MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 8 mars 2004 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057922&dateTexte=
3 Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057931&dateTexte=
4 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés – préfectures) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057946&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057949&dateTexte=
6 Arrêté du 18 juin 2008 homologuant la décision n° 2008-0397 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mars 2008 fixant les conditions d’utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057966&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 9 juin 2008 autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057972&dateTexte=
8 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 29 avril 2008 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057977&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Arrêté du 9 juin 2008 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057981&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
10 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 3 juin 1975 portant création d’une commission administrative paritaire (corps de l’inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057988&dateTexte=
11 Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057997&dateTexte=
12 Arrêté du 17 juin 2008 portant création d’une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058052&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 13 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058062&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
14 Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du règlement du fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058065&dateTexte=
15 Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058086&dateTexte=
16 Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058096&dateTexte=
17 Arrêté du 18 juin 2008 relatif à l’inscription du dispositif d’automesure de l’INR COAGUCHEK XS de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058107&dateTexte=
18 Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058116&dateTexte=
19 Arrêté du 18 juin 2008 relatif à l’inscription du dispositif d’automesure de l’INR INRatio de la société Inverness Medical France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058124&dateTexte=
20 Décision du 18 juin 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058131&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
21 Arrêté du 11 juin 2008 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058138&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
22 Arrêté du 11 juin 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058142&dateTexte=
23 Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058144&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
24 Arrêté du 22 février 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058147&dateTexte=
25 Arrêté du 10 mars 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058149&dateTexte=
26 Arrêté du 18 mars 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058151&dateTexte=
27 Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058153&dateTexte=
28 Décision du 7 janvier 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058155&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
29 Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058158&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058161&dateTexte=
31 Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la transformation d’un bureau annexe en office distinct et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058163&dateTexte=
32 Arrêté du 16 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058165&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
33 Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058168&dateTexte=
34 Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058170&dateTexte=
35 Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058172&dateTexte=
36 Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058174&dateTexte=
37 Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058176&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
38 Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058179&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Décret du 20 juin 2008 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et promotion au grade d’ingénieur général de 1re classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058182&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
40 Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058206&dateTexte=
41 Arrêté du 6 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058208&dateTexte=
42 Décision du 6 juin 2008 portant nomination au comité d’orientation pédiatrique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058211&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058214&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
44 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058218&dateTexte=
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058222&dateTexte=
46 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058228&dateTexte=
47 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058232&dateTexte=
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058237&dateTexte=
49 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058241&dateTexte=
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058246&dateTexte=
51 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058250&dateTexte=
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058254&dateTexte=
53 Avis relatif à l’extension d’avenants aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (employés et personnel de maîtrise – cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058258&dateTexte=
54 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Basse-Normandie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058262&dateTexte=
55 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058268&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
56 Décision n° 2008-0397 du 27 mars 2008 fixant les conditions d’utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058273&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058288&dateTexte=
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058293&dateTexte=
77 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058298&dateTexte=
78 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058303&dateTexte=
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058308&dateTexte=
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058313&dateTexte=
81 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058318&dateTexte=
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058323&dateTexte=
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058328&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
84 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058334&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058338&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058343&dateTexte=
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058345&dateTexte=
88 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058347&dateTexte=
89 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) des produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058351&dateTexte=
90 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) des produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058353&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
91 Avis n° 2008-08 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058356&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
92 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058361&dateTexte=
93 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058363&dateTexte=
94 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 20 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058365&dateTexte=
95 Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058368&dateTexte=
96 Résultats de l’événement n° 423 Cote & Match du vendredi 20 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058371&dateTexte=
97 Résultats de l’événement n° 93 Cote & Score du vendredi 20 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058374&dateTexte=
98 Résultats des tirages n° 50 du Loto du samedi 21 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058377&dateTexte=
99 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058380&dateTexte=
100 Résultats de l’événement n° 423 Cote & Match des samedi 21 et dimanche 22 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058384&dateTexte=
101 Résultats de l’événement n° 93 Cote & Score des samedi 21 et dimanche 22 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019058389&dateTexte=