MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414664&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414681&dateTexte=
4 Arrêté du 31 juillet 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414693&dateTexte=
5 Arrêté du 4 août 2008 portant ouverture des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux, session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414704&dateTexte=
6 Arrêté du 12 août 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Mistral CIR-Web, aux fins d’informer les assurés sur leur droit à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414706&dateTexte=
7 Arrêté du 22 août 2008 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414725&dateTexte=
8 Arrêté du 26 août 2008 portant agrément de l’accord d’entreprise du 30 janvier 2008 d’Electricité de Mayotte relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414727&dateTexte=
9 Décision du 30 juillet 2008 portant modification du nombre de postes ouverts au concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414736&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’électricien d’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414739&dateTexte=
11 Arrêté du 22 août 2008 modifiant la liste des zones d’emploi éligibles au titre de l’année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l’article 1647 C sexies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414755&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 14 août 2008 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414765&dateTexte=
13 Arrêté du 14 août 2008 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414778&dateTexte=
14 Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d’Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414780&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
15 Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414788&dateTexte=
16 Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414806&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414817&dateTexte=
18 Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique pour fixer les modalités d’évaluation des langues vivantes en séries STG et ST2S
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414827&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414839&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
20 Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414847&dateTexte=
21 Décret n° 2008-878 du 29 août 2008 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414852&dateTexte=
22 Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant du reversement d’équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414859&dateTexte=
23 Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d’un couple ou du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414863&dateTexte=
24 Arrêté du 28 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu’ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414880&dateTexte=
25 Arrêté du 28 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l’inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414889&dateTexte=
26 Arrêté du 28 août 2008 relatif à l’inscription du pansement hydrocellulaire CELLO START des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414900&dateTexte=
27 Arrêté du 28 août 2008 relatif à l’inscription du système à dépressurisation contrôlé Harmony de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414907&dateTexte=
28 Arrêté du 28 août 2008 relatif à l’inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société COLLIN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414914&dateTexte=
29 Arrêté du 28 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414921&dateTexte=
30 Arrêté du 28 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414928&dateTexte=
31 Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière selon les modalités prévues à l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414938&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 1er septembre 2008 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414945&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
33 Arrêté du 26 août 2008 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414951&dateTexte=
34 Arrêté du 28 août 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414953&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Arrêté du 22 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414956&dateTexte=
36 Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414958&dateTexte=
37 Arrêté du 25 août 2008 portant nomination à la Commission bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414960&dateTexte=
38 Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (administrateurs financiers CNCA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414962&dateTexte=
39 Arrêté du 26 août 2008 portant admission à la retraite (contrôle général, économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414964&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414967&dateTexte=
41 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414969&dateTexte=
42 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414971&dateTexte=
43 Arrêté du 14 août 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414973&dateTexte=
44 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414975&dateTexte=
45 Arrêté du 30 août 2008 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414977&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Arrêté du 7 août 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414980&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
47 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414983&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Arrêté du 1er septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414986&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414993&dateTexte=
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414998&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
51 Décision n° 2008-645 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-1193 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SOLICO pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415004&dateTexte=
52 Décision n° 2008-646 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415010&dateTexte=
53 Décision n° 2008-647 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Le Pluriel relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d’Oc – Pluriel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415016&dateTexte=
54 Décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Télé Montaillou relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415039&dateTexte=
55 Décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Asso Diffusion Gers relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415063&dateTexte=
56 Décision n° 2008-650 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ménergy relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415087&dateTexte=
57 Décision n° 2008-651 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415111&dateTexte=
58 Décision n° 2008-652 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415133&dateTexte=
59 Décision n° 2008-653 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415156&dateTexte=
60 Décision n° 2008-654 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415179&dateTexte=
61 Décision n° 2008-655 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415201&dateTexte=
62 Décision n° 2008-656 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA LV & CO relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415225&dateTexte=
63 Décision n° 2008-657 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415248&dateTexte=
64 Décision n° 2008-658 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415272&dateTexte=
65 Décision n° 2008-659 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415294&dateTexte=
66 Décision n° 2008-660 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415318&dateTexte=
67 Décision n° 2008-661 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415340&dateTexte=
68 Décision n° 2008-662 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415363&dateTexte=
69 Décision n° 2008-663 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415388&dateTexte=
70 Décision n° 2008-664 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415410&dateTexte=
71 Décision n° 2008-665 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415432&dateTexte=
72 Décision n° 2008-666 du 8 juillet 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415453&dateTexte=
73 Décision n° 2008-667 du 22 juillet 2008 relative à la liste des candidats recevables à l’appel aux candidatures du 29 avril 2008 pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415476&dateTexte=
74 Décision n° 2008-668 du 22 juillet 2008 rectifiant la décision n° 2008-346 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415485&dateTexte=
75 Décision n° 2008-669 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société AB Sat en ce qui concerne le service de télévision Ciné Polar
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415492&dateTexte=
76 Décision n° 2008-670 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Canal J International en ce qui concerne le service de télévision Tiji
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415506&dateTexte=
77 Décision n° 2008-671 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Canal J en ce qui concerne le service de télévision Canal J
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415515&dateTexte=
78 Décision n° 2008-672 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415524&dateTexte=
79 Décision n° 2008-673 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Planète Câble en ce qui concerne le service de télévision Planète
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415529&dateTexte=
80 Décision n° 2008-674 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société 1,2,3 Multimédia Ltd en ce qui concerne le service de télévision 123 Sat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415538&dateTexte=
81 Décision n° 2008-675 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415548&dateTexte=
82 Décision n° 2008-676 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415554&dateTexte=
83 Décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 – MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415567&dateTexte=
84 Décision n° 2008-678 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-592 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415589&dateTexte=
85 Décision n° 2008-679 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-1135 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415595&dateTexte=
86 Décision n° 2008-680 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-622 du 19 juin 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415601&dateTexte=
87 Résultat d’une délibération relatif à la possibilité de reconduction d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415607&dateTexte=
88 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Vendée Images
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415613&dateTexte=
89 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ouest Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415626&dateTexte=
90 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Miroir Services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415636&dateTexte=
91 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société coopérative d’intérêt collectif Union des télévisions locales de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415646&dateTexte=
92 Résultat d’une délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées à la SARL Soderane pour l’exploitation de la radio 107,7 FM et valable jusqu’au 13 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415656&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
96 Avis de concours professionnel au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415665&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
97 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415668&dateTexte=
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415671&dateTexte=
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415674&dateTexte=
100 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415677&dateTexte=
101 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415680&dateTexte=
102 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415683&dateTexte=
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415686&dateTexte=
104 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415689&dateTexte=
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415692&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
106 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415697&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
107 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415701&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
108 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415704&dateTexte=
109 Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415706&dateTexte=
110 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415708&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
111 Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415711&dateTexte=
112 Résultats du Loto Foot 7 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415714&dateTexte=
113 Résultats de l’événement n° 436 Cote & Match du vendredi 29 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415717&dateTexte=
114 Résultats de l’événement n° 106 Cote & Score du vendredi 29 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415720&dateTexte=
115 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 29 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019415723&dateTexte=