2 Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308394&dateTexte=
3 Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308404&dateTexte=
4 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Ouest (budget annexe), modifié par l’arrêté du 22 juin 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308413&dateTexte=
5 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du ministère et l’arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308416&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1994 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction des renseignements généraux du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et instituant cette régie auprès de la direction centrale des renseignements généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308428&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d’une commission d’appel d’offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308433&dateTexte=
8 Arrêté du 6 août 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308441&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308452&dateTexte=
10 Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux constats à l’issue de procédures convenues avec l’entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308460&dateTexte=
11 Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de l’acquisition d’entités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308468&dateTexte=
12 Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de la cession d’entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308476&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
13 Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308485&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail-maladie professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308495&dateTexte=
15 Arrêté du 1er août 2008 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308498&dateTexte=
16 Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer et à son financement pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308503&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d’information de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308513&dateTexte=
18 Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308522&dateTexte=
19 Décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308529&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
20 Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308545&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
21 Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308578&dateTexte=
22 Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308581&dateTexte=
23 Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308584&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
24 Arrêté du 25 juillet 2008 portant maintien en fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308588&dateTexte=
25 Arrêté du 25 juillet 2008 portant maintien en fonctions du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308590&dateTexte=
26 Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308592&dateTexte=
27 Arrêté du 1er août 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308594&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
28 Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308598&dateTexte=
29 Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308600&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 30 juillet 2008 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308603&dateTexte=
31 Arrêté du 30 juillet 2008 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308605&dateTexte=
32 Arrêté du 30 juillet 2008 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308607&dateTexte=
33 Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308609&dateTexte=
34 Arrêté du 5 août 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2008 portant ouverture d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308611&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
35 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308614&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
36 Arrêté du 8 août 2008 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308617&dateTexte=
37 Liste des candidats déclarés admis aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308621&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 25 juillet 2008 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308624&dateTexte=
39 Arrêté du 25 juillet 2008 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308627&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Arrêté du 2 juin 2008 fixant la liste des élèves de l’institut régional d’administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l’information, aptes à être titularisés (promotion 2007-2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308631&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
41 Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308635&dateTexte=
42 Avis relatif à l’élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308647&dateTexte=
43 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308652&dateTexte=
44 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308658&dateTexte=
45 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308664&dateTexte=
CONSEIL D’ETAT
46 Avis n° 315529 du 25 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308671&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
47 Délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les établissements de crédit pour aider à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308690&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
48 Décision n° 2008-503 du 24 juin 2008 mettant en demeure la SARL Espace FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308693&dateTexte=
49 Décision n° 2008-504 du 1er juillet 2008 modifiant la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l’Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308704&dateTexte=
50 Décision n° 2008-505 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308710&dateTexte=
51 Décision n° 2008-506 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308720&dateTexte=
52 Décision n° 2008-507 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308730&dateTexte=
53 Décision n° 2008-508 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308740&dateTexte=
54 Décision n° 2008-509 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308749&dateTexte=
55 Décision n° 2008-510 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308758&dateTexte=
56 Décision n° 2008-511 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308769&dateTexte=
57 Décision n° 2008-512 du 16 juillet 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l’édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308779&dateTexte=
58 Décision n° 2008-513 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308790&dateTexte=
59 Décision n° 2008-514 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308800&dateTexte=
60 Décision n° 2008-515 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308810&dateTexte=
61 Décision n° 2008-516 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308820&dateTexte=
62 Décision n° 2008-517 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308830&dateTexte=
63 Décision n° 2008-524 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308840&dateTexte=
64 Décision n° 2008-525 du 17 juin 2008 portant attribution d’une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308851&dateTexte=
65 Décision n° 2008-526 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308862&dateTexte=
66 Décision n° 2008-527 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308872&dateTexte=
67 Décision n° 2008-528 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308882&dateTexte=
68 Décision n° 2008-529 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308892&dateTexte=
69 Décision n° 2008-530 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308902&dateTexte=
70 Décision n° 2008-531 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308912&dateTexte=
71 Décision n° 2008-532 du 1er juillet 2008 portant attribution d’une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308922&dateTexte=
72 Décision n° 2008-533 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308933&dateTexte=
73 Décision n° 2008-534 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308944&dateTexte=
74 Décision n° 2008-535 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308954&dateTexte=
75 Décision n° 2008-536 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308964&dateTexte=
76 Décision n° 2008-537 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308974&dateTexte=
77 Décision n° 2008-538 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308984&dateTexte=
78 Décision n° 2008-539 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308994&dateTexte=
79 Décision n° 2008-540 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309004&dateTexte=
80 Décision n° 2008-541 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309014&dateTexte=
81 Décision n° 2008-542 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309025&dateTexte=
82 Décision n° 2008-543 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309035&dateTexte=
83 Décision n° 2008-544 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309045&dateTexte=
84 Décision n° 2008-545 du 1er juillet 2008 portant attribution d’une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309054&dateTexte=
85 Décision n° 2008-546 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309065&dateTexte=
86 Décision n° 2008-547 du 24 juin 2008 mettant en demeure l’association Ondes rochettoises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309075&dateTexte=
87 Décision n° 2008-548 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la société MCM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309085&dateTexte=
88 Décision n° 2008-621 du 16 juillet 2008 mettant en demeure l’association Radio Est Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309095&dateTexte=
89 Décision n° 2008-622 du 22 juillet 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l’édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Toulon et Hyères, Privas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309105&dateTexte=
90 Décision n° 2008-623 du 26 mars 2008 portant retrait de la décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l’autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309116&dateTexte=
91 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société AB1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309123&dateTexte=
92 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NT1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309133&dateTexte=
93 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309143&dateTexte=
94 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309153&dateTexte=
95 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309163&dateTexte=
96 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Eurosport France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309173&dateTexte=
97 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309183&dateTexte=
98 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal J
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309193&dateTexte=
99 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société LCI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309202&dateTexte=
100 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TF6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309212&dateTexte=
101 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Bolloré Média
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309222&dateTexte=
102 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309232&dateTexte=
103 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société SESI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309242&dateTexte=
104 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309252&dateTexte=
105 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309262&dateTexte=
106 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal +
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309271&dateTexte=
107 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309281&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
110 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309297&dateTexte=
111 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309299&dateTexte=
112 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309302&dateTexte=
113 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309304&dateTexte=
114 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309306&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
115 Avis de concours reportant la date limite de clôture des inscriptions des concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat dans les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309309&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
116 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309313&dateTexte=
117 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309316&dateTexte=
118 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309319&dateTexte=
119 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309324&dateTexte=
120 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309329&dateTexte=
121 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309334&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
122 Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309341&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
123 Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309350&dateTexte=
124 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309353&dateTexte=
125 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309356&dateTexte=
126 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309358&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
127 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309362&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
128 Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309367&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
129 Résultats des tirages n° 63 du Loto du mercredi 6 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309374&dateTexte=
130 Résultats de l’événement n° 429 Cote & Match du mercredi 6 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309377&dateTexte=
131 Résultats de l’événement n° 99 Cote & Score du mercredi 6 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309380&dateTexte=
132 Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019309383&dateTexte=
