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16 JUIL

Droit du travail : un juge peut désormais s'opposer aux projets d'un patron

La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision historique le 5 mars dernier passée inaperçue dans le grand public. Grâce à l’arrêt « Snecma », la Cour permet aux magistrats d’exercer un contrôle préalable des décisions d’un employeur en matière d’hygiène ou de sécurité de ses salariés.

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Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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