2 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341486&dateTexte=
3 Arrêté du 9 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de deux concours sur titres pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341524&dateTexte=
4 Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (direction générale de l’aviation civile) pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341526&dateTexte=
5 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341538&dateTexte=
6 Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341547&dateTexte=
7 Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (direction générale de l’aviation civile et Ecole nationale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341554&dateTexte=
8 Arrêté du 25 juillet 2008 fixant pour l’année 2009 la forme de la journée de solidarité prévue à l’article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341563&dateTexte=
9 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341585&dateTexte=
10 Arrêté du 1er août 2008 fixant les modalités de remboursement et le calcul des sommes dues au Trésor au titre de l’article 8 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341593&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 2 juin 2008 portant prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l’égard des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture (groupe IV)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341609&dateTexte=
12 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341611&dateTexte=
13 Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341619&dateTexte=
14 Arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341635&dateTexte=
15 Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341688&dateTexte=
16 Arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour les militaires en service au secrétariat d’Etat à l’outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341695&dateTexte=
17 Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341713&dateTexte=
18 Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341726&dateTexte=
19 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341734&dateTexte=
20 Arrêté du 11 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341741&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
21 Arrêté du 5 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341747&dateTexte=
22 Arrêté du 11 août 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de protection principal de 2e classe de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes ou hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341753&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
23 Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant les arrêtés d’application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pour leur gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341756&dateTexte=
24 Arrêté du 8 août 2008 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341795&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Décret n° 2008-786 du 18 août 2008 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341804&dateTexte=
26 Arrêté du 29 juillet 2008 portant abrogation de l’arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341818&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l’université de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341825&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 27 mai 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l’utilisation des moyens informatiques à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341856&dateTexte=
29 Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les taux de promotion pour certains corps de catégorie C du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341870&dateTexte=
30 Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d’avancement et de discipline des agents non titulaires relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341883&dateTexte=
31 Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341940&dateTexte=
32 Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341979&dateTexte=
33 Arrêté du 30 juillet 2008 portant installation d’un système de vidéosurveillance avec stockage numérique à l’établissement du génie de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341992&dateTexte=
34 Arrêté du 8 août 2008 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342003&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d’accéder aux études d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342013&dateTexte=
36 Arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342025&dateTexte=
37 Décision du 1er août 2008 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342040&dateTexte=
38 Décision du 1er août 2008 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342042&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
39 Décret n° 2008-788 du 18 août 2008 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342045&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342061&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342064&dateTexte=
42 Arrêté du 4 août 2008 définissant les modalités de mise en oeuvre des exonérations de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342073&dateTexte=
43 Arrêté du 14 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342101&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
44 Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342117&dateTexte=
45 Arrêté du 18 août 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342119&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Arrêté du 18 août 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342122&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
47 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342125&dateTexte=
48 Arrêté du 18 août 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342127&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342130&dateTexte=
50 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342132&dateTexte=
51 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342134&dateTexte=
52 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342136&dateTexte=
53 Arrêté du 29 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342138&dateTexte=
54 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342140&dateTexte=
55 Arrêté du 1er août 2008 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342142&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Arrêté du 5 août 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342145&dateTexte=
57 Arrêté du 7 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342148&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342151&dateTexte=
59 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342153&dateTexte=
60 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342155&dateTexte=
61 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342157&dateTexte=
62 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342159&dateTexte=
63 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342161&dateTexte=
64 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342163&dateTexte=
65 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342165&dateTexte=
66 Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342167&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
67 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342171&dateTexte=
68 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342180&dateTexte=
69 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342187&dateTexte=
70 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342198&dateTexte=
71 Avis relatif à l’élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342204&dateTexte=
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342210&dateTexte=
73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342215&dateTexte=
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342219&dateTexte=
75 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342223&dateTexte=
76 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342227&dateTexte=
77 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342231&dateTexte=
78 Avis relatif à l’extension d’accords et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342235&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342245&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342249&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342253&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342258&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
85 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342266&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
86 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342274&dateTexte=
87 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342276&dateTexte=
88 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342277&dateTexte=
89 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342278&dateTexte=
90 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342280&dateTexte=
91 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342282&dateTexte=
92 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342283&dateTexte=
93 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342284&dateTexte=
94 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342285&dateTexte=
95 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342286&dateTexte=
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342287&dateTexte=
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342289&dateTexte=
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342290&dateTexte=
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342291&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
100 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342294&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
101 Résultats des tirages n° 66 du Loto du samedi 16 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342297&dateTexte=
102 Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342300&dateTexte=
103 Résultats de l’événement n° 432 Cote & Match des samedi 16 et dimanche 17 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342304&dateTexte=
104 Résultats du Loto Foot 15 n° 38 et du Loto Foot 7 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342308&dateTexte=
105 Résultats des événements Cote & Score n° 100 du dimanche 17 août 2008, n° 101 des samedi 16 et dimanche 17 août 2008 et n° 102 des samedi 16 et dimanche 17 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342311&dateTexte=
