DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2008-848 du 27 août 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381357&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-849 du 26 août 2008 modifiant le décret du 14 octobre 1959 modifié relatif à la construction et à l’exploitation d’un pipeline d’intérêt général destiné au transport d’hydrocarbures liquides entre la zone portuaire de Lavéra (Bouches-du-Rhône) et les raffineries de la région de Karlsruhe (Allemagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381365&dateTexte=
4 Arrêté du 12 août 2008 modifiant l’arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d’exploitation du réseau ferré national et l’arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381381&dateTexte=
5 Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l’article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d’intervention et de sécurité sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381426&dateTexte=
6 Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381456&dateTexte=
7 Arrêté du 19 août 2008 autorisant l’EURL Corsolei à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381466&dateTexte=
8 Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne d’Ortoncourt à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381468&dateTexte=
9 Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381470&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381473&dateTexte=
11 Arrêté du 19 août 2008 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381483&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Arrêté du 7 mai 2008 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381486&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Décret n° 2008-851 du 26 août 2008 relatif aux conditions d’application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381489&dateTexte=
14 Arrêté du 7 août 2008 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les établissements publics d’aménagement et les établissements publics fonciers visés à l’article L. 321-1 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381502&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381522&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Décret n° 2008-852 du 26 août 2008 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381543&dateTexte=
17 Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381560&dateTexte=
18 Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381582&dateTexte=
19 Arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381601&dateTexte=
20 Arrêté du 12 août 2008 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381605&dateTexte=
21 Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381611&dateTexte=
22 Arrêté du 27 août 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381665&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381682&dateTexte=
24 Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381694&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 21 août 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381706&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381714&dateTexte=
27 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381732&dateTexte=
28 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381740&dateTexte=
29 Arrêté du 4 août 2008 portant association du certificat de spécialisation « animation et maintien de l’autonomie de la personne » et du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » à la spécialité « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381746&dateTexte=
30 Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d’établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381755&dateTexte=
31 Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381765&dateTexte=
32 Arrêté du 11 août 2008 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381777&dateTexte=
33 Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381783&dateTexte=
34 Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381791&dateTexte=
35 Décision du 11 juillet 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381795&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
36 Arrêté du 25 août 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381803&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Rapport relatif au décret n° 2008-855 du 26 août 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381812&dateTexte=
38 Décret n° 2008-855 du 26 août 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381815&dateTexte=
39 Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381820&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
40 Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381836&dateTexte=
41 Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381838&dateTexte=
42 Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (ingénieurs des travaux publics de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381840&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
43 Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381843&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
44 Décret du 27 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. Dartout (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381846&dateTexte=
45 Décret du 27 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. Spinetta (Jean-Cyril)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381849&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 26 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381853&dateTexte=
47 Décret du 27 août 2008 portant nomination de premiers présidents de cours d’appel (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381855&dateTexte=
48 Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381857&dateTexte=
49 Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381860&dateTexte=
50 Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381862&dateTexte=
51 Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381865&dateTexte=
52 Arrêté du 13 août 2008 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381867&dateTexte=
53 Arrêté du 13 août 2008 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381869&dateTexte=
54 Arrêté du 19 août 2008 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381871&dateTexte=
55 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381873&dateTexte=
56 Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381875&dateTexte=
57 Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381877&dateTexte=
58 Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381879&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
59 Décret du 26 août 2008 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) – Mme Pillu (Patricia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381882&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
60 Arrêté du 11 août 2008 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination des administrateurs du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381885&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Décret du 26 août 2008 portant nomination du directeur de l’Ecole centrale des arts et manufactures de Paris (enseignements supérieurs) – M. Biausser (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381888&dateTexte=
62 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381890&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 18 août 2008 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381893&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
64 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l’emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381897&dateTexte=
65 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l’emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381899&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
66 Arrêté du 25 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381902&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Arrêté du 21 août 2008 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381908&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381911&dateTexte=
69 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381913&dateTexte=
70 Arrêté du 7 août 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381915&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
71 Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret (n° 9455)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381919&dateTexte=
72 Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département du Loiret (n° 9453)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381928&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
73 Arrêté du 20 août 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381938&dateTexte=
74 Arrêté du 20 août 2008 portant extension d’accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381954&dateTexte=
75 Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381981&dateTexte=
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382017&dateTexte=
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382021&dateTexte=
78 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382025&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382029&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382033&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382045&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382048&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382052&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382058&dateTexte=
85 Avis relatif à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail à l’ensemble des secteurs non compris dans son champ d’application
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382063&dateTexte=
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382069&dateTexte=
87 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382072&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Délibération n° 2008-51 du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion et de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382077&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
93 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général de l’inspection du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382100&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382103&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
95 Avis de vacance de l’emploi de directeur d’études de la Casa de Velázquez (section époques moderne et contemporaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382106&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
96 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382109&dateTexte=
97 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382112&dateTexte=
98 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382115&dateTexte=
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382118&dateTexte=
100 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382121&dateTexte=
101 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382124&dateTexte=
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382127&dateTexte=
103 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382130&dateTexte=
104 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382133&dateTexte=
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382136&dateTexte=
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382138&dateTexte=
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382141&dateTexte=
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382144&dateTexte=
109 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382147&dateTexte=
110 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382150&dateTexte=
111 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382152&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
112 Avis de vacance d’un emploi offert à la mobilité des fonctionnaires recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382156&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
113 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382161&dateTexte=
114 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382165&dateTexte=
115 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382169&dateTexte=
116 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382173&dateTexte=
117 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382177&dateTexte=
118 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382183&dateTexte=
119 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382186&dateTexte=
120 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382190&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
121 Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382195&dateTexte=
122 Avis relatif à un arrêté approuvant l’avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382200&dateTexte=
123 Avis relatif à un arrêté approuvant l’avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382203&dateTexte=
124 Avis relatif à une décision approuvant l’avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382207&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
125 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382211&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
126 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 41 du 30 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382214&dateTexte=
127 Résultats des tirages du Keno du lundi 25 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382216&dateTexte=
128 Résultats de l’événement n° 105 Cote & Score du lundi 25 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382219&dateTexte=
129 Résultats de l’événement n° 435 Cote & Match du lundi 25 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019382222&dateTexte=
