DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Projecteur de Traon Liors » sis à Plougastel-Daoulas (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284281&dateTexte=
3 Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de l’Agence des aires marines protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284283&dateTexte=
4 Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284294&dateTexte=
5 Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’experts techniques des services techniques du ministère chargé de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284305&dateTexte=
6 Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la réduction du périmètre exonéré de taxe locale d’équipement de l’aérodrome de Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284308&dateTexte=
7 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant l’opération de restructuration de la direction des systèmes d’observation de l’établissement public Météo-France (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire) comme ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi que leurs montants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284317&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 28 mai 2008 abrogeant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) photographe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284333&dateTexte=
9 Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention et de maintenance en conditionnement d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284340&dateTexte=
10 Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284357&dateTexte=
11 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l’information et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284373&dateTexte=
12 Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284385&dateTexte=
13 Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d’agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284417&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension et élargissement de l’avenant n° 102 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284447&dateTexte=
15 Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l’article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284485&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Arrêté du 8 juillet 2008 fixant le programme d’enseignement de français pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284506&dateTexte=
17 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre, de technologie pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284519&dateTexte=
18 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de l’enseignement d’éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284531&dateTexte=
19 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme d’enseignement d’arts plastiques et d’éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284544&dateTexte=
20 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284555&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 et dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284569&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement pour la sécurité nucléaire pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l’organisation de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284586&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 11 avril 2008 portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284598&dateTexte=
24 Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284617&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 Arrêté du 22 juillet 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284621&dateTexte=
26 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284629&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
27 Arrêté du 28 juillet 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284633&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 1er juin 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284636&dateTexte=
29 Arrêté du 1er juillet 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284641&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284649&dateTexte=
31 Arrêté du 24 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284652&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284657&dateTexte=
33 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284659&dateTexte=
34 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284661&dateTexte=
35 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284663&dateTexte=
36 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284665&dateTexte=
37 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284667&dateTexte=
38 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284669&dateTexte=
39 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284671&dateTexte=
40 Arrêté du 22 juillet 2008 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284673&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
41 Délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les établissements de crédit pour aider à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284676&dateTexte=
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
42 Avis n° 2008-09 du 17 juillet 2008 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284695&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
43 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente du gaz à souscription de Gaz de France au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284698&dateTexte=
44 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284704&dateTexte=
45 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284712&dateTexte=
46 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284720&dateTexte=
47 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284728&dateTexte=
48 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284737&dateTexte=
49 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284747&dateTexte=
50 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284756&dateTexte=
51 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284765&dateTexte=
52 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284773&dateTexte=
53 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284782&dateTexte=
54 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284791&dateTexte=
55 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services occitans au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284799&dateTexte=
56 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284808&dateTexte=
57 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284816&dateTexte=
58 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gazelec de Péronne au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284824&dateTexte=
59 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284833&dateTexte=
60 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284842&dateTexte=
61 Avis du 25 juin 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lannemezan au 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284851&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
66 Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284863&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
67 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284872&dateTexte=
68 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284875&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
69 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 1er août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284882&dateTexte=
70 Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284885&dateTexte=
71 Résultats du Loto Foot 7 n° 61
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284888&dateTexte=
72 Résultats de l’événement n° 428 Cote & Match du vendredi 1er août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284891&dateTexte=
73 Résultats de l’événement n° 98 Cote & Score du vendredi 1er août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019284894&dateTexte=