2 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295302&dateTexte=
3 Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Mouzon (département des Ardennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295319&dateTexte=
4 Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la société Solvay Carbonate France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295322&dateTexte=
5 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d’échange des licences des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l’Espace économique européen ou à la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295324&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours interne sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295350&dateTexte=
7 Arrêté du 30 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295352&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295355&dateTexte=
9 Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295379&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295387&dateTexte=
11 Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Agence France-Museums
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295420&dateTexte=
12 Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l’emploi de gomme de cassia comme additif alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295428&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
13 Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295435&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295455&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
15 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la fiche d’information thérapeutique annexée à l’arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295514&dateTexte=
16 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295525&dateTexte=
17 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295533&dateTexte=
18 Arrêté du 1er août 2008 portant additif n° 82 à la Pharmacopée et modifiant l’arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295543&dateTexte=
19 Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295554&dateTexte=
20 Décision du 21 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295563&dateTexte=
21 Décision du 21 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295565&dateTexte=
22 Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d’importation, d’exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295567&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295577&dateTexte=
24 Arrêté du 28 juillet 2008 portant création d’une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l’Etat dénommée « CHORUS »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295579&dateTexte=
25 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d’élaboration du budget du médiateur national de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295600&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Arrêté du 5 août 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295609&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295618&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
28 Arrêté du 20 juin 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295621&dateTexte=
29 Arrêté du 1er juillet 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295623&dateTexte=
30 Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général des services de l’Etat auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295625&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Arrêté du 31 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295628&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295631&dateTexte=
33 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295634&dateTexte=
34 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295636&dateTexte=
35 Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295638&dateTexte=
36 Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295640&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
37 Arrêté du 30 juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295643&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
38 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination d’un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295646&dateTexte=
39 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination d’un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295648&dateTexte=
40 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination d’un membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295650&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
41 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295653&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295656&dateTexte=
43 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination du suppléant du président du conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295658&dateTexte=
44 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295660&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295663&dateTexte=
46 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295665&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
47 Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295669&dateTexte=
48 Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295716&dateTexte=
49 Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295729&dateTexte=
50 Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295742&dateTexte=
51 Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295754&dateTexte=
52 Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295767&dateTexte=
53 Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295782&dateTexte=
54 Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295794&dateTexte=
55 Arrêté du 31 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295812&dateTexte=
56 Arrêté du 31 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295831&dateTexte=
57 Arrêté du 31 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295848&dateTexte=
CONSEIL D’ETAT
58 Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination d’un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295867&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295872&dateTexte=
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295875&dateTexte=
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295878&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
64 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295883&dateTexte=
65 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295884&dateTexte=
66 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295885&dateTexte=
67 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295886&dateTexte=
68 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295887&dateTexte=
69 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295888&dateTexte=
70 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295889&dateTexte=
71 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295890&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
72 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295892&dateTexte=
73 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295895&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295900&dateTexte=
75 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295902&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
76 Résultats des tirages du Keno du lundi 4 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295906&dateTexte=
77 Résultats de l’événement n° 99 Cote & Score du lundi 4 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295909&dateTexte=
78 Résultats de l’événement n° 429 Cote & Match du lundi 4 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019295912&dateTexte=