MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret du 9 septembre 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457137&dateTexte=
3 Décret du 9 septembre 2008 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les événements de mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457147&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret n° 2008-910 du 9 septembre 2008 fixant pour l’année 2008 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457164&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d’interprétariat et d’administration ad hoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457173&dateTexte=
6 Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457194&dateTexte=
7 Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457208&dateTexte=
8 Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457228&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457239&dateTexte=
10 Arrêté du 27 juin 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Nectaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457260&dateTexte=
11 Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457268&dateTexte=
12 Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage en Guyane et à l’introduction de carnivores domestiques en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457280&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
13 Arrêté du 4 septembre 2008 portant organisation des concours et détermination des interrégions d’internat de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457300&dateTexte=
14 Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457313&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
15 Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457323&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Rapport relatif au décret n° 2008-911 du 9 septembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457339&dateTexte=
17 Décret n° 2008-911 du 9 septembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457341&dateTexte=
18 Rapport relatif au décret n° 2008-912 du 9 septembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457346&dateTexte=
19 Décret n° 2008-912 du 9 septembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457348&dateTexte=
20 Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457353&dateTexte=
21 Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457355&dateTexte=
22 Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457356&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Décret du 10 septembre 2008 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457375&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Arrêté du 27 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457379&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 Arrêté du 31 janvier 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457382&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
26 Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination d’ingénieurs-élèves des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457385&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457388&dateTexte=
28 Arrêté du 21 août 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457390&dateTexte=
29 Arrêté du 21 août 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457392&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Arrêté du 3 septembre 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457395&dateTexte=
31 Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457397&dateTexte=
32 Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457399&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
33 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457402&dateTexte=
34 Arrêté du 9 septembre 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457404&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457407&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 26 août 2008 portant nomination à la commission des comptes de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457413&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Arrêté du 28 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457416&dateTexte=
38 Arrêté du 9 septembre 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457418&dateTexte=
39 Arrêté du 10 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457420&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
40 Décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457426&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
47 Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de 2008 au concours professionnel pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457495&dateTexte=
48 Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457498&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457504&dateTexte=
50 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457509&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
51 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457516&dateTexte=
52 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457519&dateTexte=
53 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457522&dateTexte=
54 Avis de vacance d’un emploi d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457524&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457528&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
56 Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457533&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
57 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457537&dateTexte=
58 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457539&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
59 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457542&dateTexte=
60 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Totemia »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457544&dateTexte=
61 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457546&dateTexte=
62 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457548&dateTexte=
63 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457552&dateTexte=
64 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457556&dateTexte=
65 Résultats de l’événement n° 439 Cote & Match du lundi 8 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457562&dateTexte=
66 Résultats de l’événement n° 109 Cote & Score du lundi 8 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457565&dateTexte=
67 Résultats des tirages du Keno du lundi 8 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019457568&dateTexte=