MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-623 du 27 juin 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079958&dateTexte=
3 Arrêté du 14 juin 2008 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à la société Aéroports de la Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079966&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 26 juin 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079992&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008 pris pour l’application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080002&dateTexte=
6 Décret n° 2008-625 du 27 juin 2008 modifiant le code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080053&dateTexte=
7 Décret n° 2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080109&dateTexte=
8 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080134&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
9 Arrêté du 25 juin 2008 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080186&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080199&dateTexte=
11 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la délocalisation de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et pour des opérations de restructuration de services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080214&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
12 Décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d’invalidité du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080238&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080290&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
14 Décret n° 2008-628 du 27 juin 2008 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080294&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
15 Arrêté du 16 juin 2008 fixant la date des élections pour le renouvellement partiel du conseil régional de l’ordre des architectes de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080302&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Rapport relatif au décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080305&dateTexte=
17 Décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080309&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Arrêté du 19 juin 2008 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080318&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080322&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique Maison de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080325&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080334&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Décret du 27 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France – M. Hirsch (Georges-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080337&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080342&dateTexte=
24 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier ― employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ― personnel d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080347&dateTexte=
25 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080351&dateTexte=
26 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080355&dateTexte=
27 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080359&dateTexte=
28 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080365&dateTexte=
29 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080369&dateTexte=
30 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080374&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
31 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080379&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents d’administration du Trésor public au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080390&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080394&dateTexte=
41 Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080398&dateTexte=
42 Résultats de l’événement n° 94 Cote & Score du jeudi 26 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080401&dateTexte=
43 Résultats de l’événement n° 425 Cote & Match du jeudi 26 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080404&dateTexte=