MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-865 du 28 août 2008 relatif à la vente directe à un consommateur industriel de l’électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l’objet d’un contrat d’obligation d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390201&dateTexte=
3 Décret n° 2008-866 du 28 août 2008 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié relatif à la construction et à l’exploitation d’un pipeline d’intérêt général destiné au transport d’hydrocarbures liquides entre les installations de raffinage de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône) et les dépôts d’hydrocarbures de la vallée du Rhône, de la région Rhône-Alpes et de Genève (Suisse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390225&dateTexte=
4 Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390239&dateTexte=
5 Arrêté du 27 août 2008 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390251&dateTexte=
6 Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390261&dateTexte=
7 Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS FE Frénouville à exploiter une installation de production d’électricité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390264&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390267&dateTexte=
9 Décret n° 2008-869 du 28 août 2008 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à un partenariat renforcé entre la France et l’OMS pour la période 2008-2013, signé à Paris le 9 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390297&dateTexte=
10 Décret n° 2008-870 du 29 août 2008 modifiant le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l’emploi de directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390305&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 27 août 2008 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 15 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390314&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390339&dateTexte=
13 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390344&dateTexte=
14 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs à la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390349&dateTexte=
15 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques à la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine, et dans la spécialité « entretien »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390351&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390354&dateTexte=
17 Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d’activité d’abattage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390378&dateTexte=
18 Arrêté du 8 août 2008 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l’agrément des laboratoires d’analyses de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390402&dateTexte=
19 Arrêté du 14 août 2008 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390413&dateTexte=
20 Arrêté du 14 août 2008 relatif aux élections à une commission consultative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390421&dateTexte=
21 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390423&dateTexte=
22 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture de la Creuse au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390429&dateTexte=
23 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture du Jura au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390435&dateTexte=
24 Arrêté du 22 août 2008 portant extension de la convention n° 2 complétant l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390441&dateTexte=
25 Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390448&dateTexte=
26 Arrêté du 29 août 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390477&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390494&dateTexte=
28 Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d’un institut universitaire de formation des maîtres dans l’université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390505&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 23 mai 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390529&dateTexte=
30 Arrêté du 23 mai 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390540&dateTexte=
31 Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390551&dateTexte=
32 Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction des essais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390558&dateTexte=
33 Décision du 27 août 2008 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390565&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
34 Décision du 11 juillet 2008 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390573&dateTexte=
35 Décision du 31 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390577&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
36 Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390581&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390584&dateTexte=
38 Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390609&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390636&dateTexte=
40 Arrêté du 27 août 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390642&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390646&dateTexte=
42 Arrêté du 29 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390648&dateTexte=
43 Arrêté du 29 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390652&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390657&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390660&dateTexte=
46 Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390663&dateTexte=
47 Décret du 27 août 2008 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390666&dateTexte=
48 Décret du 27 août 2008 portant maintien en position de disponibilité d’office (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390669&dateTexte=
49 Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390672&dateTexte=
50 Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390674&dateTexte=
51 Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390676&dateTexte=
52 Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390678&dateTexte=
53 Décret du 27 août 2008 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390680&dateTexte=
54 Décret du 27 août 2008 modifiant le décret du 17 mars 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390683&dateTexte=
55 Décret du 27 août 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Mallol (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390686&dateTexte=
56 Décret du 27 août 2008 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale des greffes – Mme Gaudel (Geneviève), épouse Liotard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390688&dateTexte=
57 Décret du 29 août 2008 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390690&dateTexte=
58 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390692&dateTexte=
59 Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390694&dateTexte=
60 Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390696&dateTexte=
61 Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390698&dateTexte=
62 Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390700&dateTexte=
63 Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390702&dateTexte=
64 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390704&dateTexte=
65 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390706&dateTexte=
66 Listes, par ordre de mérite, des candidats admis aux concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2007 (session des 29, 30, 31 janvier et 1er février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390708&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Arrêté du 12 août 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390711&dateTexte=
68 Arrêté du 18 août 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390713&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Décret du 29 août 2008 portant nomination de l’administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (enseignements supérieurs) – M. Forestier (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390716&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Arrêté du 20 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390719&dateTexte=
71 Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390721&dateTexte=
72 Décision du 21 août 2008 portant attribution du diplôme technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390723&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Décret du 28 août 2008 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine – M. Moreno (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390726&dateTexte=
74 Décret du 28 août 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine – M. Bélaval (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390728&dateTexte=
75 Décret du 28 août 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome – Mme Mariani-Ducray (Francine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390730&dateTexte=
76 Décret du 28 août 2008 portant nomination d’un inspecteur général des affaires culturelles – M. Vallet (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390732&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Avis relatif à l’extension d’un accord et de quatre avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390736&dateTexte=
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390744&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390748&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390752&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390756&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d’insémination artificielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390761&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390766&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390774&dateTexte=
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390778&dateTexte=
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390782&dateTexte=
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390786&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390791&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
89 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’un portefeuille de contrats d’assurance vie correspondant à des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390798&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de contrôleur général (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390804&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
94 Avis relatif à un recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390808&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
95 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390811&dateTexte=
96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390816&dateTexte=
97 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390819&dateTexte=
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390822&dateTexte=
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390825&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
100 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390830&dateTexte=
101 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390833&dateTexte=
102 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390837&dateTexte=
103 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390840&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
104 Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390844&dateTexte=
105 Résultats des tirages n° 69 du Loto du mercredi 27 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390847&dateTexte=
106 Résultats du Loto Foot 7 n° 70
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390850&dateTexte=
107 Résultats de l’événement n° 435 Cote & Match du mercredi 27 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390853&dateTexte=
108 Résultats de l’événement n° 105 Cote & Score du mercredi 27 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390856&dateTexte=