Depuis 1999 au service des élus de CE
Nîmes (AWP/AFX) – La CGT de Perrier, à Vergèze (Gard), s’est élevée lundi contre le licenciement d’un de ses élus au Comité d’entreprise à la suite d’une altercation avec un agent de maîtrise, hors de l’usine, licenciement refusé par l’Inspection du travail mais finalement autorisé par le ministère du Travail.
Suite de l’article sur swissinfo.ch
Quelques heures après l’annonce officielle du nouveau plan de « redressement » de la Sécurité sociale, les réactions se sont multipliées. Pour la plupart critiques. Les regards se tournent vers les mutuelles qui doivent être taxées mais aussi associées à la gestion de la Sécu.
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Pour avoir annoncé, sans attendre l’aval des partenaires sociaux, une hausse des cotisations vieillesse et une baisse des cotisations chômage, le gouvernement essuie les reproches du PS et des syndicats.
Suite de l’article sur latribune.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019269727&dateTexte=
L’utilisation d’un téléphone, d’un ordinateur ou d’une messagerie électronique professionnels fait partie du quotidien d’un grand nombre de salariés. A cet égard, l’employeur peut interdire l’emploi à titre personnel de ces outils ou prévoir, dans le règlement intérieur ou ses annexes (Charte NTIC), l’interdiction de consulter certains sites internet ou d’appeler certains numéros.
L’employeur peut-il inspecter l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence ?
La suite de l’article sur juritravail.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-736 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266685&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019261845&dateTexte=
Les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, dont un volet a trait aux 35 heures.
Suite de l’article sur afp.google.com
La communication électronique au sein de l’entreprise des syndicats est prévue par le Code du Travail. Le principe est simple : les syndicats peuvent communiquer au personnel de l’entreprise en utilisant l’intranet de l’entreprise ou leurs messageries électroniques professionnelles si un accord d’entreprise le prévoit (article 2142-6 du Code du travail).
Suite de l’article sur rhdemain.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société European Commodity Clearing AG (ECC) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246553&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Energies Services Occitans (ENE’O) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246114&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242914&dateTexte=