DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l’organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013815&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d’organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013826&dateTexte=
4 Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013839&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Décret n° 2008-562 du 17 juin 2008 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013861&dateTexte=
6 Arrêté du 10 juin 2008 portant modification des arrêtés du 19 juin 2006 portant homologation pour les voitures, et du 22 août 2006 portant homologation pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013867&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Arrêté du 10 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’ambassade de France en Italie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013881&dateTexte=
8 Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Institut français de Tel-Aviv (Israël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013897&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013900&dateTexte=
10 Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013910&dateTexte=
11 Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013912&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013915&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
13 Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008 relatif aux conditions d’exonération partielle en début d’activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013925&dateTexte=
14 Arrêté du 4 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013933&dateTexte=
15 Arrêté du 5 juin 2008 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013935&dateTexte=
16 Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre des années 2007 et 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013937&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d’admission d’élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013940&dateTexte=
18 Arrêté du 9 juin 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013947&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 10 juin 2008 fixant la contribution des différents régimes d’assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l’exercice 2006 et les acomptes dus au titre de l’exercice 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013951&dateTexte=
20 Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013960&dateTexte=
21 Arrêté du 12 juin 2008 fixant la deuxième répartition pour l’année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013962&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013972&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Arrêté du 6 juin 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013997&dateTexte=
24 Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014022&dateTexte=
25 Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014024&dateTexte=
26 Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents d’administration du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014026&dateTexte=
27 Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014028&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 16 juin 2008 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014032&dateTexte=
29 Décret du 16 juin 2008 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014035&dateTexte=
30 Décret du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Delafosse (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014037&dateTexte=
31 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination d’un régisseur d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014039&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014042&dateTexte=
33 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au comité de l’environnement polaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014044&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Décret du 17 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – M. Aubouin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014047&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Décret du 16 juin 2008 portant désignation des membres de la Cour supérieure d’arbitrage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014051&dateTexte=
36 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014054&dateTexte=
37 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014056&dateTexte=
38 Arrêté du 21 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014058&dateTexte=
39 Arrêté du 23 avril 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014060&dateTexte=
40 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014062&dateTexte=
41 Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014064&dateTexte=
42 Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014066&dateTexte=
43 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014068&dateTexte=
44 Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014070&dateTexte=
45 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014072&dateTexte=
46 Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014074&dateTexte=
47 Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014076&dateTexte=
48 Arrêté du 16 juin 2008 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014078&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
49 Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Bessemoulin (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014081&dateTexte=
50 Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – Mme Michau (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014083&dateTexte=
51 Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014085&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
52 Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Primault (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014088&dateTexte=
53 Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Fay (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014090&dateTexte=
54 Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – Mme Quillien (Claudie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014092&dateTexte=
55 Décision du 2 juin 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014094&dateTexte=
56 Décision du 2 juin 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014096&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Décret du 16 juin 2008 portant nomination de la directrice du Théâtre national de Chaillot – Mme Hervieu (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014101&dateTexte=
58 Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014103&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
59 Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (n° 8113)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014110&dateTexte=
60 Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d’un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014120&dateTexte=
61 Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d’un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014130&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
62 Arrêté du 10 juin 2008 portant extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014141&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014162&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014168&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014173&dateTexte=
66 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014177&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
67 Délibération n° 2007-196 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet d’arrêté interministériel portant création d’un dispositif dénommé « système de pesée en marche (SPM) » permettant de contrôler en marche certains véhicules de transports routiers (demande d’avis n° 1223695)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014184&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014204&dateTexte=
78 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014206&dateTexte=
79 Avis relatif à l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen d’aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014208&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
80 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014211&dateTexte=
81 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014222&dateTexte=
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
82 Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014228&dateTexte=
PREMIER MINISTRE
83 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014231&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
84 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014247&dateTexte=
85 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014249&dateTexte=
86 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014251&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
87 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 50 du samedi 21 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014254&dateTexte=
88 Résultats de l’événement n° 91 Cote & Score du samedi 14 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014256&dateTexte=
89 Résultats du Keno du samedi 14 et du dimanche 15 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014259&dateTexte=
90 Résultats de l’événement n° 421 Cote & Match du samedi 14 et du dimanche 15 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014263&dateTexte=
91 Résultats des tirages n° 48 du Loto du samedi 14 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019014267&dateTexte=