2 Arrêté du 16 juin 2008 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l’aviation civile Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078532&dateTexte=
3 Arrêté du 17 juin 2008 modifiant l’arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078535&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du renseignement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078545&dateTexte=
5 Décret n° 2008-610 du 27 juin 2008 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078568&dateTexte=
6 Décret n° 2008-611 du 27 juin 2008 portant modification de l’article D. 15-1-5 du code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets simples)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078580&dateTexte=
7 Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078588&dateTexte=
8 Arrêté du 28 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078604&dateTexte=
9 Arrêté du 17 juin 2008 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078620&dateTexte=
10 Arrêté du 18 juin 2008 pris pour l’application en 2008 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078627&dateTexte=
11 Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078640&dateTexte=
12 Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078650&dateTexte=
13 Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078660&dateTexte=
14 Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078670&dateTexte=
15 Arrêté du 20 juin 2008 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un chef de musique adjoint de la musique de la police nationale (homme ou femme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078680&dateTexte=
16 Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la protection des secrets de la défense nationale au sein des services de la direction centrale du renseignement intérieur et portant abrogation des arrêtés du 6 novembre 1995 relatif à l’organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et du 17 novembre 2000 fixant l’organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078682&dateTexte=
17 Arrêté du 27 juin 2008 portant modification de l’article A. 34 du code de procédure pénale (partie réglementaire : arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078694&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
18 Arrêté du 19 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078703&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d’épargne pour le codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078718&dateTexte=
20 Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d’ouvrier du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078727&dateTexte=
21 Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078743&dateTexte=
22 Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l’arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078759&dateTexte=
23 Arrêté du 18 juin 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078768&dateTexte=
24 Arrêté du 19 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078781&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
25 Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078804&dateTexte=
26 Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078829&dateTexte=
27 Arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078837&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078858&dateTexte=
29 Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078873&dateTexte=
30 Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078941&dateTexte=
31 Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d’accès dans les écoles vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078945&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
32 Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078955&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078966&dateTexte=
34 Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079082&dateTexte=
35 Décret n° 2008-620 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079122&dateTexte=
36 Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079148&dateTexte=
37 Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079154&dateTexte=
38 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079160&dateTexte=
39 Décision du 10 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079168&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l’arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079176&dateTexte=
41 Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l’armée de l’air pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079195&dateTexte=
42 Arrêté du 16 juin 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079204&dateTexte=
43 Décision du 17 juin 2008 relative au recrutement direct en 2009 d’un contrôleur des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079209&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079215&dateTexte=
45 Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079230&dateTexte=
46 Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079239&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 16 juin 2008 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079247&dateTexte=
48 Décision du 25 juin 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079250&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079258&dateTexte=
50 Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079285&dateTexte=
51 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Totemia »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079297&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
52 Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079303&dateTexte=
53 Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) – M. Ravalet (Philippe) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079305&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
54 Arrêté du 16 juin 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079308&dateTexte=
55 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil scientifique de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079311&dateTexte=
56 Arrêté du 27 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079313&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
57 Décret du 27 juin 2008 portant nomination d’un directeur au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – M. Perret (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079322&dateTexte=
58 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime – M. Masse (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079328&dateTexte=
59 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire – M. Cabane (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079335&dateTexte=
60 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques – M. Rey (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079343&dateTexte=
61 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor – M. Fargeas (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079351&dateTexte=
62 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de la Manche – M. Charbonniaud (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079359&dateTexte=
63 Décret du 27 juin 2008 portant nomination hors cadre d’un préfet – M. Peyvel (Pierre-André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079367&dateTexte=
64 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France – M. Kraft (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079373&dateTexte=
65 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher – M. Galli (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079382&dateTexte=
66 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de la Corrèze – M. Zabulon (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079390&dateTexte=
67 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne – M. Freysselinard (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079398&dateTexte=
68 Décret du 27 juin 2008 portant nomination de la préfète du Cher – Mme Delmas-Comolli (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079408&dateTexte=
69 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet des Ardennes – M. Savy (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079415&dateTexte=
70 Décret du 27 juin 2008 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes – Mme Klein (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079422&dateTexte=
71 Décret du 27 juin 2008 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord – Mme Mathieu (Yvette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079429&dateTexte=
72 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône – M. Vuibert (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079438&dateTexte=
73 Décret du 27 juin 2008 plaçant un préfet en position de service détaché – M. Pouessel (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079448&dateTexte=
74 Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079454&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
