2 LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198529&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198647&dateTexte=
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
4 Décret du 11 juillet 2008 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198661&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198666&dateTexte=
6 Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198683&dateTexte=
7 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198710&dateTexte=
8 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Huahine-Fare (Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198722&dateTexte=
9 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Moorea-Temae (Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198733&dateTexte=
10 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198744&dateTexte=
11 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Rangiroa (Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198756&dateTexte=
12 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tahiti-Faa’a (Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198767&dateTexte=
13 Arrêté du 30 juin 2008 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198779&dateTexte=
14 Arrêté du 4 juillet 2008 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198792&dateTexte=
15 Arrêté du 4 juillet 2008 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198799&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198803&dateTexte=
17 Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198853&dateTexte=
18 Arrêté du 4 juillet 2008 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198912&dateTexte=
19 Arrêté du 11 juillet 2008 portant autorisation de la 20e édition de « La France en courant » du 19 juillet au 2 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198937&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l’application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198955&dateTexte=
21 Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l’application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198969&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
22 Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198998&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 9 juillet 2008 pris en application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint, fixant la liste des juridictions faisant l’objet d’une restructuration et le montant de la prime de restructuration de service attribuée à certains magistrats et fonctionnaires des services judiciaires dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199023&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
24 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199038&dateTexte=
25 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199048&dateTexte=
26 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199058&dateTexte=
27 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199068&dateTexte=
28 Arrêté du 29 juin 2008 modifiant l’arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d’agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199078&dateTexte=
29 Arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande d’agneau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199086&dateTexte=
30 Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du logo d’identification de la certification de conformité d’un produit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199099&dateTexte=
31 Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199106&dateTexte=
32 Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d’admission à l’Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l’Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation, à l’école nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et ali
mentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199126&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
33 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies des postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199144&dateTexte=
34 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199151&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199154&dateTexte=
36 Arrêté du 30 juin 2008 précisant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l’Ecole du Val-de-Grâce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199164&dateTexte=
37 Arrêté du 30 juin 2008 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d’instruction des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199170&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199181&dateTexte=
39 Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199189&dateTexte=
40 Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse LO RIDER de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199199&dateTexte=
41 Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie UNIVERSAL de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199206&dateTexte=
42 Arrêté du 7 juillet 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199213&dateTexte=
43 Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l’inscription de l’implant de réfection de paroi BARD COMPOSIX Low Profile de la société BARD FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199222&dateTexte=
44 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 relatif aux microspires d’embolisation d’anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199231&dateTexte=
45 Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l’inscription du coussin mixte en mousse et gel FLO-TECH IMAGE de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199249&dateTexte=
46 Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l’endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE ET ASSOCIÉS SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199256&dateTexte=
47 Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de 3e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199264&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Arrêté du 3 juin 2008 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199294&dateTexte=
49 Arrêté du 3 juin 2008 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199296&dateTexte=
50 Arrêté du 20 juin 2008 habilitant l’Ecole supérieure d’art et de design de Reims à dispenser l’enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199298&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des demandes d’appréciation prévues par le 5° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l’innovation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199301&dateTexte=
52 Arrêté du 16 juin 2008 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Synthèse du compte fiscal des particuliers (SYNCOFI) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199311&dateTexte=
53 Arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199327&dateTexte=
54 Arrêté du 30 juin 2008 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199329&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
55 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière – Mme Merli (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199333&dateTexte=
56 Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199343&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
57 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère et du commissaire général aux transports – M. Lallement (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199346&dateTexte=
58 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général – Mme Galey-Leruste (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199357&dateTexte=
59 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires européennes et internationales – M. Cointe (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199366&dateTexte=
60 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires juridiques – M. Girardot (Thierry-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199375&dateTexte=
61 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au secrétariat général de la directrice de la communication – Mme Delemasure (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199384&dateTexte=
62 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au secrétariat général du directeur des ressources humaines – M. Ruysschaert (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199393&dateTexte=
63 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la commissaire générale au développement durable – Mme Pappalardo (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199402&dateTexte=
64 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable – Mme Rousseau (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199411&dateTexte=
65 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au commissariat général au développement durable de la directrice de la recherche et de l’innovation – Mme Brehier (Régine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199420&dateTexte=
66 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l’énergie et du climat – M. Chevet (Pierre-Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199429&dateTexte=
