3 LOI n° 2008-704 du 17 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209455&dateTexte=
4 LOI n° 2008-705 du 17 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention relative à l’adhésion des nouveaux Etats membres de l’Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu’aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209457&dateTexte=
5 LOI n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209459&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
6 Décret n° 2008-707 du 17 juillet 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209464&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7 Arrêté du 24 juin 2008 fixant les modalités d’organisation générale et le programme de l’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209472&dateTexte=
8 Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209490&dateTexte=
9 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l’équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209512&dateTexte=
10 Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l’attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209532&dateTexte=
11 Arrêté du 9 juillet 2008 autorisant la société Total E & P France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209545&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 8 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209548&dateTexte=
13 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en qualité de secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209551&dateTexte=
14 Arrêté du 9 juillet 2008 portant ouverture d’un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209554&dateTexte=
15 Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209557&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
16 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209572&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
17 Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209595&dateTexte=
18 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209606&dateTexte=
19 Arrêté du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209620&dateTexte=
20 Arrêté du 10 juillet 2008 homologuant la décision n° 2008-0513 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mai 2008 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros mobiles en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209627&dateTexte=
21 Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209632&dateTexte=
22 Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209642&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d’origine contrôlées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209660&dateTexte=
24 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209665&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209684&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209735&dateTexte=
27 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209738&dateTexte=
28 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209741&dateTexte=
29 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209744&dateTexte=
30 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209747&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209751&dateTexte=
32 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 modifié relatif aux conditions d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option « escalade », à l’issue d’une formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209762&dateTexte=
33 Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209769&dateTexte=
34 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile tout-terrain » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209771&dateTexte=
35 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209783&dateTexte=
36 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209803&dateTexte=
37 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209817&dateTexte=
38 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209830&dateTexte=
39 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209854&dateTexte=
40 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209878&dateTexte=
41 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d’expression » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209899&dateTexte=
42 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209915&dateTexte=
43 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209932&dateTexte=
44 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209950&dateTexte=
45 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209968&dateTexte=
46 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209983&dateTexte=
47 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210004&dateTexte=
48 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210024&dateTexte=
49 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210040&dateTexte=
50 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210057&dateTexte=
51 Décision du 26 mai 2008 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210070&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210077&dateTexte=
53 Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210080&dateTexte=
54 Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210082&dateTexte=
55 Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210084&dateTexte=
56 Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210086&dateTexte=
57 Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210088&dateTexte=
58 Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210090&dateTexte=
59 Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210092&dateTexte=
60 Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210094&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Arrêté du 25 juin 2008 pris pour l’application des dispositions du a du 3 de l’article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l’article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d’électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210097&dateTexte=
62 Arrêté du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210128&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
63 Arrêté du 27 juin 2008 fixant au titre de l’année 2008 la liste d’admission des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l’Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210183&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
64 Arrêté du 8 juillet 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210186&dateTexte=
65 Arrêté du 9 juillet 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210188&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
66 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210191&dateTexte=
67 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210193&dateTexte=
68 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210195&dateTexte=
69 Arrêté du 7 juillet 2008 portant approbation des listes des candidats admis au concours professionnel d’ingénieur des télécommunications (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210197&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
70 Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210200&dateTexte=
71 Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210202&dateTexte=
72 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210204&dateTexte=
73 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210206&dateTexte=
74 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210208&dateTexte=
75 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210210&dateTexte=
76 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210212&dateTexte=
77 Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210214&dateTexte=
78 Liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210216&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
79 Arrêté du 7 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210221&dateTexte=
80 Arrêté du 8 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210223&dateTexte=
81 Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210225&dateTexte=
82 Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210227&dateTexte=
83 Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210229&dateTexte=
84 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210231&dateTexte=
85 Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210233&dateTexte=
86 Arrêté du 11 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210235&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
87 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Lyon (université Claude Bernard – Lyon-I)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210241&dateTexte=
88 Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Nice (université de Nice – Sophia-Antipolis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210243&dateTexte=
89 Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Clermont-Ferrand (université Blaise Pascal – Clermont-II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210245&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
90 Arrêté du 18 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210248&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
91 Arrêté du 16 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210252&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
92 Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210258&dateTexte=
93 Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210260&dateTexte=
94 Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210262&dateTexte=
95 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210264&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
96 Arrêté du 30 juin 2008 portant extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210269&dateTexte=
97 Arrêté du 30 juin 2008 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210293&dateTexte=
98 Arrêté du 30 juin 2008 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210324&dateTexte=
99 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d’encadrement de l’industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210340&dateTexte=
100 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique (n° 972)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210354&dateTexte=
101 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210370&dateTexte=
102 Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210385&dateTexte=
103 Arrêté du 9 juillet 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la radiodiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210399&dateTexte=
104 Arrêté du 9 juillet 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210411&dateTexte=
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210435&dateTexte=
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210441&dateTexte=
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210446&dateTexte=
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210450&dateTexte=
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210454&dateTexte=
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210458&dateTexte=
111 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210465&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
112 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210471&dateTexte=
113 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210500&dateTexte=
114 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210531&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
115 Décision n° 2008-0513 du 27 mai 2008 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros mobiles en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210542&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
116 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’un portefeuille de contrats d’assurance vie dont les souscripteurs résident en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210564&dateTexte=
117 Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210567&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210573&dateTexte=
133 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210576&dateTexte=
134 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210582&dateTexte=
135 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210585&dateTexte=
136 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210588&dateTexte=
137 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210591&dateTexte=
138 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210594&dateTexte=
139 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210597&dateTexte=
140 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210600&dateTexte=
141 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210603&dateTexte=
142 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210606&dateTexte=
143 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210608&dateTexte=
144 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210611&dateTexte=
145 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210614&dateTexte=
146 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210617&dateTexte=
147 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210620&dateTexte=
148 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210623&dateTexte=
149 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210626&dateTexte=
150 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210629&dateTexte=
151 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210632&dateTexte=
152 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210635&dateTexte=
153 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210638&dateTexte=
154 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210641&dateTexte=
155 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210646&dateTexte=
156 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210649&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
157 Avis relatif aux niveaux des indicateurs n° 2 à n° 5 du contrat de régulation économique conclu entre l’Etat et Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210654&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
158 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210657&dateTexte=
159 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210661&dateTexte=
160 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210667&dateTexte=
161 Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210670&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
162 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210674&dateTexte=
163 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210678&dateTexte=
164 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210682&dateTexte=
165 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210686&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
166 Avis relatif à un arrêté approuvant un avenant portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210691&dateTexte=
167 Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210695&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
168 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210701&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
169 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210705&dateTexte=
BANQUE DE FRANCE
170 Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019210709&dateTexte=