2 Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998206&dateTexte=
3 Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Solandes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998336&dateTexte=
4 Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SARL Société d’électricité du Nord à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998338&dateTexte=
5 Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998340&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 2 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête complémentaire au dispositif SRCV « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages » concernant le surendettement et l’exclusion financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998344&dateTexte=
7 Arrêté du 2 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998363&dateTexte=
8 Arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d’études et de délivrance des diplômes des cycles de formation initiale d’ingénieur sous statut salarié de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998365&dateTexte=
9 Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998383&dateTexte=
10 Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998424&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998434&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Arrêté du 3 juin 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998453&dateTexte=
13 Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998463&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998499&dateTexte=
15 Arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998511&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998528&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 6 juin 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l’oeuvre nationale du Bleuet de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998545&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
18 Arrêté du 6 juin 2008 portant approbation du compte financier de l’année 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998563&dateTexte=
19 Arrêté du 6 juin 2008 portant approbation du compte financier de l’année 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998565&dateTexte=
20 Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l’arrêté du 7 avril 2008 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998567&dateTexte=
21 Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998569&dateTexte=
22 Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998579&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété d’un bien au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998591&dateTexte=
24 Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998593&dateTexte=
25 Arrêté du 2 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des musées de France au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998595&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Tirage Juillet 2008 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998619&dateTexte=
27 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Tirage Internet Juillet 2008 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998624&dateTexte=
28 Additif temporaire au règlement du jeu Joker+® de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Joker+® Internet Eté 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998629&dateTexte=
29 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto et Joker+ de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Bulletin Loto Eté 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998632&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 16 juin 2008 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998638&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 21 mai 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998644&dateTexte=
32 Arrêté du 21 mai 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998646&dateTexte=
33 Arrêté du 15 juin 2008 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998648&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décret du 16 juin 2008 portant nomination du directeur de l’Institut national de police scientifique – M. Weigel (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998651&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Décret du 16 juin 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada – M. Delattre (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998654&dateTexte=
36 Décret du 16 juin 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Ukraine – M. Faure (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998657&dateTexte=
37 Décret du 16 juin 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise – M. Keller (Gabriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998660&dateTexte=
38 Décret du 16 juin 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Union des Comores – M. Hallade (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998663&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
39 Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998667&dateTexte=
40 Arrêté du 2 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998669&dateTexte=
41 Arrêté du 9 juin 2008 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998671&dateTexte=
42 Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998673&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Arrêté du 2 juin 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998676&dateTexte=
44 Arrêté du 4 juin 2008 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998678&dateTexte=
45 Arrêté du 9 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998680&dateTexte=
46 Arrêté du 9 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998682&dateTexte=
47 Arrêté du 15 juin 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998684&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998690&dateTexte=
49 Arrêté du 10 juin 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998692&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
50 Arrêté du 9 juin 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998695&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998698&dateTexte=
52 Décision du 6 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d’admission sur titres à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur dans une matière technique ou scientifique (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998700&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Arrêté du 28 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998703&dateTexte=
54 Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998707&dateTexte=
55 Arrêté du 2 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998711&dateTexte=
56 Arrêté du 3 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998715&dateTexte=
57 Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998719&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Décret du 16 juin 2008 portant nomination du président de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique – M. Rocchi (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998723&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
59 Avis relatif à l’extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998727&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998738&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
61 Décision n° 2008-406 du 29 avril 2008 donnant acte du désistement de la société Neuf Cegetel de sa demande de règlement d’un différend avec la société Eurosport France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998743&dateTexte=
62 Décision n° 2007-408 du 20 mai 2008 relative à un différend opposant la société AB1 aux sociétés Groupe Canal Plus et CanalSatellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998753&dateTexte=
63 Décision n° 2008-434 du 20 mai 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l’édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Perpignan, Poitiers, Reims-Mézières et Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998760&dateTexte=
64 Décision n° 2008-435 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats recevables à l’appel aux candidatures du 13 novembre 2007 pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998771&dateTexte=
65 Décision n° 2008-436 du 27 mai 2008 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998781&dateTexte=
66 Décision n° 2008-437 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Programme associatif radiophonique d’intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998788&dateTexte=
67 Décision n° 2008-438 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2007-671 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998794&dateTexte=
68 Décision n° 2008-439 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2005-505 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Coloriage pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998800&dateTexte=
69 Décision n° 2008-440 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Eval pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998806&dateTexte=
70 Décision n° 2008-441 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998814&dateTexte=
71 Décision n° 2008-442 du 13 mai 2008 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998820&dateTexte=
72 Décision n° 2008-443 du 29 avril 2008 mettant en demeure la société SA SERC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998826&dateTexte=
73 Décision n° 2008-444 du 29 avril 2008 modifiant et complétant la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998835&dateTexte=
74 Décision n° 2008-445 du 29 avril 2008 modifiant et complétant la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998851&dateTexte=
75 Décision n° 2008-446 du 29 avril 2008 modifiant et complétant la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998867&dateTexte=
76 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998883&dateTexte=
77 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998887&dateTexte=
78 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998891&dateTexte=
79 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998895&dateTexte=
80 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998899&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
81 Décision n° 2008-0409 du 8 avril 2008 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à la société TéléDiffusion de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998904&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
82 Décision n° 2008/07 du 4 juin 2008 relative au projet d’extension du réseau de métro automatique de Rennes Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018999000&dateTexte=
83 Décision n° 2008/08 du 4 juin 2008 relative au projet de liaison fluviale directe de Port 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018999007&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
97 Avis relatif aux objectifs de l’accord de coopération industrielle, commerciale et financière entre Suez et Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018999017&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
98 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018999025&dateTexte=
99 Résultats de l’événement n° 91 Cote & Score du vendredi 13 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018999029&dateTexte=
100 Résultats de l’événement n° 421 Cote & Match du vendredi 13 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018999032&dateTexte=
101 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018999035&dateTexte=
102 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018999038&dateTexte=
103 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018999041&dateTexte=
