MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420429&dateTexte=
3 Décret n° 2008-887 du 2 septembre 2008 relatif à l’incorporation dans le réseau ferré national ou au retranchement de voies à la suite de la constitution du réseau des voies ferrées portuaires des Ports autonomes de La Rochelle, du Havre, de Nantes – Saint-Nazaire, de Rouen, de Bordeaux, de Dunkerque et de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420447&dateTexte=
4 Arrêté du 11 août 2008 portant habilitation d’un organisme au titre de l’arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420463&dateTexte=
5 Arrêté du 27 août 2008 autorisant la société Mercuria Energy Trading SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420469&dateTexte=
6 Arrêté du 27 août 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction du contrôle de la sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420471&dateTexte=
7 Arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420490&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420498&dateTexte=
9 Arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d’attribution d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420505&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 27 août 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420516&dateTexte=
11 Arrêté du 1er septembre 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 d’un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420520&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Arrêté du 26 août 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420523&dateTexte=
13 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420531&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420547&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Décret n° 2008-890 du 2 septembre 2008 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420558&dateTexte=
16 Arrêté du 31 juillet 2008 accordant la reconnaissance par l’Etat à l’école International Silvya Terrade, établissement privé de l’académie de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420593&dateTexte=
17 Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420598&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420607&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l’importation et à l’exportation des produits du corps humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420616&dateTexte=
20 Arrêté du 1er septembre 2008 relatif au renouvellement d’inscription du coussin mixte constitué de mousse et incluant un élément gel viscofluide GELTOP de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420649&dateTexte=
21 Arrêté du 1er septembre 2008 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre TELIGEN 100 VR, double chambre TELIGEN 100 DR et CONFIENT DR, triple chambre LIVIAN et COGNIS 100-D de la société GUIDANT France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420656&dateTexte=
22 Arrêté du 1er septembre 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420665&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Arrêté du 2 septembre 2008 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l’année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420676&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
24 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420683&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
25 Décret du 2 septembre 2008 portant radiation (mines) – M. Vigner (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420686&dateTexte=
26 Décret du 2 septembre 2008 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) – M. Deleplanque (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420688&dateTexte=
27 Décret du 2 septembre 2008 portant radiation (corps des administrateurs des postes et télécommunications) – M. Chassagne (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420690&dateTexte=
28 Décret du 2 septembre 2008 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420692&dateTexte=
29 Arrêté du 27 août 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420694&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 28 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420697&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 27 août 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420706&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420709&dateTexte=
33 Arrêté du 28 août 2008 portant nomination à l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420711&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420715&dateTexte=
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420719&dateTexte=
36 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420723&dateTexte=
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420727&dateTexte=
38 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420731&dateTexte=
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime (annexe cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420738&dateTexte=
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420742&dateTexte=
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420746&dateTexte=
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420750&dateTexte=
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420754&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420759&dateTexte=
45 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420763&dateTexte=
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420767&dateTexte=
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420771&dateTexte=
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420775&dateTexte=
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420779&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
50 Décision n° 2008-717 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Altitude FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Altitude FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420784&dateTexte=
51 Décision n° 2008-718 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d’Oc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420805&dateTexte=
52 Décision n° 2008-719 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs – Barousse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atomic Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420828&dateTexte=
53 Décision n° 2008-720 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Belle Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Booster
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420853&dateTexte=
54 Décision n° 2008-721 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420874&dateTexte=
55 Décision n° 2008-722 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Canal Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420896&dateTexte=
56 Décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien à exploiter trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés CFM Caussade, CFM Caylus et CFM Rodez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420917&dateTexte=
57 Décision n° 2008-724 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé DFM.930
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420942&dateTexte=
58 Décision n° 2008-725 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Distorsion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Distorsion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420964&dateTexte=
59 Décision n° 2008-726 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Ephémère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420985&dateTexte=
60 Décision n° 2008-727 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421006&dateTexte=
61 Décision n° 2008-728 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Les Antennes de la Relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Néo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421027&dateTexte=
62 Décision n° 2008-729 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Maison des jeunes et de la culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421048&dateTexte=
63 Décision n° 2008-730 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Espoir 82 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Montauban
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421069&dateTexte=
64 Décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Pic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421090&dateTexte=
65 Décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421112&dateTexte=
66 Décision n° 2008-733 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Carrefour des hommes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Figeac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421133&dateTexte=
67 Décision n° 2008-734 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Albigès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albigès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421154&dateTexte=
68 Décision n° 2008-735 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421176&dateTexte=
69 Décision n° 2008-736 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Cagnac et ses Amis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421197&dateTexte=
70 Décision n° 2008-737 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Coteaux à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421218&dateTexte=
71 Décision n° 2008-738 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d’Artagnan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421241&dateTexte=
72 Décision n° 2008-739 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio de la Save à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421264&dateTexte=
73 Décision n° 2008-740 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association pour la création de radio d’Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d’Oc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421286&dateTexte=
74 Décision n° 2008-741 du 8 juillet 2008 autorisant l’association La Maïsoun, maison des jeunes et de la culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fil de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421308&dateTexte=
75 Décision n° 2008-742 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galaxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421330&dateTexte=
