2 Arrêté du 4 août 2008 modifiant l’arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322080&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Arrêté du 31 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322102&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
4 Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à l’extension de quatre avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’appellation du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322108&dateTexte=
5 Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322127&dateTexte=
6 Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322129&dateTexte=
7 Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322131&dateTexte=
8 Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322133&dateTexte=
9 Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322135&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
10 Arrêté du 1er août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322138&dateTexte=
11 Arrêté du 1er août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’examens professionnels pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322140&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
12 Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322143&dateTexte=
13 Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322153&dateTexte=
14 Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322162&dateTexte=
15 Arrêté du 5 août 2008 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et Reply DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322171&dateTexte=
16 Arrêté du 5 août 2008 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322181&dateTexte=
17 Décision du 28 juillet 2008 modifiant la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322191&dateTexte=
18 Décision du 30 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322198&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
19 Arrêté du 4 août 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322205&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
20 Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322208&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination en qualité de délégué départemental de l’action sociale et de régisseur d’avances du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322213&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322216&dateTexte=
23 Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322218&dateTexte=
24 Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322220&dateTexte=
25 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322222&dateTexte=
26 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322224&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322227&dateTexte=
28 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322229&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
29 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322232&dateTexte=
30 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322234&dateTexte=
31 Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322236&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 23 juillet 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322242&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
33 Décision n° 2008-624 du 22 juillet 2008 modifiant et complétant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé Canal + et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322245&dateTexte=
34 Décision n° 2008-625 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322264&dateTexte=
35 Décision n° 2008-626 du 16 juillet 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Mahaba Bel Amour pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322270&dateTexte=
36 Décision n° 2008-627 du 16 juillet 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Carrefour pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322290&dateTexte=
37 Décision n° 2008-628 du 29 avril 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Tsingoni pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322310&dateTexte=
38 Décision n° 2008-629 du 29 avril 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio culturelle mahoraise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322330&dateTexte=
39 Décision n° 2008-630 du 29 avril 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Terre blanche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322350&dateTexte=
40 Décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322370&dateTexte=
41 Décision n° 2008-632 du 29 avril 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ylang FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322392&dateTexte=
42 Décision n° 2008-633 du 29 avril 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production et radiodiffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kwezi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322412&dateTexte=
43 Délibération n° 2008-75 du 8 juillet 2008 relative à la fixation des niveaux sonores pour les services de télévision numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322432&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
44 Décision n° 2008-0724 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de gestion de moins de 50 grammes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322440&dateTexte=
45 Décision n° 2008-0725 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de marketing direct de moins de 50 grammes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322452&dateTexte=
46 Avis n° 2008-0726 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de gestion de plus de 50 grammes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322464&dateTexte=
47 Avis n° 2008-0806 du 15 juillet 2008 concernant les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008069 et n° 2008071 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB d’OVH
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322467&dateTexte=
48 Avis n° 2008-0817 du 22 juillet 2008 concernant les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008080 et n° 2008082 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de SENSO Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322479&dateTexte=
49 Décision n° 2008-0816 du 24 juillet 2008 relative à la mise en place d’un questionnaire pour la collecte d’informations nécessaires au suivi des marchés du haut débit et très haut débit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322491&dateTexte=
50 Décision n° 2008-0617 du 29 juillet 2008 relative au questionnaire pour la collecte d’informations nécessaires au suivi du développement de la concurrence au service des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322498&dateTexte=
51 Décision n° 2008-0896 du 29 juillet 2008 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322510&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
53 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322760&dateTexte=
54 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322762&dateTexte=
55 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322764&dateTexte=
56 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322766&dateTexte=
57 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322768&dateTexte=
58 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322770&dateTexte=
59 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322772&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322775&dateTexte=
61 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322778&dateTexte=
62 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322781&dateTexte=
63 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322784&dateTexte=
64 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322787&dateTexte=
65 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322790&dateTexte=
66 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322793&dateTexte=
67 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322796&dateTexte=
68 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322799&dateTexte=
69 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322802&dateTexte=
70 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322805&dateTexte=
71 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322808&dateTexte=
72 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322811&dateTexte=
73 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322814&dateTexte=
74 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322817&dateTexte=
75 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322821&dateTexte=
76 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322826&dateTexte=
77 Avis de concours externe sur titres d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322831&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
78 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322837&dateTexte=
79 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322839&dateTexte=
80 Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322841&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322846&dateTexte=
82 Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322849&dateTexte=
83 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 8 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322852&dateTexte=
84 Résultats de l’événement n° 100 Cote & Score du vendredi 8 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322855&dateTexte=
85 Résultats de l’événement n° 430 Cote & Match du vendredi 8 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322858&dateTexte=
86 Résultats du Loto Foot 7 n° 62
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322861&dateTexte=