Mois : août 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne et l’arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309391&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Carret » aux sociétés Vermilion REP SAS et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308392&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304232&dateTexte=

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les taux de la prime d’exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295292&dateTexte=

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019290230&dateTexte=

Même pendant les congés, un dérapage peut avoir de graves conséquences sur sa vie professionnelle.
«En vacances, j’oublie tout», a-t-on coutume de se vanter. Quitte à ne pas avoir à l’esprit qu’avec un verre de trop, la rentrée peut être synonyme de licenciement. Le phénomène n’est pas récent, mais l’instauration du permis à points multiplie les cas.
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LOIS

1 LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019283050&dateTexte=