76 Décision n° 2008-743 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association cultuelle israélite de Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kol Aviv
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421351&dateTexte=
77 Décision n° 2008-744 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Larzac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Larzac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421372&dateTexte=
78 Décision n° 2008-745 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421394&dateTexte=
79 Décision n° 2008-746 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d’Oc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421415&dateTexte=
80 Décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Mon Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421437&dateTexte=
81 Décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Muret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Muret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421458&dateTexte=
82 Décision n° 2008-749 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421480&dateTexte=
83 Décision n° 2008-750 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Federacion Vivre au Pays – Radio Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421501&dateTexte=
84 Décision n° 2008-751 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Info Toulouse Radio Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421524&dateTexte=
85 Décision n° 2008-752 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421545&dateTexte=
86 Décision n° 2008-753 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Chrétiens Média 46 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421568&dateTexte=
87 Décision n° 2008-754 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Lourdes-Bigorre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Lourdes Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421591&dateTexte=
88 Décision n° 2008-755 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Présence Pyrénées Association de radio audiovisuel du Comminges à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421615&dateTexte=
89 Décision n° 2008-756 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Progressive Parole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421637&dateTexte=
90 Décision n° 2008-757 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421658&dateTexte=
91 Décision n° 2008-758 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Sentinelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sentinelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421679&dateTexte=
92 Décision n° 2008-759 du 8 juillet 2008 autorisant l’association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421700&dateTexte=
93 Décision n° 2008-760 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Transparence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421721&dateTexte=
94 Décision n° 2008-761 du 8 juillet 2008 autorisant l’association RCF Pays Tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays Tarnais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421745&dateTexte=
95 Décision n° 2008-762 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association vauréenne d’animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R d’Autan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421770&dateTexte=
96 Décision n° 2008-763 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association gaillacoise d’animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R d’Autan Gaillac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421792&dateTexte=
97 Décision n° 2008-764 du 8 juillet 2008 autorisant l’association CLAM – Club Loisirs Aventure Moto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421813&dateTexte=
98 Décision n° 2008-765 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Mediameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 47 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421834&dateTexte=
99 Décision n° 2008-766 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421855&dateTexte=
100 Décision n° 2008-767 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Val d’Adou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421880&dateTexte=
101 Décision n° 2008-768 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421901&dateTexte=
102 Décision n° 2008-769 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Couserans à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421926&dateTexte=
103 Décision n° 2008-770 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421950&dateTexte=
104 Décision n° 2008-771 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019421986&dateTexte=
105 Décision n° 2008-772 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Toulouse FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422008&dateTexte=
106 Décision n° 2008-773 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Aveyron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422029&dateTexte=
107 Décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422051&dateTexte=
108 Décision n° 2008-775 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422074&dateTexte=
109 Décision n° 2008-776 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422095&dateTexte=
110 Décision n° 2008-777 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422117&dateTexte=
111 Décision n° 2008-778 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Quercy-Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422139&dateTexte=
112 Décision n° 2008-779 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422162&dateTexte=
113 Décision n° 2008-780 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Vallée d’Aure à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée d’Aure programme RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422183&dateTexte=
114 Décision n° 2008-781 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Auch
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422206&dateTexte=
115 Décision n° 2008-782 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422227&dateTexte=
116 Décision n° 2008-783 du 8 juillet 2008 autorisant l’EURL Europe 2 Pays d’Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422248&dateTexte=
117 Décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 autorisant l’EURL Europe 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422273&dateTexte=
118 Décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Intensité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422294&dateTexte=
119 Décision n° 2008-786 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422315&dateTexte=
120 Décision n° 2008-787 du 8 juillet 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422336&dateTexte=
121 Décision n° 2008-788 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422362&dateTexte=
122 Décision n° 2008-789 du 8 juillet 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422384&dateTexte=
123 Décision n° 2008-790 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422411&dateTexte=
124 Décision n° 2008-791 du 8 juillet 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422432&dateTexte=
125 Décision n° 2008-792 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422467&dateTexte=
126 Décision n° 2008-793 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422488&dateTexte=
127 Décision n° 2008-794 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422511&dateTexte=
128 Décision n° 2008-795 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422539&dateTexte=
129 Décision n° 2008-796 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422560&dateTexte=
130 Décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422588&dateTexte=
131 Décision n° 2008-798 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422613&dateTexte=
132 Décision n° 2008-799 du 8 juillet 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422636&dateTexte=
133 Décision n° 2008-800 du 8 juillet 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422670&dateTexte=
134 Décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422708&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
139 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2009 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe dans la branche d’activité « maintenance, conduite et utilisation des équipements », spécialité « reprographie, numérisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422738&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
140 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422745&dateTexte=
141 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422748&dateTexte=
142 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422751&dateTexte=
143 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422754&dateTexte=
144 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422757&dateTexte=
145 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422760&dateTexte=
146 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422763&dateTexte=
147 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422768&dateTexte=
148 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422773&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
149 Avis aux détenteurs et aux demandeurs d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides gérés par le ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422779&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
150 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422785&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
151 Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 72 du samedi 6 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422788&dateTexte=
152 Résultats des tirages du Keno du lundi 1er septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422790&dateTexte=
153 Résultats de l’événement n° 437 Cote & Match du lundi 1er septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422793&dateTexte=
154 Résultats de l’événement n° 107 Cote & Score du lundi 1er septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019422796&dateTexte=