2 Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981860&dateTexte=
3 Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981871&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret n° 2008-555 du 12 juin 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981883&dateTexte=
5 Arrêté du 27 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981892&dateTexte=
6 Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981904&dateTexte=
7 Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981917&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981940&dateTexte=
9 Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981969&dateTexte=
10 Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982172&dateTexte=
11 Arrêté du 22 mai 2008 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt de la République togolaise auprès de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982189&dateTexte=
12 Arrêté du 6 juin 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982191&dateTexte=
13 Arrêté du 11 juin 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982193&dateTexte=
14 Arrêté du 12 juin 2008 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982201&dateTexte=
15 Arrêté du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982203&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 29 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982216&dateTexte=
17 Arrêté du 4 juin 2008 fixant le modèle des attestations remises aux huissiers de justice par leur expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982222&dateTexte=
18 Arrêté du 4 juin 2008 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des études d’huissier de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982230&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Décret du 12 juin 2008 portant déclassement d’une partie de la forêt de protection de Montferrier sur le territoire de la commune de Montferrier (Ariège)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982287&dateTexte=
20 Décision du 4 juin 2008 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982293&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982302&dateTexte=
22 Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982315&dateTexte=
23 Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982326&dateTexte=
24 Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982328&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Arrêté du 9 mai 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982331&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982335&dateTexte=
27 Arrêté du 11 juin 2008 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982342&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l’arrêté du 14 mars 2003 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982347&dateTexte=
29 Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de l’administration générale au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982375&dateTexte=
30 Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’administration générale au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982399&dateTexte=
31 Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l’arrêté du 2 mai 1994 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction des Archives de France au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982425&dateTexte=
32 Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 juin 2000 portant institution d’une régie d’avances auprès du musée des thermes et de l’hôtel de Cluny
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982451&dateTexte=
33 Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982476&dateTexte=
34 Arrêté du 2 juin 2008 portant suppression de régies de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982511&dateTexte=
35 Arrêté du 6 juin 2008 portant transfert de propriété d’oeuvres d’art au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982515&dateTexte=
36 Arrêté du 6 juin 2008 portant transfert de propriété d’oeuvres d’art au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982517&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Arrêté du 27 mai 2008 relatif à l’avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982520&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982529&dateTexte=
39 Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982531&dateTexte=
40 Arrêté du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982533&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ponts et chaussées) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982536&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la préfète des Yvelines – Mme Boquet (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982539&dateTexte=
43 Décret du 13 juin 2008 portant nomination d’un haut-commissaire de la République – M. Colrat (Adolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982546&dateTexte=
44 Décret du 13 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Châteaulin – M. Olagnon (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982555&dateTexte=
45 Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Montbard – Mme Quingue-Boppe (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982557&dateTexte=
46 Décret du 13 juin 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais – M. Brunot (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982559&dateTexte=
47 Décret du 13 juin 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron – M. Besnard (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982561&dateTexte=
48 Décret du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron – M. Pichon (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982563&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
49 Décret du 13 juin 2008 portant maintien d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Blanchemaison (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982566&dateTexte=
50 Décret du 13 juin 2008 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Le Gourrierec (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982572&dateTexte=
51 Décret du 13 juin 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Chevallier (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982578&dateTexte=
52 Décret du 13 juin 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Paoli (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982587&dateTexte=
53 Décret du 13 juin 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Descoueyte (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982596&dateTexte=
54 Décret du 13 juin 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Audibert (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982605&dateTexte=
55 Décret du 13 juin 2008 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale – Mme Bermann (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982614&dateTexte=
56 Décret du 13 juin 2008 portant nomination de l’inspecteur général des affaires étrangères – M. Duque (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982623&dateTexte=
57 Décret du 13 juin 2008 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord – Mme Andreani (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982630&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
58 Décret du 13 juin 2008 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Moudenc (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982634&dateTexte=
59 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d’avances suppléants)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982643&dateTexte=
60 Arrêté du 2 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982645&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
61 Décret du 13 juin 2008 portant nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté – M. Delarue (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982648&dateTexte=
62 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982655&dateTexte=
63 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982657&dateTexte=
