2 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159600&dateTexte=
3 Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant la Société nationale d’électricité et de thermique (SNET) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159607&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Arrêté du 30 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159610&dateTexte=
5 Arrêté du 4 juillet 2008 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159626&dateTexte=
6 Arrêté du 4 juillet 2008 fixant le montant de la prime de restructuration versée dans le cadre de la réorganisation des services de renseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159632&dateTexte=
7 Décision du 26 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159645&dateTexte=
8 Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159653&dateTexte=
9 Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159661&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret du 10 juillet 2008 portant classement de la commune de Narbonne (Aude) comme station balnéaire et comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159675&dateTexte=
11 Décret du 10 juillet 2008 portant classement de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) comme station balnéaire et comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159678&dateTexte=
12 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159681&dateTexte=
13 Arrêté du 28 mai 2008 abrogeant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159697&dateTexte=
14 Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159703&dateTexte=
15 Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159719&dateTexte=
16 Arrêté du 25 juin 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « génie civil : matériaux et structures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159741&dateTexte=
17 Arrêté du 30 juin 2008 portant attribution de licences d’agents artistiques et transferts de siège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159743&dateTexte=
18 Arrêté du 3 juillet 2008 homologuant la décision n° 2008-0568 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux et fixant leurs conditions d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159746&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 4 juin 2008 relatif à la création d’un téléservice internet de consultation par les usagers de leurs dossiers d’aides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159755&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 Arrêté du 4 juillet 2008 portant création d’une section internationale germanophone à l’école Gambetta B de Sèvres (académie de Versailles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159771&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 25 juin 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159782&dateTexte=
22 Arrêté du 25 juin 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159784&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159787&dateTexte=
24 Décision du 17 juin 2008 portant mise en oeuvre d’une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur l’état de santé bucco-dentaire des personnes âgées pensionnaires des maisons de santé de l’Association Jean Lachenaud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159843&dateTexte=
25 Décision du 25 juin 2008 portant mise en oeuvre d’une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sur la dépendance des bénéficiaires de la CNMSS ayant adressé une demande d’exonération du ticket modérateur pour un accident vasculaire cérébral, une maladie de Parkinson ou une maladie d’Alzheimer ou autres démences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159858&dateTexte=
26 Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159873&dateTexte=
27 Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159881&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 10 juin 2008 relatif à la création et à la composition du groupe d’experts et des groupes de travail du rapport d’experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l’immunodéficience humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159888&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 3 juin 2008 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159905&dateTexte=
30 Arrêté du 4 juillet 2008 portant création d’un jury de concours pris en application des articles 21 et 24 du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159907&dateTexte=
31 Décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159913&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159920&dateTexte=
33 Décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159937&dateTexte=
34 Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159953&dateTexte=
35 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet et dénommé « Black Jack » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159956&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 10 juillet 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159962&dateTexte=
37 Arrêté du 10 juillet 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159964&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Arrêté du 4 juillet 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159967&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
39 Arrêté du 18 juin 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159970&dateTexte=
40 Arrêté du 18 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159972&dateTexte=
41 Arrêté du 4 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159974&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
42 Arrêté du 10 juillet 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159977&dateTexte=
43 Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159979&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159982&dateTexte=
45 Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159984&dateTexte=
46 Arrêté du 4 juillet 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159986&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159989&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159992&dateTexte=
49 Arrêté du 3 juillet 2008 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159994&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159997&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
51 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160001&dateTexte=
52 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160014&dateTexte=
53 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160030&dateTexte=
54 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160042&dateTexte=
55 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160062&dateTexte=
56 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160081&dateTexte=
57 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160092&dateTexte=
58 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160108&dateTexte=
59 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160122&dateTexte=
60 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) (anciennement convention collective locale de la métallurgie de Nîmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160136&dateTexte=
61 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160150&dateTexte=
62 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie, la restauration et les activités connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160165&dateTexte=
63 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160177&dateTexte=
64 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160189&dateTexte=
65 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160200&dateTexte=
66 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160213&dateTexte=
67 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160227&dateTexte=
68 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160238&dateTexte=
69 Arrêté du 7 juillet 2008 portant élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160255&dateTexte=
70 Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160272&dateTexte=
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160285&dateTexte=
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe II de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160290&dateTexte=
73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160294&dateTexte=
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160299&dateTexte=
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160304&dateTexte=
76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160309&dateTexte=
77 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160314&dateTexte=
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160319&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160323&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160327&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160332&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160337&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160340&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160345&dateTexte=
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160349&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
86 Décision n° 2008-0568 du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d’utilisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160354&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
96 Avis de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat pour la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160385&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
97 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160389&dateTexte=
98 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160392&dateTexte=
99 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160395&dateTexte=
100 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160398&dateTexte=
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160401&dateTexte=
102 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160404&dateTexte=
103 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160406&dateTexte=
104 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160416&dateTexte=
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160421&dateTexte=
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160424&dateTexte=
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160427&dateTexte=
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160430&dateTexte=
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160433&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160436&dateTexte=
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160439&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160442&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160445&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160448&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160451&dateTexte=
116 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160454&dateTexte=
117 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160458&dateTexte=
118 Avis de concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160463&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
119 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160469&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
120 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160474&dateTexte=
121 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160477&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
122 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160482&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
123 Résultats des tirages du Loto n° 55 du mercredi 9 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160486&dateTexte=
124 Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160489&dateTexte=
