COMITE D'ENTREPRISE

Congé sabbatique pour création

Tous les salariés des entreprises privées peuvent bénéficier de cette possibilité, mais aussi les fonctionnaires qui disposent, quant à eux, en fonction de leur position statutaire, de différentes possibilités, soit une mise en disponibilité pour création d’entrepris, soit l’accomplissement d’un service à temps partiel (pour une durée de travail au moins égale à un mi-temps) pour une durée d’un an, renouvelable un an.
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