64 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982659&dateTexte=
65 Arrêté du 29 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982661&dateTexte=
66 Arrêté du 29 mai 2008 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982663&dateTexte=
67 Arrêté du 29 mai 2008 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982665&dateTexte=
68 Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982667&dateTexte=
69 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982669&dateTexte=
70 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982671&dateTexte=
71 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982673&dateTexte=
72 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982675&dateTexte=
73 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982677&dateTexte=
74 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982679&dateTexte=
75 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982681&dateTexte=
76 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982683&dateTexte=
77 Arrêté du 12 juin 2008 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982685&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
78 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982688&dateTexte=
79 Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directions départementales de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982690&dateTexte=
80 Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982692&dateTexte=
81 Arrêté du 4 juin 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982694&dateTexte=
82 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982696&dateTexte=
83 Arrêté du 8 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982698&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
84 Arrêté du 9 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982706&dateTexte=
85 Arrêté du 9 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982708&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
86 Décret du 13 juin 2008 portant nomination du recteur de l’académie de Nantes – M. Chaix (Gérald)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982711&dateTexte=
87 Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la rectrice de l’académie de Strasbourg – Mme Lovisi (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982715&dateTexte=
88 Arrêté du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982719&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
89 Arrêté du 5 juin 2008 portant attribution de fonctions (Institut national d’études démographiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982725&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
90 Décret du 13 juin 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982728&dateTexte=
91 Arrêté du 26 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982732&dateTexte=
92 Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982734&dateTexte=
93 Liste des élèves de la promotion X 1999 diplômés de l’Ecole polytechnique en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982737&dateTexte=
94 Liste des élèves de la promotion X 2000 diplômés de l’Ecole polytechnique en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982739&dateTexte=
95 Liste des élèves de la promotion X 2002 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982741&dateTexte=
96 Liste des élèves de la promotion X 2003 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982743&dateTexte=
97 Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2006 (promotion X 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982745&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
98 Arrêté du 20 mai 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982748&dateTexte=
99 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport d’Ajaccio et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982752&dateTexte=
100 Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982754&dateTexte=
101 Décision du 29 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982756&dateTexte=
102 Décision du 29 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982758&dateTexte=
103 Décision du 29 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982760&dateTexte=
104 Décision du 30 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982763&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
105 Arrêté du 6 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982766&dateTexte=
106 Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982768&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
107 Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982775&dateTexte=
108 Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d’un accord interdépartemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982800&dateTexte=
109 Arrêté du 9 juin 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982822&dateTexte=
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982836&dateTexte=
111 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982840&dateTexte=
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982844&dateTexte=
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982849&dateTexte=
114 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982855&dateTexte=
115 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982860&dateTexte=
116 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982867&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
117 Décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982872&dateTexte=
118 Avis n° 2008-0458 du 15 avril 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008015 et n° 2008017 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de PROSODIE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982896&dateTexte=
119 Avis n° 2008-0459 du 15 avril 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008026 et n° 2008028 relatives aux prix des communications vers les numéros 09AB de COLT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982908&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
132 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982922&dateTexte=
133 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration au service du « Budget, gestion économique et pilotage » de la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982925&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
134 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982928&dateTexte=
135 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982931&dateTexte=
136 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982934&dateTexte=
137 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982937&dateTexte=
138 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982942&dateTexte=
139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982945&dateTexte=
140 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982948&dateTexte=
141 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982952&dateTexte=
142 Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982955&dateTexte=
143 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982958&dateTexte=
144 Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982963&dateTexte=
145 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982967&dateTexte=
146 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982970&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
147 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982977&dateTexte=
148 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982981&dateTexte=
149 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982984&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
150 Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982988&dateTexte=
151 Résultats de l’événement n° 90 Cote & Score du mercredi 11 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982991&dateTexte=
152 Résultats des tirages n° 47 du Loto du mercredi 11 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982994&dateTexte=
153 Résultats de l’événement n° 420 Cote & Match du mercredi 11 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018982997&dateTexte=