2 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 129 dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228845&dateTexte=
3 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228854&dateTexte=
4 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 215 Vitry-le-François
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228865&dateTexte=
5 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dénommée « Paris »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228875&dateTexte=
6 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228888&dateTexte=
7 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228901&dateTexte=
8 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228911&dateTexte=
9 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228923&dateTexte=
10 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228935&dateTexte=
11 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228946&dateTexte=
12 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228957&dateTexte=
13 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228969&dateTexte=
14 Arrêté du 30 juin 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228981&dateTexte=
15 Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228994&dateTexte=
16 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229006&dateTexte=
17 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229015&dateTexte=
18 Arrêté du 10 juillet 2008 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229036&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Arrêté du 25 avril 2008 portant habilitation du lycée français à Barcelone pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229046&dateTexte=
20 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les uvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229067&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) gestionnaire exploitant(e) de ressources informatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229080&dateTexte=
22 Arrêté du 10 juillet 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des jouets magnétiques ne portant pas un marquage d’avertissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229099&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
23 Arrêté du 21 juillet 2008 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229107&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Arrêté du 10 juillet 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229116&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229119&dateTexte=
26 Arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229127&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229135&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229153&dateTexte=
29 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229173&dateTexte=
30 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229191&dateTexte=
31 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229211&dateTexte=
32 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229233&dateTexte=
33 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229247&dateTexte=
34 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229265&dateTexte=
35 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création d’une unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229285&dateTexte=
36 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229297&dateTexte=
37 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229315&dateTexte=
38 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « beach-volley » associé au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229334&dateTexte=
39 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de l’unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229346&dateTexte=
40 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229357&dateTexte=
41 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229389&dateTexte=
42 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229433&dateTexte=
43 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229470&dateTexte=
44 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229480&dateTexte=
45 Arrêté du 4 juillet 2008 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229491&dateTexte=
46 Arrêté du 4 juillet 2008 relatif aux règles d’organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l’accès d’agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229506&dateTexte=
47 Arrêté du 7 juillet 2008 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article L. 5121-17 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229534&dateTexte=
48 Arrêté du 8 juillet 2008 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229545&dateTexte=
49 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229547&dateTexte=
50 Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229550&dateTexte=
51 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229561&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229571&dateTexte=
53 Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229574&dateTexte=
54 Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229576&dateTexte=
55 Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229578&dateTexte=
56 Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229580&dateTexte=
57 Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229582&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Arrêté du 20 juin 2008 fixant la nature et le programme des épreuves de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé d’adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229585&dateTexte=
59 Arrêté du 2 juillet 2008 habilitant les préfets à instituer des régies d’avances pour la gestion des cités administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229604&dateTexte=
60 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocation viagère des gérants de débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229629&dateTexte=
61 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d’office des dépenses des organismes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229637&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
62 Arrêté du 8 juillet 2008 portant désignation des représentants de l’administration et des personnels aux comités techniques paritaires placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229646&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
63 Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229666&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
64 Arrêté du 10 juillet 2008 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229669&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
65 Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229673&dateTexte=
66 Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229675&dateTexte=
67 Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229677&dateTexte=
68 Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229679&dateTexte=
69 Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229681&dateTexte=
70 Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229683&dateTexte=
71 Arrêté du 10 juillet 2008 portant cessation de fonctions d’un commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229685&dateTexte=
72 Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229687&dateTexte=
73 Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229689&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229692&dateTexte=
75 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229694&dateTexte=
76 Arrêté du 15 juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229699&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Décret du 21 juillet 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des sciences morales et politiques de M. François d’Orcival
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229702&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
78 Arrêté du 19 mars 2008 portant désignation d’un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229705&dateTexte=
79 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229707&dateTexte=
80 Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229712&dateTexte=
81 Liste d’admission au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2008 (recrutement direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229717&dateTexte=
82 Liste d’admission au concours lettres à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229719&dateTexte=
83 Liste d’admission au concours d’admission sciences économiques et sociales à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229721&dateTexte=
84 Liste d’admission au concours sciences à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229723&dateTexte=
85 Liste d’admission au concours bac + 3 de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229725&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
86 Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2008 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229728&dateTexte=
87 Liste nationale d’habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l’année 2008 (additif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229730&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
88 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229734&dateTexte=
89 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229736&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
90 Arrêté du 23 juin 2008 portant extension de deux accords conclus dans le secteur du transport ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229740&dateTexte=
91 Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229752&dateTexte=
92 Arrêté du 11 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229769&dateTexte=
93 Arrêté du 11 juillet 2008 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229781&dateTexte=
94 Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229800&dateTexte=
95 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229811&dateTexte=
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229818&dateTexte=
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229824&dateTexte=
98 Avis relatif à l’extension d’un accord local (port de Montoir – Saint-Nazaire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229830&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
99 Décision n° 2008-493 du 1er juillet 2008 relative à la numérotation de services de télévision à vocation locale pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229835&dateTexte=
100 Décision n° 2008-494 du 13 mai 2008 portant extension de la décision n° 2007-1008 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ar Skinou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229844&dateTexte=
101 Décision n° 2008-495 du 13 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229850&dateTexte=
102 Décision n° 2008-496 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229856&dateTexte=
103 Décision n° 2008-497 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-701 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Africa Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229862&dateTexte=
104 Décision n° 2008-498 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229868&dateTexte=
105 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229874&dateTexte=
106 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229878&dateTexte=
BANQUE DE FRANCE
107 Avis relatif à la liste des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France conformément à l’article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l’exclusion des établissements relevant de l’article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229883&dateTexte=
108 Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229889&dateTexte=
109 Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l’exclusion des établissements relevant de l’article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l’article 6-2-2 du règlement général du conseil des marchés financiers) arrêtée au 31 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229896&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
120 Avis relatif au remplacement d’un membre élu d’un conseil scientifique de département du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229901&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229905&dateTexte=
122 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229908&dateTexte=
123 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229911&dateTexte=
124 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229914&dateTexte=
125 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229917&dateTexte=
126 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229920&dateTexte=
127 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229923&dateTexte=
128 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229926&dateTexte=
129 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229929&dateTexte=
130 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229932&dateTexte=
131 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229938&dateTexte=
132 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229941&dateTexte=
133 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229944&dateTexte=
134 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229947&dateTexte=
135 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229950&dateTexte=
136 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229953&dateTexte=
137 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229956&dateTexte=
138 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229959&dateTexte=
139 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229963&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
140 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229970&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229974&dateTexte=
142 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229976&dateTexte=
143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229980&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
144 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 18 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229983&dateTexte=
145 Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229986&dateTexte=
