2 Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144117&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d’information et de concertation et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144130&dateTexte=
4 Arrêté du 8 avril 2008 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144141&dateTexte=
5 Arrêté du 20 juin 2008 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et des pertuis charentais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144143&dateTexte=
6 Arrêté du 23 juin 2008 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144148&dateTexte=
7 Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144152&dateTexte=
8 Arrêté du 27 juin 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144163&dateTexte=
9 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1960 instituant une commission centrale des automobiles et de la circulation générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144165&dateTexte=
10 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144170&dateTexte=
11 Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144178&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144186&dateTexte=
13 Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144189&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut franco-portugais de Lisbonne (Portugal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144193&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction finances et stratégie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144196&dateTexte=
16 Arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144217&dateTexte=
17 Arrêté du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144235&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 2 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144247&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en place d’un traitement informatisé pour la gestion des organisations de producteurs et des quotas de capture et d’effort de pêche dénommé « OP et QUOTAS »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144250&dateTexte=
20 Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144278&dateTexte=
21 Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144293&dateTexte=
22 Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144305&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144318&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l’application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144326&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Arrêté du 23 juin 2008 fixant le nombre d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144337&dateTexte=
26 Arrêté du 27 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144339&dateTexte=
27 Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144341&dateTexte=
28 Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144352&dateTexte=
29 Décision du 19 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l’exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144363&dateTexte=
30 Décision du 19 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144365&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
31 Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Mont Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144368&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 30 juin 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144371&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Décision du 23 mai 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144375&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 7 juillet 2008 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144392&dateTexte=
35 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144395&dateTexte=
36 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d’un membre au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144397&dateTexte=
37 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d’un membre au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144399&dateTexte=
38 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d’enquêteurs au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144401&dateTexte=
39 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d’enquêteurs au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144403&dateTexte=
40 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144405&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 30 juin 2008 portant attribution des fonctions de directeur de l’Etablissement public du parc national des Pyrénées occidentales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144408&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Quiard (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144411&dateTexte=
43 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la sous-préfète de Forbach (1re catégorie) – Mme Houspic (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144413&dateTexte=
44 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Cognac – M. Tardieu (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144415&dateTexte=
45 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne – M. Merignargues (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144417&dateTexte=
46 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Nyons – M. Gaudin (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144419&dateTexte=
47 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin – M. Boisson (Richard Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144421&dateTexte=
48 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente – M. Delvolve (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144423&dateTexte=
49 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal – M. Monneret (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144425&dateTexte=
50 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie – M. Picand (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144427&dateTexte=
51 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot – M. Parisot (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144429&dateTexte=
52 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées – M. Merlin (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144431&dateTexte=
53 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Oise – M. Yeddou (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144433&dateTexte=
54 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne – M. Nury (Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144435&dateTexte=
55 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – Mme Aubert (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144437&dateTexte=
56 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Manche – Mme Sellali (Khalida)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144439&dateTexte=
57 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Aisne – Mme Eburdy (Salima)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144441&dateTexte=
58 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Aude – M. Huber (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144443&dateTexte=
59 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire – M. Chantrenne (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144445&dateTexte=
60 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) – Mme Chevalier (Josiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144447&dateTexte=
61 Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin – Mme Alba (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144449&dateTexte=
62 Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne – Mme Lapoix (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144451&dateTexte=
63 Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot – M. Thirode (Louis-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144453&dateTexte=
64 Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. Bigot (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144455&dateTexte=
65 Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Oise – M. Sénateur (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144457&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
66 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144460&dateTexte=
67 Arrêté du 12 juin 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144462&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
68 Décret du 5 juillet 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144466&dateTexte=
69 Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144468&dateTexte=
70 Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144470&dateTexte=
71 Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144472&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
72 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144475&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
73 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public du campus de Jussieu – M. Desneuf (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144478&dateTexte=
74 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Fink (Mathias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144480&dateTexte=
75 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Léridon (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144482&dateTexte=
76 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Gicquel (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144484&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
77 Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144487&dateTexte=
78 Arrêté du 16 juin 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144491&dateTexte=
79 Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144493&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
80 Décret du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144496&dateTexte=
81 Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144499&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
82 Arrêté du 20 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l’horticulture, de la pépinière du département de l’Allier (n° 9032)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144504&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
83 Arrêté du 2 juillet 2008 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144516&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2008-473 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 autorisant la SARL NRJ Paris pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144536&dateTexte=
85 Décision n° 2008-476 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-02 du 2 janvier 2005 modifiée par la décision n° 2006-846 du 19 décembre 2006 autorisant la SAS Sport FM à exploiter un service de radio dénommé Sport MX
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144541&dateTexte=
86 Décision n° 2008-482 du 17 juin 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144549&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
87 Avis n° 2007-0857 du 22 octobre 2007 sur trois articles du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144559&dateTexte=
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
88 Décision n° 228 du 25 juin 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144588&dateTexte=
89 Décision n° 229 du 25 juin 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144594&dateTexte=
90 Décision n° 230 du 25 juin 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144600&dateTexte=
91 Décision n° 231 du 25 juin 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144606&dateTexte=
92 Décision n° 236 du 25 juin 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144612&dateTexte=
93 Décision n° 237 du 25 juin 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144619&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144629&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
105 Avis de concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat communs aux services déconcentrés des régions Auvergne et Limousin du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144633&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
106 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques dessins et modèles (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144636&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144642&dateTexte=
108 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144645&dateTexte=
109 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144648&dateTexte=
110 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144651&dateTexte=
111 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144654&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144657&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144660&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144663&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144666&dateTexte=
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144669&dateTexte=
117 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144674&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
118 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144680&dateTexte=
119 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144684&dateTexte=
120 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144688&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
121 Avis relatif à la décision tacite d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement de l’obtention végétale dans le domaine du blé tendre pour les campagnes 2008-2009 et 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144692&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144696&dateTexte=
123 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144698&dateTexte=
124 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144701&dateTexte=
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144704&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
126 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 56 du samedi 12 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144709&dateTexte=
127 Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144711&dateTexte=
128 Résultats des tirages du Loto n° 54 du samedi 5 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144715&dateTexte=