DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030862&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 12 juin 2008 portant organisation du service d’exploitation de la formation aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030879&dateTexte=
4 Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l’arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030896&dateTexte=
5 Arrêté du 18 juin 2008 portant modification temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030909&dateTexte=
6 Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030916&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret du 19 juin 2008 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030924&dateTexte=
8 Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030928&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2008-583 du 19 juin 2008 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la mise à disposition d’unités de police et de la gendarmerie nationale française à l’occasion du Championnat d’Europe des nations de football, signées à Berne le 27 juin 2007 et à Paris le 3 août 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030933&dateTexte=
10 Décret n° 2008-584 du 19 juin 2008 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l’Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030939&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030958&dateTexte=
12 Arrêté du 2 juin 2008 relatif au rapprochement des données individuelles de l’enquête annuelle de recensement 2007 avec les données individuelles d’une enquête pilote « Situation vis-à-vis de l’emploi »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030992&dateTexte=
13 Arrêté du 10 juin 2008 portant prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires des corps de conseillers économiques et d’attachés économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031005&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
14 Délibération du 16 avril 2008 de la Commission nationale des compétences et des talents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031009&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement des greffiers des services judiciaires organisé en faveur des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031014&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 6 juin 2008 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031017&dateTexte=
17 Arrêté du 18 juin 2008 portant modalités de calcul et d’attribution de l’aide aux producteurs de chicorée à inuline prévue dans le cadre de la restructuration de l’industrie sucrière communautaire (aide rétroactive)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031019&dateTexte=
18 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031033&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
19 Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008 abrogeant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031049&dateTexte=
20 Décret n° 2008-587 du 19 juin 2008 pris en application de la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l’extension du chèque emploi associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031107&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031114&dateTexte=
22 Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031182&dateTexte=
23 Arrêté du 13 juin 2008 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031188&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d’une commission d’appel d’offres pour les marchés publics relevant du service des pensions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031208&dateTexte=
25 Arrêté du 18 juin 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031222&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
26 Décret du 19 juin 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon – M. Ledenvic (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031229&dateTexte=
27 Décret du 20 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031232&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
28 Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Commercy – M. Marti (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031236&dateTexte=
29 Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Largentière – M. Humbert (Sylvain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031238&dateTexte=
30 Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Meaux (1re catégorie) – M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031240&dateTexte=
31 Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Millau – M. Boulvrais (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031242&dateTexte=
32 Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet d’Yssingeaux – M. Duprat (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031244&dateTexte=
33 Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud – M. Carrie (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031246&dateTexte=
34 Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques – M. Gourio (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031248&dateTexte=
35 Décret du 19 juin 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées – M. Sabatier (Galdéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031250&dateTexte=
36 Arrêté du 18 mars 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031252&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
37 Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la commission d’agrément instituée par l’article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’Etat pour certaines expositions d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031255&dateTexte=
38 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031258&dateTexte=
39 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031260&dateTexte=
40 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031262&dateTexte=
41 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031264&dateTexte=
42 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031266&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031269&dateTexte=
44 Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031271&dateTexte=
45 Arrêté du 17 juin 2008 modifiant les arrêtés du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres des jurys des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031273&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031277&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
47 Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031280&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
48 Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031283&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 3 juin 2008 portant promotion (inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031286&dateTexte=
50 Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031288&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031291&dateTexte=
52 Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Union d’économie sociale du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031294&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
53 Avis relatif à l’extension d’un accord de la branche des industries électriques et gazières sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031298&dateTexte=
54 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux pensions versées en cas d’invalidité aux agents des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031302&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
55 Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031307&dateTexte=
56 Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031319&dateTexte=
57 Arrêté du 13 juin 2008 portant élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031329&dateTexte=
58 Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031343&dateTexte=
59 Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d’un accord régional (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031353&dateTexte=
60 Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Allier (n° 9031)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031367&dateTexte=
61 Arrêté du 13 juin 2008 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031377&dateTexte=
62 Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031392&dateTexte=
63 Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031402&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031415&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur de la télédiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031420&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
78 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031429&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Avis relatif au tarif d’une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031436&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
80 Résultats du Loto Foot 7 n° 60 et du Loto Foot 15 n° 36 du mercredi 18 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031440&dateTexte=
81 Résultats de l’événement n° 422 Cote & Match du mercredi 18 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031443&dateTexte=
82 Résultats de l’événement n° 92 Cote & Score du mercredi 18 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031446&dateTexte=
83 Résultats des tirages n° 49 du Loto du mercredi 18 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031449&dateTexte=
84 Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031452&dateTexte=