2 LOI n° 2008-737 du 28 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266689&dateTexte=
3 LOI n° 2008-738 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l’accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266691&dateTexte=
4 LOI n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266694&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266699&dateTexte=
6 Décret du 28 juillet 2008 approuvant des modifications aux statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266738&dateTexte=
7 Arrêté du 6 juin 2008 complétant le calendrier de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2008 et fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266741&dateTexte=
8 Arrêté du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266744&dateTexte=
9 Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266753&dateTexte=
10 Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266773&dateTexte=
11 Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SAS Viveole à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266775&dateTexte=
12 Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SARL SAMFI 5 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266777&dateTexte=
13 Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SAS Viveole à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266779&dateTexte=
14 Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière mentionné à l’article 36 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266781&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266801&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266842&dateTexte=
17 Arrêté du 22 juillet 2008 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public foncier de Poitou-Charentes et l’Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266854&dateTexte=
18 Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une sélection par voie d’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché économique principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266857&dateTexte=
19 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266860&dateTexte=
20 Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266870&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l’adaptation de l’exercice de la profession d’avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266893&dateTexte=
22 Arrêté du 11 juillet 2008 relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266910&dateTexte=
23 Arrêté du 29 juillet 2008 pris pour l’application des articles 4 et 6 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l’adaptation de l’exercice de la profession d’avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266927&dateTexte=
24 Décision du 16 mai 2008 modifiant la décision du 11 février 2005 modifiée portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266943&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Décret n° 2008-742 du 28 juillet 2008 fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non-salariés agricoles, l’assiette forfaitaire pour le calcul de la contribution des nouveaux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266976&dateTexte=
26 Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266985&dateTexte=
27 Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266992&dateTexte=
28 Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267033&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
29 Arrêté du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267043&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d’attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267050&dateTexte=
31 Arrêté du 3 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267058&dateTexte=
32 Arrêté du 3 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267062&dateTexte=
33 Arrêté du 3 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du concours pour le recrutement d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267066&dateTexte=
34 Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267070&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267080&dateTexte=
36 Décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267198&dateTexte=
37 Arrêté du 2 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267209&dateTexte=
38 Arrêté du 25 juillet 2008 portant approbation de la cession d’une participation financière du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267211&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 27 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267214&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
40 Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267219&dateTexte=
41 Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267226&dateTexte=
42 Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267234&dateTexte=
43 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267243&dateTexte=
44 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d’Etat) et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267252&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 11 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration de chiffre d’affaires – artisans, commerçants relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267290&dateTexte=
46 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 portant création d’une commission d’appel d’offres au service à compétence nationale Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267292&dateTexte=
47 Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267303&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
48 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) – M. Leyrit (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267307&dateTexte=
49 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) – M. Bouillon (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267315&dateTexte=
50 Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du préfet de l’Aube – M. Meddah (Nacer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267323&dateTexte=
51 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de l’Aube – M. Rouyer (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267329&dateTexte=
52 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la préfète du Jura – Mme Le Mouel (Joëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267337&dateTexte=
53 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Geoffret (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267344&dateTexte=
54 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de l’Aveyron – M. Bouvier (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267350&dateTexte=
55 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de Mayotte – M. Robin (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267358&dateTexte=
56 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de la Haute-Loire – M. Didier (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267366&dateTexte=
57 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna – M. Paolantoni (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267374&dateTexte=
58 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Fauqueur (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267382&dateTexte=
59 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. Berçot (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267388&dateTexte=
60 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris – Mme Monteil (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267396&dateTexte=
61 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle – M. Bonnetain (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267404&dateTexte=
62 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Villeneuve (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267413&dateTexte=
63 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Lure – M. Porcher (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267415&dateTexte=
64 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône – M. Le Merrer (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267417&dateTexte=
65 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul – M. Campeaux (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267419&dateTexte=
66 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Benoît – M. Bideau (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267421&dateTexte=
67 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François – M. Floc’h (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267423&dateTexte=
68 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire – Mme Lenoir (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267425&dateTexte=
69 Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Trinité – M. Brunetière (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267427&dateTexte=
70 Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bressuire – M. André (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267429&dateTexte=
71 Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vitry-le-François – M. Le Gars (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267431&dateTexte=
72 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme – M. Charlot (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267433&dateTexte=
73 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Vosges – Mme Mork (Stéphanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267435&dateTexte=
74 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire – M. Lime (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267437&dateTexte=
75 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Lot – M. Quenet (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267439&dateTexte=
76 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse – M. Buchaillat (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267441&dateTexte=
77 Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) – M. Pincet (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267443&dateTexte=
78 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Carton (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267445&dateTexte=
79 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Calvar (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267447&dateTexte=
80 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Quéant (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267449&dateTexte=
81 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Graviassy (Jean-André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267451&dateTexte=
82 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Dupuch (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267453&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
83 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d’un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien – M. Leyssene (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267456&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
84 Décision du 18 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267463&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
86 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267466&dateTexte=
87 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267468&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
88 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 fixant au titre de l’année 2008 la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267471&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
89 Arrêté du 23 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267478&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
90 Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la présidente de l’Institut national de la recherche agronomique – Mme Guillou (Marion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267481&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
91 Décret du 28 juillet 2008 portant replacement en 1re section, affectation et élévation d’un ingénieur général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267486&dateTexte=
92 Décret du 28 juillet 2008 portant élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, promotion dans la 1re section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267490&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
93 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267498&dateTexte=
94 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au Comité de lutte contre la grippe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267500&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
95 Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267503&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267509&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
97 Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267513&dateTexte=
98 Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267523&dateTexte=
99 Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267534&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
102 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267547&dateTexte=
103 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267550&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
104 Avis de recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat pour la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267554&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
105 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267558&dateTexte=
106 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267560&dateTexte=
107 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267562&dateTexte=
108 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267564&dateTexte=
109 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267566&dateTexte=
110 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267568&dateTexte=
111 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267570&dateTexte=
112 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267572&dateTexte=
113 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267574&dateTexte=
114 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267576&dateTexte=
115 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267578&dateTexte=
116 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267580&dateTexte=
117 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267582&dateTexte=
118 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267584&dateTexte=
119 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267586&dateTexte=
120 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267588&dateTexte=
121 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267590&dateTexte=
122 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267592&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267595&dateTexte=
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267598&dateTexte=
125 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267601&dateTexte=
126 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267604&dateTexte=
127 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267607&dateTexte=
128 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267610&dateTexte=
129 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267613&dateTexte=
130 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267616&dateTexte=
131 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267619&dateTexte=
132 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267622&dateTexte=
133 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267625&dateTexte=
134 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267628&dateTexte=
135 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267631&dateTexte=
136 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267636&dateTexte=
137 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267641&dateTexte=
138 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267646&dateTexte=
139 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267651&dateTexte=
140 Avis de concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267656&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
141 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267662&dateTexte=
142 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267664&dateTexte=
143 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267666&dateTexte=
144 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267668&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
145 Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267671&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
146 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267675&dateTexte=
147 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267678&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
148 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267682&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
149 Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267686&dateTexte=
150 Résultats de l’événement n° 96 Cote & Score des samedi 26 et dimanche 27 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267690&dateTexte=
151 Résultats de l’événement n° 426 Cote & Match des samedi 26 et dimanche 27 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267694&dateTexte=
152 Résultats des tirages n° 60 du Loto du samedi 26 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019267698&dateTexte=