2 Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019146895&dateTexte=
3 Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019146939&dateTexte=
4 Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l’inspection générale des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019146998&dateTexte=
5 Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147019&dateTexte=
6 Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d’ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d’aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147029&dateTexte=
7 Arrêté du 1er juillet 2008 transférant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Sempra Energy Europe Limited à la société Royal Bank of Scotland plc (RBS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147060&dateTexte=
8 Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147063&dateTexte=
9 Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147078&dateTexte=
10 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147331&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147341&dateTexte=
12 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147367&dateTexte=
13 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147419&dateTexte=
14 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147443&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147458&dateTexte=
16 Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France coopération internationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147473&dateTexte=
17 Arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147475&dateTexte=
18 Arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2000 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147477&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Décret n° 2008-683 du 8 juillet 2008 pris pour l’application des aménagements du régime fiscal des groupes de sociétés relatifs aux groupes créés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 223 A du code général des impôts et aux restructurations effectuées sous la forme d’une scission partielle d’un groupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147480&dateTexte=
20 Arrêté du 24 juin 2008 complétant l’arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147501&dateTexte=
21 Arrêté du 26 juin 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147512&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Décret n° 2008-684 du 8 juillet 2008 modifiant le ressort des tribunaux d’instance et des juridictions de proximité de Juvisy-sur-Orge et de Longjumeau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147516&dateTexte=
23 Arrêté du 4 juin 2008 fixant les indemnités des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité ou contribuant au contrôle judiciaire ou au sursis avec mise à l’épreuve des médiateurs et des délégués du procureur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147523&dateTexte=
24 Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147541&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147551&dateTexte=
26 Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147568&dateTexte=
27 Arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147578&dateTexte=
28 Arrêté du 7 juillet 2008 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147620&dateTexte=
29 Décision du 29 avril 2008 portant réorganisation des unités du service militaire adapté de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147633&dateTexte=
30 Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147642&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147649&dateTexte=
32 Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147671&dateTexte=
33 Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147693&dateTexte=
34 Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147715&dateTexte=
35 Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147730&dateTexte=
36 Décision du 2 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147753&dateTexte=
37 Décision du 24 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147760&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
38 Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l’agrément et au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d’habitations à loyer modéré Arcansud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147768&dateTexte=
39 Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Un toit pour tous
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147770&dateTexte=
40 Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Axentia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147772&dateTexte=
41 Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Coligny
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147774&dateTexte=
42 Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logement francilien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147776&dateTexte=
43 Arrêté du 26 juin 2008 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d’habitations à loyer modéré Club Hen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147778&dateTexte=
44 Arrêté du 26 juin 2008 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Accecura Habitat en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM Maisons et Cités Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147780&dateTexte=
45 Arrêté du 26 juin 2008 autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) du Loiret en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM Logis Coeur de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147782&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Décret du 5 juillet 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Cieutat (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147786&dateTexte=
47 Arrêté du 1er juillet 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147788&dateTexte=
48 Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147794&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147800&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147803&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
51 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147810&dateTexte=
52 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147813&dateTexte=
53 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147816&dateTexte=
54 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147819&dateTexte=
55 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147822&dateTexte=
56 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147824&dateTexte=
57 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147826&dateTexte=
58 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147828&dateTexte=
59 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147830&dateTexte=
60 Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination (conseillers pour les affaires économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147832&dateTexte=
61 Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147835&dateTexte=
62 Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147838&dateTexte=
63 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (direction régionale du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147840&dateTexte=
64 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147842&dateTexte=
65 Arrêté du 30 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147844&dateTexte=
66 Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Télécom (Groupe des écoles des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147850&dateTexte=
67 Arrêté du 8 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147852&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
69 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147858&dateTexte=
70 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147860&dateTexte=
71 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147862&dateTexte=
72 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147864&dateTexte=
73 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147866&dateTexte=
74 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147868&dateTexte=
75 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147870&dateTexte=
76 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147872&dateTexte=
77 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147874&dateTexte=
78 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147876&dateTexte=
79 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147878&dateTexte=
80 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147880&dateTexte=
81 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147882&dateTexte=
82 Arrêté du 24 juin 2008 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147884&dateTexte=
83 Arrêté du 30 juin 2008 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147886&dateTexte=
84 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination du président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147888&dateTexte=
85 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147890&dateTexte=
86 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147892&dateTexte=
87 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147894&dateTexte=
88 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147896&dateTexte=
89 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147898&dateTexte=
90 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147900&dateTexte=
91 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147902&dateTexte=
92 Arrêté du 8 juillet 2008 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147904&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
93 Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l’article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147907&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
94 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine – Mme Michallet (Mauricette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147911&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
95 Arrêté du 23 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147914&dateTexte=
96 Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147916&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
110 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147921&dateTexte=
111 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147925&dateTexte=
112 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147928&dateTexte=
113 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147930&dateTexte=
114 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147932&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
115 Avis relatif aux concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat à la direction de l’équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147935&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147938&dateTexte=
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147941&dateTexte=
118 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147944&dateTexte=
119 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147947&dateTexte=
120 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147950&dateTexte=
121 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147953&dateTexte=
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147956&dateTexte=
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147959&dateTexte=
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147962&dateTexte=
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147965&dateTexte=
126 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147968&dateTexte=
127 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147971&dateTexte=
128 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147974&dateTexte=
129 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147977&dateTexte=
130 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147980&dateTexte=
131 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147983&dateTexte=
132 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147986&dateTexte=
133 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147991&dateTexte=
134 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019147996&dateTexte=
135 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019148001&dateTexte=
136 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019148006&dateTexte=
137 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019148011&dateTexte=
138 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019148014&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
139 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019148018&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
140 Résultats des tirages du Keno du lundi 7 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019148023&dateTexte=