ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
2 Décret du 11 juillet 2008 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160499&dateTexte=
3 Décret du 11 juillet 2008 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160501&dateTexte=
4 Décret du 11 juillet 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160503&dateTexte=
5 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160505&dateTexte=
6 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160507&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160513&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160533&dateTexte=
9 Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160545&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2008-694 du 11 juillet 2008 portant publication de la convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées, signée à Bruxelles le 8 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160568&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1065 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160589&dateTexte=
12 Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1066 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160594&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
13 Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160603&dateTexte=
14 Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l’effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d’eaux profondes pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160614&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
15 Arrêté du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160642&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160659&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – M. Delmas (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160662&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décret du 11 juillet 2008 portant maintien dans l’emploi et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160666&dateTexte=
19 Décret du 11 juillet 2008 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160668&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
20 Décision n° 2007-1065 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160671&dateTexte=
21 Décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160687&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160710&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
30 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160724&dateTexte=
31 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160727&dateTexte=
32 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160730&dateTexte=
33 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160734&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160738&dateTexte=
