Il est désormais admis que la durée du travail de tout salarié puisse être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Selon les articles L3121-38 et suivants du Code du travail, tels qu’issus de l’article 19 de la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l’année peut être prévue par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
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La réforme des conventions de forfait en heures et en jours sur l'année
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