2 Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074850&dateTexte=
3 Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074858&dateTexte=
4 Arrêté du 24 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074867&dateTexte=
5 Arrêté du 24 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074883&dateTexte=
6 Arrêté du 24 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074908&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 16 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours interne de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074923&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Décret n° 2008-603 du 26 juin 2008 relatif aux conditions de prise en compte du dispositif prévu par un accord d’entreprise de La Monnaie de Paris pour la constitution et la liquidation des droits à pension et la protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074927&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
9 Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074938&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 24 juin 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074949&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Arrêté du 12 juin 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074953&dateTexte=
12 Arrêté du 13 juin 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074955&dateTexte=
13 Arrêté du 17 juin 2008 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074977&dateTexte=
14 Arrêté du 19 juin 2008 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074983&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
15 Décret n° 2008-604 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075014&dateTexte=
16 Décret n° 2008-605 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075059&dateTexte=
17 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l’organisation et à la discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075103&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
18 Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075112&dateTexte=
19 Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075121&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décision du 17 juin 2008 portant ouverture en 2009 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075155&dateTexte=
21 Décision du 20 juin 2008 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075159&dateTexte=
22 Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature (délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075167&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075174&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
24 Décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l’aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075184&dateTexte=
25 Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075222&dateTexte=
26 Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l’attribution de l’aide personnalisée au logement et à son renouvellement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075234&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075251&dateTexte=
28 Arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention d’exploitation prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075266&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075279&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 16 juin 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075283&dateTexte=
31 Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075285&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
32 Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075288&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
33 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075291&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075294&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075297&dateTexte=
36 Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075299&dateTexte=
37 Arrêté du 5 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075301&dateTexte=
38 Arrêté du 5 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075303&dateTexte=
39 Arrêté du 5 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075305&dateTexte=
40 Arrêté du 5 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075307&dateTexte=
41 Arrêté du 5 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075309&dateTexte=
42 Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075311&dateTexte=
43 Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075313&dateTexte=
44 Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075315&dateTexte=
45 Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075317&dateTexte=
46 Arrêté du 18 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075319&dateTexte=
47 Arrêté du 25 juin 2008 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075321&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Décret du 25 juin 2008 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts – M. Duchamp (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075324&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
49 Décret du 26 juin 2008 portant nomination d’une inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale – Mme Favreau (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075327&dateTexte=
50 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination d’un secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075329&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Décret du 26 juin 2008 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075332&dateTexte=
52 Décision du 29 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075334&dateTexte=
53 Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre (254e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075336&dateTexte=
54 Liste des candidats déclarés admissibles aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075338&dateTexte=
55 Liste d’admissibilité au concours d’admission sciences à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075340&dateTexte=
56 Liste d’admissibilité au concours d’admission bac + 3 à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075342&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
57 Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075345&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
71 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075350&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
72 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075354&dateTexte=
73 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075357&dateTexte=
74 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075360&dateTexte=
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075363&dateTexte=
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075366&dateTexte=
77 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075369&dateTexte=
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
78 Vocabulaire de la santé animale (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075376&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
79 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075379&dateTexte=
80 Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075382&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Résultats des tirages du Keno du mardi 24 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075388&dateTexte=
82 Résultats de l’événement n° 424 Cote & Match du mardi 24 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075391&dateTexte=