67 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l’énergie et du climat du directeur de l’énergie – M. Abadie (Pierre-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199438&dateTexte=
68 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer – M. Bursaux (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199447&dateTexte=
69 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des infrastructures de transport – M. Papinutti (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199456&dateTexte=
70 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des services de transport – M. Vieu (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199465&dateTexte=
71 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes – M. Cazé (Damien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199474&dateTexte=
72 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. Gandil (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199483&dateTexte=
73 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l’aviation civile du directeur du transport aérien – M. Schwach (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199492&dateTexte=
74 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature – M. Michel (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199501&dateTexte=
75 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages – M. Crepon (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199511&dateTexte=
76 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature de la directrice de l’eau et de la biodiversité – Mme Jiguet (Judith)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199521&dateTexte=
77 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de la prévention des risques – M. Michel (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199530&dateTexte=
78 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières – Mme Merli (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199539&dateTexte=
79 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Lallement (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199548&dateTexte=
80 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment – M. Lallement (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199551&dateTexte=
81 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199554&dateTexte=
82 Arrêté du 11 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199556&dateTexte=
83 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination des présidents de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable et du président de la commission permanente des ressources naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199561&dateTexte=
84 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199563&dateTexte=
85 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination du chef du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199565&dateTexte=
86 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199567&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
87 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – Mme Malgorn (Bernadette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199570&dateTexte=
88 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale – M. Jounot (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199578&dateTexte=
89 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination d’un directeur au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – M. Perret (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199586&dateTexte=
90 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination (inspection générale de l’administration) – Mme Bondaz (Marianne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199592&dateTexte=
91 Arrêté du 4 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199600&dateTexte=
92 Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199602&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
93 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199608&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
94 Décret du 11 juillet 2008 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199611&dateTexte=
95 Décret du 11 juillet 2008 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199614&dateTexte=
96 Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199616&dateTexte=
97 Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199618&dateTexte=
98 Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199620&dateTexte=
99 Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199622&dateTexte=
100 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199624&dateTexte=
101 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199626&dateTexte=
102 Arrêté du 8 juillet 2008 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199628&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
103 Arrêté du 30 juin 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199631&dateTexte=
104 Arrêté du 8 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199637&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
105 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. Bellier (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199640&dateTexte=
106 Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination aux commissions chargées d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199651&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
107 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination des élèves admis en 2007 à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199657&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
108 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination d’un directeur de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication – Mme Labourdette (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199683&dateTexte=
109 Liste des élèves ayant obtenu au titre de l’année 2007 le diplôme de restaurateur du patrimoine (diplôme conférant le grade de master à ses titulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199691&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
110 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199694&dateTexte=
111 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199696&dateTexte=
112 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199698&dateTexte=
113 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199700&dateTexte=
114 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199702&dateTexte=
115 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199704&dateTexte=
116 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199706&dateTexte=
117 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199708&dateTexte=
118 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199710&dateTexte=
119 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199712&dateTexte=
120 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199714&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
121 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199718&dateTexte=
122 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199738&dateTexte=
123 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199757&dateTexte=
124 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199776&dateTexte=
125 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199791&dateTexte=
126 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199806&dateTexte=
127 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199824&dateTexte=
128 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199841&dateTexte=
129 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199855&dateTexte=
130 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199873&dateTexte=
131 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199888&dateTexte=
132 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199899&dateTexte=
133 Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199910&dateTexte=
134 Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199929&dateTexte=
135 Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199954&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
147 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199974&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
148 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199981&dateTexte=
149 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199983&dateTexte=
150 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199986&dateTexte=
151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199990&dateTexte=
152 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199992&dateTexte=
153 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199994&dateTexte=
154 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199996&dateTexte=
155 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199998&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
156 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 11 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019200001&dateTexte=
157 Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019200004&dateTexte=