MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Arrêté du 2 juin 2008 portant abrogation de l’arrêté du 21 juin 2004 instituant une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement des formations d’ingénieurs d’excellence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938509&dateTexte=
3 Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938512&dateTexte=
4 Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938514&dateTexte=
5 Décision du 2 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints de protection de 1re classe de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938525&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 2 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938533&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
7 Arrêté du 2 juin 2008 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938536&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
8 Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938539&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Arrêté du 30 avril 2008 portant création d’une option dans un département d’institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938565&dateTexte=
10 Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves, spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938569&dateTexte=
11 Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938588&dateTexte=
12 Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d’élection au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938624&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
13 Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938661&dateTexte=
14 Arrêté du 4 juin 2008 relatif à l’inscription de la pompe implantable pour administration d’insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938673&dateTexte=
15 Arrêté du 4 juin 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938680&dateTexte=
16 Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938689&dateTexte=
17 Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938700&dateTexte=
18 Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938711&dateTexte=
19 Décision du 28 février 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l’article R. 5131-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938717&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d’oeuvres d’art au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938731&dateTexte=
21 Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d’oeuvres d’art au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938733&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Arrêté du 13 mai 2008 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938736&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
23 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938744&dateTexte=
24 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938746&dateTexte=
25 Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938748&dateTexte=
26 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938750&dateTexte=
27 Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938752&dateTexte=
28 Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination du chef de l’inspection générale des organismes scientifiques et techniques du Conseil général des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938754&dateTexte=
29 Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination du directeur de l’agence France nucléaire international au sein du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938756&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
30 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938759&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 8 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938762&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
32 Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938768&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret du 9 juin 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et promotion au grade de général de division, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938771&dateTexte=
34 Décret du 9 juin 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938800&dateTexte=
35 Décision du 7 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie nationale (G3) (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938804&dateTexte=
36 Liste des élèves de la promotion X 2001 diplômés de l’Ecole polytechnique en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938806&dateTexte=
37 Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2006 (promotion X 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938808&dateTexte=
38 Liste des élèves de la promotion X 2001 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938810&dateTexte=
39 Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2007 (promotion X 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938812&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
40 Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938815&dateTexte=
41 Décision du 27 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938817&dateTexte=
42 Décision du 27 mai 2008 portant nomination auprès du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail chargé d’élaborer le contenu du dossier tel que défini à l’article R. 5131-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938820&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938824&dateTexte=
44 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938826&dateTexte=
45 Arrêté du 3 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938828&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
46 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938832&dateTexte=
47 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938848&dateTexte=
48 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938866&dateTexte=
49 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938877&dateTexte=
50 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938895&dateTexte=
51 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938912&dateTexte=
52 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938929&dateTexte=
53 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938947&dateTexte=
54 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938963&dateTexte=
55 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938974&dateTexte=
56 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938987&dateTexte=
57 Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938998&dateTexte=
58 Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939010&dateTexte=
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939029&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
60 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections législatives des 10 et 17 juin 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939035&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Avis de vacance d’emplois de directeur régional du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939040&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
75 Avis relatif au concours au titre de l’année 2008 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939044&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
76 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939051&dateTexte=
77 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939054&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
78 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939061&dateTexte=
79 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939065&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
80 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939069&dateTexte=
81 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939073&dateTexte=
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939075&dateTexte=
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939077&dateTexte=
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939079&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
85 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 6 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939083&dateTexte=
86 Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939086&dateTexte=
87 Résultats de l’événement n° 419 Cote & Match du vendredi 6 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018939089&dateTexte=