75 Décret du 27 juin 2008 portant nomination d’un ambassadeur chargé de l’adoption internationale – M. Monchau (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079457&dateTexte=
76 Arrêté du 9 juin 2008 portant admission à la retraite (secrétaires des affaires étrangères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079460&dateTexte=
77 Arrêté du 9 juin 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079462&dateTexte=
78 Arrêté du 9 juin 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079464&dateTexte=
79 Arrêté du 17 juin 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079466&dateTexte=
80 Arrêté du 17 juin 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079468&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
81 Décret du 26 juin 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Sagot (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079471&dateTexte=
82 Décret du 26 juin 2008 portant réintégration et acceptation de démission d’un commissaire contrôleur (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079473&dateTexte=
83 Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique (CNIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079475&dateTexte=
84 Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079477&dateTexte=
85 Arrêté du 20 juin 2008 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079479&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
86 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – M. Pinault (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079482&dateTexte=
87 Décret du 27 juin 2008 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur) – M. Hory (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079487&dateTexte=
88 Décret du 27 juin 2008 portant nomination d’un conseiller d’Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – M. Le Gars (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079491&dateTexte=
89 Décret du 27 juin 2008 portant maintien en position de délégation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079496&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
90 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – M. Vachey (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079499&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
91 Décret du 27 juin 2008 portant nomination du recteur de l’académie d’Amiens – M. Charaï (Ahmed)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079505&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
92 Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (année 2007, 2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079509&dateTexte=
93 Arrêté du 23 juin 2008 portant désignation à l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079511&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
94 Décret du 26 juin 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079514&dateTexte=
95 Décret du 27 juin 2008 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure – M. Pouëssel (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079517&dateTexte=
96 Liste des candidats déclarés admissibles au concours d’admission sur titres à l’Ecole de l’air en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079526&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
97 Arrêté du 16 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079529&dateTexte=
98 Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079533&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
99 Décret du 27 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France internationale – M. Duplessis de Pouzilhac (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079536&dateTexte=
100 Décret du 27 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France internationale – Mme Ockrent (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079539&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
101 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079543&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
102 Arrêté du 20 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079547&dateTexte=
103 Arrêté du 20 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique (n° 9442)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079557&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
104 Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079572&dateTexte=
105 Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079589&dateTexte=
106 Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079601&dateTexte=
107 Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d’un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079619&dateTexte=
108 Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079634&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
109 Décision n° 2008-457 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079651&dateTexte=
110 Décision n° 2008-458 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079666&dateTexte=
111 Décision n° 2008-459 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079680&dateTexte=
112 Décision n° 2008-460 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079694&dateTexte=
113 Décision n° 2008-461 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079709&dateTexte=
114 Décision n° 2008-462 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079723&dateTexte=
115 Décision n° 2008-463 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079733&dateTexte=
116 Décision n° 2008-464 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079743&dateTexte=
117 Décision n° 2008-465 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079753&dateTexte=
118 Décision n° 2008-466 du 10 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079763&dateTexte=
119 Décision n° 2008-467 du 10 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079773&dateTexte=
120 Décision n° 2008-468 du 10 juin 2008 portant attribution d’une fréquence à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079783&dateTexte=
121 Décision n° 2008-469 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079794&dateTexte=
122 Décision n° 2008-470 du 10 juin 2008 portant attribution d’une fréquence à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079803&dateTexte=
123 Décision n° 2008-471 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079813&dateTexte=
124 Décision n° 2008-472 du 10 juin 2008 portant attribution d’une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079823&dateTexte=
125 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079834&dateTexte=
126 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079838&dateTexte=
127 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079842&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
142 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079849&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
143 Avis de recrutement pour les travailleurs handicapés au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079853&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
144 Avis de vacance d’emplois de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079861&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
145 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079871&dateTexte=
146 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079874&dateTexte=
147 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079877&dateTexte=
148 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079880&dateTexte=
149 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079883&dateTexte=
150 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur-chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079886&dateTexte=
151 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079889&dateTexte=
152 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079894&dateTexte=
153 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079897&dateTexte=
154 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079900&dateTexte=
155 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079903&dateTexte=
156 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079906&dateTexte=
157 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079909&dateTexte=
158 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079912&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
159 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079917&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
160 Avis relatif au deuxième tirage Loto n 53 du mercredi 2 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079922&dateTexte=
161 Résultats de l’événement n° 94 Cote & Score du mercredi 25 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079924&dateTexte=
162 Résultats de l’événement n° 424 Cote & Match du mercredi 25 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079927&dateTexte=
163 Résultats des tirages n° 51 du Loto du mercredi 25 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079930&dateTexte=
164 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079933&dateTexte=