2 LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344416&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344456&dateTexte=
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-568 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344481&dateTexte=
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-568 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344492&dateTexte=
6 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344503&dateTexte=
7 Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344522&dateTexte=
8 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-569 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344538&dateTexte=
9 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-569 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344546&dateTexte=
10 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344554&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d’application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344573&dateTexte=
12 Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS FE Frenouville à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344647&dateTexte=
13 Arrêté du 13 août 2008 autorisant la SAS Cascades Blendecques à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344649&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344652&dateTexte=
15 Arrêté du 8 août 2008 modifiant l’arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l’organisation d’un cycle de formation préparatoire au second concours d’accès au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344678&dateTexte=
16 Arrêté du 12 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344688&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
17 Décision du 1er juillet 2008 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344691&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
18 Décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344701&dateTexte=
19 Arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344754&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344764&dateTexte=
21 Arrêté du 8 août 2008 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344766&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 6 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344788&dateTexte=
23 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344799&dateTexte=
24 Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344813&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344825&dateTexte=
26 Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344831&dateTexte=
27 Arrêté du 5 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344842&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
28 Décret n° 2008-794 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344853&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décret n° 2008-795 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l’ordonnance relative à l’organisation provisoire des musées des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344875&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344884&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 11 août 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344896&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
32 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344899&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
33 Arrêté du 19 août 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344902&dateTexte=
34 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344904&dateTexte=
35 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344906&dateTexte=
36 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et détachement (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344908&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344911&dateTexte=
38 Arrêté du 11 août 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344913&dateTexte=
39 Arrêté du 11 août 2008 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344915&dateTexte=
40 Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344917&dateTexte=
41 Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344919&dateTexte=
42 Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344921&dateTexte=
43 Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344923&dateTexte=
44 Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344925&dateTexte=
45 Arrêté du 13 août 2008 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344927&dateTexte=
46 Arrêté du 16 août 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344929&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
47 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344935&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
48 Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344938&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux pensions versées en cas d’invalidité aux agents des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344945&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
50 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344950&dateTexte=
51 Arrêté du 12 août 2008 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344963&dateTexte=
52 Avis relatif à l’extension d’un additif complétant un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l’emballage du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344976&dateTexte=
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344981&dateTexte=
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344985&dateTexte=
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344990&dateTexte=
56 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries alimentaires diverses et des produits exotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344994&dateTexte=
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées (anciennement convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344999&dateTexte=
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345004&dateTexte=
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345008&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345012&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur les salaires minima du personnel du négoce et de l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345016&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345020&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345025&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345030&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345034&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345038&dateTexte=
COUR DES COMPTES
67 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345043&dateTexte=
68 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination d’un secrétaire général de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345050&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
69 Avis n° 2008-0503 du 22 avril 2008 sur le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345053&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345094&dateTexte=
74 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345097&dateTexte=
75 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345100&dateTexte=
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345103&dateTexte=
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345106&dateTexte=
78 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345109&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Avis relatif aux personnes mettant sur le marché à titre professionnel des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345114&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
80 Avis aux opérateurs détenteurs d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345118&dateTexte=
81 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azocyclotin, cyhexatin, thidiazuron, roténone, extrait d’Equisetum ou hydrochlorure de quinine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345121&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Résultats de l’événement n° 433 Cote & Match du lundi 18 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345126&dateTexte=
83 Résultats de l’événement n° 103 Cote & Score du lundi 18 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345129&dateTexte=
84 Résultats des tirages du Keno du lundi 18 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019345132&dateTexte=