JORF n°0137 du 13 juin 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

2 Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018977805&dateTexte=

JORF n°0136 du 12 juin 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944268&dateTexte=

Le changement de sexe n'est pas un motif de licenciement

Le conseil des prud’hommes de Montpellier dans l’Hérault a condamné une entreprise qui avait licencié un de ses cadres, Baptiste, devenu Clarisse. Embauché en juin 2005, le salarié avait informé son employeur et ses collègues de son intention de changer de sexe. Quelques semaines plus tard, il était licencié. Discriminatoire, a estimé le conseil des prud’hommes.
Suite de l’article sur europe1.fr

JORF n°0135 du 11 juin 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-541 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile, et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018941488&dateTexte=

Promesse d'embauche : que dit la loi ?

Lors d’un recrutement, il se peut qu’un employeur, intéressé par votre candidature, vous fasse une promesse d’embauche avant la signature d’un véritable contrat de travail. Il s’agit, le plus souvent, d’attendre que le candidat démissionne de l’entreprise qui l’emploie. Vous vous trouvez donc dans l’alternative, une promesse contre une démission.
Suite de l’article sur web-libre.org

JORF n°0134 du 10 juin 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 Arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938497&dateTexte=

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