Exportations : euro fort et pétrole cher, rien ne freine l’Allemagne. Malgré des points forts aéronautique, luxe, nucléaire , les entreprises françaises perdent des parts de marché dans le monde quand l’Allemagne fait la course de l’exportation en tête.
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Mois : août 2008
Situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’employeur doit soumettre chaque année, pour avis au Comité d’entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.
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JORF n°0200 du 28 août 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 27 août 2008 complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381350&dateTexte=
JORF n°0199 du 27 août 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrété du 26 août 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019378651&dateTexte=
JORF n°0198 du 26 août 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 5 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019375673&dateTexte=
L'aide au transport des salariés décidée en septembre
Malgré les réticences des partenaires sociaux, le Premier ministre, François Fillon, et le ministre du Budget, Eric Woerth, prévoient une décision sur l’aide au transport mi-septembre.
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JORF n°0197 du 24 août 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 22 août 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355119&dateTexte=
JORF n°0196 du 23 août 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-807 du 22 août 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354032&dateTexte=
JORF n°0195 du 22 août 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349952&dateTexte=
M. Borloo veut généraliser le "bonus-malus" écologique
Fort du succès du bonus-malus automobile, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a proposé à Nicolas Sarkozy l’extension de ce mécanisme à une vingtaine de familles de produits. Téléviseurs, ordinateurs, congélateurs, pneus, ampoules électriques feraient partie de la liste des produits concernés, encore tenue secrète par le ministère du développement durable pour éviter que les consommateurs réorientent leurs achats avant la mise en place de la mesure.
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Ne jetez pas votre vieux PC : découvrez nos conseils pour le doper, le recycler
Qu’il s’agisse de faire le ménage de fond en comble, de changer de disque dur voire de lui trouver un nouvel usage, un bon vieux PC peut vous rendre des tas de services.
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Temps de travail et représentativité, la loi est parue au JO
Le Journal officiel publie ce jeudi la loi fixant de nouvelles règles pour la représentativité des syndicats et pour le temps de travail. Elle permet notamment que des négociations s’ouvrent dans les entreprises sur l’aménagement de la durée du travail, comme le souhaite le gouvernement.
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