Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008.
Dès lors, que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ?
Mois : juillet 2008
Droit du travail : un juge peut désormais s'opposer aux projets d'un patron
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision historique le 5 mars dernier passée inaperçue dans le grand public. Grâce à l’arrêt « Snecma », la Cour permet aux magistrats d’exercer un contrôle préalable des décisions d’un employeur en matière d’hygiène ou de sécurité de ses salariés.
Les entreprises déposent moins d'offres à l'ANPE
Pour la première fois depuis 2006, les employeurs ont déposé moins d’offres d’emploi à l’ANPE au 1er trimestre. Selon une étude du ministère du travail, les employeurs peinent moins à embaucher.
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Livret A : le taux de rémunération va passer à 4% le 1er août
Le taux de rémunération du Livret A va passer à 4% à compter du 1er août, son plus haut niveau depuis 12 ans, contre 3,5% actuellement, en raison de la remontée de l’inflation, annonce ce mercredi sur RMC-BFM-TV la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
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JORF n°0164 du 16 juillet 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198524&dateTexte=
JORF n°0163 du 13 juillet 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160495&dateTexte=
JORF n°0162 du 12 juillet 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’organisation de la pêche de loisir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159579&dateTexte=
Trente moteurs de recherche pour se passer de Google
S’il est le leader de la recherche sur Internet, Google n’est pas pour autant toujours le mieux adapté pour trouver exactement ce que l’on cherche. Se souvient-on encore d’Alta-Vista ? Et le bon toutou qui va docilement chercher et rapporter l’information, qui se rappelle qu’il s’agissait de Lycos ? Avons-nous encore en mémoire les HotBot, Excite et autres AlltheWeb ? Pourtant, tous ces moteurs de recherche ont marqué l’histoire.
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JORF n°0161 du 11 juillet 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les voies vertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152839&dateTexte=
L'employeur peut vérifier vos appels à votre insu
Vos fonctions vous permettent peut-être de disposer d’un téléphone fourni par l’entreprise. Afin de sanctionner toute utilisation abusive du téléphone durant le temps de travail, et notamment si vous vous en servez dans un but non professionnel, le droit du travail autorise l’employeur à contrôler vos communications téléphoniques. Ainsi, ce dernier peut demander la production de factures détaillées à l’opérateur téléphonique (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2001 N° de pourvoi 99-42.937). L’employeur peut également mettre en place un autocommutateur. Cet outil permet d’enregistrer les numéros des appels téléphoniques, leur durée, leur date et leur coût.
L’employeur doit-il prévenir les salariés avant d’instaurer un système de vérification des communications téléphoniques ?
Tenue de travail : l'entretien est à la charge de l'employeur
Vous pouvez être astreint au port d’une tenue de travail pour l’exercice de votre activité professionnelle (tenue vestimentaire : droits et obligations des salariés). Ainsi, l’employeur peut vous imposer une tenue vestimentaire notamment pour des raisons de sécurité (port de vêtements isolants lors de la manipulation de produits dangereux par exemple) ou de relation avec la clientèle (accueil de clients dans un hôtel par exemple : refuser de porter une jupe peut vous conduire au licenciement).
Devez-vous également prendre en charge l’entretien de votre tenue de travail ?
La grande distribution s'engage sur le prix des fournitures scolaires
Xavier Darcos a annoncé ce matin que les prix seraient maintenus par rapport à 2007.
Les vacances commencent à peine que, déjà, la rentrée scolaire se profile, avec son lot de dépenses et de contrariétés. En tête, les fourniture scolaires, dont les prix augmentent chaque année.
Pour rassurer les familles, Xavier Darcos a annoncé, ce matin, une mesure favorable au pouvoir d’achat. Les enseignes de la grande distribution se sont engagées, par un accord avec le ministre de l’Education, à modérer les prix des fournitures scolaires essentielles pour la rentrée. «Les prix seront soit maintenus par rapport à 2007, soit moins chers, soit à prix coûtants», a déclaré Xavier Darcos.