2 Arrêté du 12 juin 2008 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès du « Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113641&dateTexte=
3 Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l’aviation civile et de l’arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113646&dateTexte=
4 Arrêté du 24 juin 2008 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113659&dateTexte=
5 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113662&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 24 juin 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113709&dateTexte=
7 Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113711&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113729&dateTexte=
9 Arrêté du 24 juin 2008 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Adoma et sur le groupement d’intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113731&dateTexte=
10 Arrêté du 24 juin 2008 désignant la mission Commerce-exportation-consommation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113734&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Arrêté du 23 juin 2008 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal pour la période de 2008 à 2010 et de cinq avenants à cet accord conclus dans le cadre d’Inter-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113738&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 9 juin 2008 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l’année 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113752&dateTexte=
13 Arrêté du 9 juin 2008 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année, pour l’année 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113763&dateTexte=
14 Arrêté du 9 juin 2008 fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l’année 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113768&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
15 Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113778&dateTexte=
16 Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113788&dateTexte=
17 Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l’Ecole nationale de la santé publique pour l’accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113799&dateTexte=
18 Décision du 9 mai 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113828&dateTexte=
19 Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113830&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
20 Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113835&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
21 Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113849&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113872&dateTexte=
23 Modification du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113876&dateTexte=
24 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113883&dateTexte=
25 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Millionnaire » et « Solitaire » relatif à l’opération « Promotion Grattage Eté 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113888&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Décret du 1er juillet 2008 portant maintien en disponibilité, réintégration et, sur sa demande, radiation des cadres d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113898&dateTexte=
27 Décret du 1er juillet 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113901&dateTexte=
28 Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113903&dateTexte=
29 Arrêté du 24 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113905&dateTexte=
30 Arrêté du 26 juin 2008 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113907&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 25 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113910&dateTexte=
32 Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration provisoire de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113912&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113915&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Décret du 1er juillet 2008 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113918&dateTexte=
35 Décret du 1er juillet 2008 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113920&dateTexte=
36 Décret du 2 juillet 2008 portant affectation d’un officier général – M. le général de corps d’armée Cambournac (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113922&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Décret du 1er juillet 2008 portant nomination de conservateurs du patrimoine stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113925&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
50 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113930&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113934&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113938&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113942&dateTexte=
54 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113945&dateTexte=
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113948&dateTexte=
56 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113951&dateTexte=
57 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113954&dateTexte=
58 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113957&dateTexte=
59 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113960&dateTexte=
60 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113963&dateTexte=
61 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113966&dateTexte=
62 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113972&dateTexte=
63 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113977&dateTexte=
64 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113980&dateTexte=
65 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113983&dateTexte=
66 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113988&dateTexte=
67 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113993&dateTexte=
68 Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113998&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
69 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019114004&dateTexte=
70 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019114008&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
71 Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019114012&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019114029&dateTexte=
73 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019114031&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
74 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019114035&dateTexte=
75 Résultats des tirages du Keno du lundi 30 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019114039&dateTexte=
