2 Arrêté du 8 juillet 2008 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder des actions Eurofima aux chemins de fer helléniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242972&dateTexte=
3 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242974&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Arrêté du 20 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours externe d’accès au cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242977&dateTexte=
5 Arrêté du 17 juillet 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242981&dateTexte=
6 Arrêté du 17 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242983&dateTexte=
7 Décision du 12 mai 2008 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242985&dateTexte=
8 Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242994&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243015&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
10 Arrêté du 10 juillet 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243023&dateTexte=
11 Arrêté du 11 juillet 2008 fixant la date des élections au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243053&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 4 juillet 2008 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243057&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
13 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant l’affectation, les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu au I de l’article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243060&dateTexte=
14 Arrêté du 16 juillet 2008 fixant les modalités de calcul des tarifs plafonds prévus à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243081&dateTexte=
15 Arrêté du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243097&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Arrêté du 18 juillet 2008 portant création d’une section internationale italienne au collège Marseilleveyre de Marseille (académie d’Aix-Marseille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243107&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243118&dateTexte=
18 Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243132&dateTexte=
19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243165&dateTexte=
20 Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243177&dateTexte=
21 Décision du 27 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243198&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 8 juillet 2008 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux des soins médicaux gratuits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243209&dateTexte=
23 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l’inspection des armements nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243216&dateTexte=
24 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2009 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des médecins et des vétérinaires militaires étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243227&dateTexte=
25 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2009 pour l’attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des médecins militaires étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243232&dateTexte=
26 Décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243238&dateTexte=
27 Décision du 22 juillet 2008 modifiant la décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243247&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243256&dateTexte=
29 Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à des agréments de centres de formation de volley-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243278&dateTexte=
30 Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243284&dateTexte=
31 Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à des agréments de centres de formation de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243290&dateTexte=
32 Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à l’agrément d’un centre de formation de rugby à XIII
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243296&dateTexte=
33 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243302&dateTexte=
34 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243309&dateTexte=
35 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243319&dateTexte=
36 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243327&dateTexte=
37 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243337&dateTexte=
38 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243348&dateTexte=
39 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243355&dateTexte=
40 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès à l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243365&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Décision du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243368&dateTexte=
42 Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243374&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 23 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé de technicien de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, dans les spécialités « biologie » et « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243381&dateTexte=
44 Arrêté du 23 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé d’adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe relevant du ministre en charge de l’économie et du ministre en charge du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243383&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Décret du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243387&dateTexte=
46 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243390&dateTexte=
47 Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination (directeurs de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243392&dateTexte=
48 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination de la directrice adjointe de l’Etablissement public du Parc national de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243394&dateTexte=
49 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement public du parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243396&dateTexte=
50 Arrêté du 17 juillet 2008 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243398&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
51 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243406&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
52 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243409&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
53 Décret du 23 juillet 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Petit (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243412&dateTexte=
54 Décret du 23 juillet 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – Mme Gourgues (Anne-Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243414&dateTexte=
55 Décret du 23 juillet 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Fuchs (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243416&dateTexte=
56 Décret du 23 juillet 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) – M. Feillet (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243418&dateTexte=
57 Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243420&dateTexte=
58 Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243422&dateTexte=
59 Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination à la Commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243424&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
60 Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243427&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
61 Décret du 23 juillet 2008 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Azibert (Gilbert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243430&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
62 Décret du 24 juillet 2008 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture, par intérim – M. Bova (Fabien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243434&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
63 Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Maison des artistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243443&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
64 Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243446&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination d’un directeur d’institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243449&dateTexte=
66 Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil scientifique et aux commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243451&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
67 Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243454&dateTexte=
68 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243456&dateTexte=
69 Décision du 10 juillet 2008 relatif à la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l’admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243458&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
70 Décret du 24 juillet 2008 portant nomination de la directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments – Mme Briand (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243461&dateTexte=
71 Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243463&dateTexte=
72 Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243465&dateTexte=
73 Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243467&dateTexte=
74 Décision du 18 juin 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243469&dateTexte=
75 Décision du 18 juin 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243471&dateTexte=
76 Décision du 18 juin 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243473&dateTexte=
77 Décision du 18 juin 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243477&dateTexte=
78 Décision du 18 juin 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243479&dateTexte=
79 Décision du 25 juin 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243481&dateTexte=
80 Décision du 25 juin 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243485&dateTexte=
81 Décision du 25 juin 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243487&dateTexte=
82 Décision du 25 juin 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243490&dateTexte=
83 Décision du 30 juin 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243492&dateTexte=
84 Décision du 30 juin 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243495&dateTexte=
85 Décision du 30 juin 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243498&dateTexte=
86 Décision du 2 juillet 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243500&dateTexte=
87 Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243504&dateTexte=
88 Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243508&dateTexte=
89 Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l’article R. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243510&dateTexte=
90 Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243513&dateTexte=
91 Décision du 8 juillet 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243515&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
92 Décret du 23 juillet 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. Herondart (Mathieu)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243518&dateTexte=
93 Décret du 24 juillet 2008 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243521&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
94 Arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243538&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
95 Décision n° 2008-499 du 10 juin 2008 portant désignation d’un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243550&dateTexte=
96 Décision n° 2008-500 du 10 juin 2008 portant désignation d’un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243556&dateTexte=
97 Décision n° 2008-501 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 pour la diffusion de programmes régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243562&dateTexte=
98 Décision n° 2008-502 du 24 juin 2008 portant retrait de la décision d’autorisation délivrée à l’association Radio Droit de Cité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243574&dateTexte=
99 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243585&dateTexte=
100 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243589&dateTexte=
101 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243593&dateTexte=
102 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243597&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
109 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243604&dateTexte=
110 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243607&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
111 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers, institut d’astrophysique spatiale (université Paris-Sud-XI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243611&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
112 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243614&dateTexte=
113 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243619&dateTexte=
114 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243622&dateTexte=
115 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243625&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243628&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243631&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243634&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243637&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243640&dateTexte=
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243643&dateTexte=
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243646&dateTexte=
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243649&dateTexte=
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243652&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
125 Avis relatif à l’élection du comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243657&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243660&dateTexte=
127 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243662&dateTexte=
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243666&dateTexte=
129 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243668&dateTexte=
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243671&dateTexte=
131 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243673&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
132 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243678&dateTexte=