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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017758&dateTexte=
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LOIS
1 LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013696&dateTexte=
Alors que des syndicats mobilisent aujourd’hui contre la réforme des 35 heures, « La Croix » analyse le projet de loi qui sera présenté mercredi 18 juin en conseil des ministres.
Suite de l’article sur la-croix.com
Lorsqu’un salarié licencié pour motif économique accepte une convention de reclassement personnalisé (CRP), l’article L. 1233-67 du Code du travail prévoit que « le contrat de travail est réputé rompu du commun accord des parties ». Pour autant, l’acceptation d’une CRP ne met pas l’employeur à l’abri d’un contentieux puisque le salarié conserve la possibilité de contester le motif économique de la rupture. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2008.
Suite de l’article sur netpme.fr
Seules deux confédérations appellent ce mardi à une journée d’actions pour la défense des retraites et du temps de travail, rejointes par Solidaires et la FSU. Des préavis de grève ont été déposés dans la Fonction publique et les transports.
Suite de l’article sur latribune.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 29 mai 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998198&dateTexte=
Pratique courante et courue, le pot d’entreprise est l’occasion de rassembler les salariés autour d’un verre. Mais attention, l’employeur a une obligation générale de sécurité. C’est pourquoi il doit savoir se servir du règlement intérieur car, en cas d’accident, sa responsabilité est engagée.
La suite de l’article sur rfsocial.grouperf.com
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tenir son emploi, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit, avant tout éventuel licenciement, lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Avant de faire une telle proposition, il lui faut recueillir l’avis des délégués du personnel (c. trav. art. L. 1226-10).
La suite de l’article sur rfsocial.grouperf.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l’emploi de chef de mission des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018983005&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3003 Coulommiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981848&dateTexte=
En principe, les indemnités de licenciement ne sont pas imposables si leur montant est inférieur à deux années de rémunération brute, ou s’il est prévu par une convention collective, par la loi ou versé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Plus d’un an après sa nomination à Matignon, le Premier ministre, invité de l’émission politique « A vous de juger » sur France 2, a annoncé une aide fiscale pour les salariés. Et déclaré que le gouvernement envisageait la construction d’un second réacteur nucléaire EPR.
Suite de l’article sur latribune.fr