2 Arrêté du 18 août 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354039&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l’autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354047&dateTexte=
4 Décret du 21 août 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354074&dateTexte=
5 Arrêté du 6 août 2008 relatif à la délivrance ou au renouvellement d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354077&dateTexte=
6 Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354085&dateTexte=
7 Arrêté du 22 août 2008 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354120&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la modification des plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux gérés selon la nomenclature M 49
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354129&dateTexte=
9 Arrêté du 13 août 2008 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354139&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2008-809 du 21 août 2008 portant publication du Protocole d’application de l’accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006 et relatif aux délais de réponse à une demande de réadmission entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Gouvernement de la Fédération de Russie, d’autre part, signé à Moscou le 1er février 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354158&dateTexte=
11 Arrêté du 11 août 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354164&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354167&dateTexte=
13 Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354175&dateTexte=
14 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d’origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354192&dateTexte=
15 Ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d’origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354199&dateTexte=
16 Décret n° 2008-812 du 21 août 2008 relatif au comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354214&dateTexte=
17 Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354235&dateTexte=
18 Décret n° 2008-814 du 21 août 2008 pris pour l’application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d’instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354272&dateTexte=
19 Décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d’industrie Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354277&dateTexte=
20 Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354292&dateTexte=
21 Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354310&dateTexte=
22 Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants des indemnités susceptibles d’être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354314&dateTexte=
23 Arrêté du 21 août 2008 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions aux personnels et anciens personnels d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354323&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
24 Décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354339&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Décret n° 2008-818 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l’application de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354360&dateTexte=
26 Décret n° 2008-819 du 21 août 2008 portant création d’un tribunal administratif à Toulon et modifiant le code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354392&dateTexte=
27 Arrêté du 20 août 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354407&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354418&dateTexte=
29 Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l’agrément des hommes de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354425&dateTexte=
30 Arrêté du 28 juillet 2008 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354436&dateTexte=
31 Arrêté du 31 juillet 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins d’appellation d’origine Vin délimité de qualité supérieure « Saint-Mont » de la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354439&dateTexte=
32 Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354452&dateTexte=
33 Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354454&dateTexte=
34 Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354477&dateTexte=
35 Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354479&dateTexte=
36 Arrêté du 31 juillet 2008 portant approbation du règlement du 118e concours général agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354482&dateTexte=
37 Arrêté du 8 août 2008 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354484&dateTexte=
38 Arrêté du 22 août 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354494&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
39 Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354513&dateTexte=
40 Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354619&dateTexte=
41 Décret n° 2008-822 du 21 août 2008 relatif à la formation des conseillers prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354656&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
42 Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature à la direction des affaires financières (DAF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354668&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354678&dateTexte=
44 Arrêté du 11 août 2008 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354692&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Décret n° 2008-823 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354709&dateTexte=
46 Décret du 21 août 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354715&dateTexte=
47 Décision du 19 août 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354777&dateTexte=
48 Décision du 20 août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354789&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
49 Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354799&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
50 Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354907&dateTexte=
51 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354924&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 24 juillet 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours externes pour le recrutement des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354935&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
53 Rapport relatif au décret n° 2008-826 du 21 août 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354938&dateTexte=
54 Décret n° 2008-826 du 21 août 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354941&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
55 Arrêté du 22 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354948&dateTexte=
56 Arrêté du 22 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354952&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
57 Arrêté du 6 août 2008 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354957&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
58 Décret du 21 août 2008 portant titularisation d’une préfète et radiation du corps des administrateurs civils – Mme Buccio (Fabienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354960&dateTexte=
59 Décret du 21 août 2008 portant titularisation d’une préfète et radiation du corps des administrateurs civils – Mme Abollivier (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354962&dateTexte=
60 Décret du 21 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354964&dateTexte=
61 Décret du 21 août 2008 mettant fin à une période de stage (inspection générale de l’administration) – M. de Chergé (Stanislas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354969&dateTexte=
62 Décret du 22 août 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Fuzeau (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354971&dateTexte=
63 Décret du 22 août 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique – M. Monlouis (Joseph)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354977&dateTexte=
64 Décret du 22 août 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Allier – Mme Dabrigeon (Carole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354979&dateTexte=
65 Décret du 22 août 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie – M. Hazoumé (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354981&dateTexte=
66 Décret du 22 août 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) – M. Guyon (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354983&dateTexte=
67 Décret du 22 août 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort – M. Leraitre (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354985&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
68 Arrêté du 8 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354988&dateTexte=
69 Arrêté du 13 août 2008 portant nomination du secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354990&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
70 Décret du 21 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de La Française des jeux – M. Vieillefond (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354993&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
71 Décret du 21 août 2008 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354997&dateTexte=
72 Décret du 21 août 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits – M. Seners (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354999&dateTexte=
74 Décret du 22 août 2008 portant maintien en position de délégation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355001&dateTexte=
75 Décret du 22 août 2008 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355003&dateTexte=
76 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355006&dateTexte=
77 Arrêté du 13 août 2008 portant nomination à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355008&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
78 Décret du 22 août 2008 portant nomination du délégué interministériel à l’orientation – M. Saint-Girons (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355011&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Décret du 21 août 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Paul Vert (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355016&dateTexte=
80 Décret du 21 août 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Patrick Netter (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355018&dateTexte=
81 Décret du 21 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Smyth (Matthieu)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355020&dateTexte=
82 Décret du 21 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Salvetat (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355022&dateTexte=
83 Décret du 21 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mikolajczyk (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355024&dateTexte=
84 Décret du 22 août 2008 portant nomination du directeur général de l’enseignement supérieur – M. Hetzel (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355026&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
85 Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355034&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
86 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355037&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
87 Décret du 21 août 2008 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l’Institut national de l’audiovisuel – M. Moreau (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355040&dateTexte=
88 Arrêté du 28 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355043&dateTexte=
89 Arrêté du 5 août 2008 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355045&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
90 Décret du 21 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355048&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Avis n° 2008-3 du 8 juillet 2008 relatif au projet de modification n° 7 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355052&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
92 Avis n° 2008-0711 en date du 19 juin 2008 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355055&dateTexte=
93 Avis n° 2008-0727 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de marketing direct de plus de 50 grammes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355059&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
97 Avis de vacance d’un emploi de chef de service au sein du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355065&dateTexte=
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355067&dateTexte=
99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355071&dateTexte=
100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355075&dateTexte=
101 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355078&dateTexte=
102 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355081&dateTexte=
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355084&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
104 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355087&dateTexte=
105 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355090&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
106 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355097&dateTexte=
107 Résultats des tirages n° 67 du Loto du mercredi 20 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355099&dateTexte=
108 Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355102&dateTexte=
109 Résultats de l’événement n° 433 Cote & Match du mercredi 20 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355105&dateTexte=
110 Résultats du Loto Foot 7 n° 67 et du Loto Foot 15 n° 39
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355109&dateTexte=
111 Résultats de l’événement n° 103 Cote & Score du mercredi 20 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355112&dateTexte=
