2 Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Romilly-sur-Seine » (Aube, Marne), à la Société pétrolière de production et d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329763&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 11 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329766&dateTexte=
4 Arrêté du 11 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329770&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l’organisation de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329776&dateTexte=
6 Décret n° 2008-782 du 18 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329793&dateTexte=
7 Décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l’application de l’article 1665 ter du code général des impôts relatif aux acomptes mensuels de prime pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329802&dateTexte=
8 Arrêté du 7 août 2008 portant désignation de la mission Agriculture, forêt et pêche du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société ONF Participations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329810&dateTexte=
9 Arrêté du 7 août 2008 portant désignation de la mission Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329813&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
10 Arrêté du 8 août 2008 portant création au sein du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire d’une commission d’appels d’offres à caractère permanent pour les marchés publics et les accords-cadres passés par le ministère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329817&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
11 Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329829&dateTexte=
12 Décret n° 2008-785 du 18 août 2008 complétant les dispositions relatives aux opérations d’assurance sur la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329844&dateTexte=
13 Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329850&dateTexte=
14 Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329856&dateTexte=
15 Arrêté du 7 août 2008 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329881&dateTexte=
16 Arrêté du 13 août 2008 fixant le nombre de postes offerts pour l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329884&dateTexte=
17 Arrêté du 18 août 2008 relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329886&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329897&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Arrêté du 8 août 2008 portant nomination (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329900&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 7 août 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329903&dateTexte=
21 Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329905&dateTexte=
22 Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329907&dateTexte=
23 Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329909&dateTexte=
24 Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329911&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 Arrêté du 20 mars 2008 portant admission à la retraite et réintégration (receveurs des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329914&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
26 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe III de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329919&dateTexte=
27 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329923&dateTexte=
28 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329927&dateTexte=
29 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329936&dateTexte=
30 Avis relatif à l’extension d’un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329940&dateTexte=
31 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329944&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
32 Avis n° 2008-0842 du 24 juillet 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008088 et n° 2008090 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Verizon France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329949&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
33 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329961&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329972&dateTexte=
36 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329975&dateTexte=
37 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329978&dateTexte=
38 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329981&dateTexte=
39 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329985&dateTexte=
40 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329990&dateTexte=
41 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329993&dateTexte=
42 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329996&dateTexte=
43 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329999&dateTexte=
44 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330002&dateTexte=
45 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330005&dateTexte=
46 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330008&dateTexte=
47 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330011&dateTexte=
48 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330014&dateTexte=
49 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330017&dateTexte=
50 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330020&dateTexte=
51 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330023&dateTexte=
52 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330026&dateTexte=
53 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330029&dateTexte=
54 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330032&dateTexte=
55 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330035&dateTexte=
56 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330039&dateTexte=
57 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330043&dateTexte=
58 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330048&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
59 Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l’Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330054&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330058&dateTexte=
61 Résultats de l’Euro Millions du vendredi 15 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330061&dateTexte=
62 Résultats de l’événement n° 432 Cote & Match du jeudi 14 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330064&dateTexte=
63 Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330067&dateTexte=
64 Résultats des événements n° 100 et n° 102 Cote & Score du jeudi 14 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330070&dateTexte=
65 Résultats du Loto Foot 7 n° 65
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330074&dateTexte=
66 Résultats de l’événement n° 432 Cote & Match du vendredi 15 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330077&dateTexte=
67 Résultats de l’événement n° 102 Cote & Score du vendredi 15 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019330080&dateTexte=
