MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret du 3 juin 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018900941&dateTexte=
3 Décret du 4 juin 2008 déclarant d’utilité publique les travaux relatifs à l’aménagement à 2 × 2 voies de la section de la RN 10 constituant la déviation de Rambouillet (département des Yvelines) et nécessaires à son classement en route express et portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sonchamp
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018900944&dateTexte=
4 Arrêté du 17 avril 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018900965&dateTexte=
5 Arrêté du 17 avril 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1001 Molsheim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018900975&dateTexte=
6 Arrêté du 17 avril 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1002 Meistratzheim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018900985&dateTexte=
7 Arrêté du 17 avril 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1003 Brumath
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018900995&dateTexte=
8 Arrêté du 17 avril 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lannion (Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901005&dateTexte=
9 Arrêté du 17 avril 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901016&dateTexte=
10 Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901027&dateTexte=
11 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 un recrutement sur concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901079&dateTexte=
12 Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en oeuvre dans les zones d’accès restreint, tels que définis par l’article R. 321-41 du code des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901084&dateTexte=
13 Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Corporate
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901100&dateTexte=
14 Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l’arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901114&dateTexte=
15 Arrêté du 26 mai 2008 relatif à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d’approche de précision et d’atterrissage ILS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901120&dateTexte=
16 Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 28 août 2006 relatif à l’établissement des procédures de départ, d’arrivée, d’attente, d’approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901142&dateTexte=
17 Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la mutation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Chaunoy » (Seine-et-Marne) à la société Vermilion Rep SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901165&dateTexte=
18 Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Cazaux et de Lavergne à la société Vermilion Rep SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901167&dateTexte=
19 Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la mutation de cinq concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux au profit des sociétés Lundin Gascogne SNC et Vermilion Rep SAS, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901169&dateTexte=
20 Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Vert-le-Grand et d’Itteville (Essonne) aux sociétés Vermilion Rep SAS et Total E & P France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901171&dateTexte=
21 Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901173&dateTexte=
22 Arrêté du 27 mai 2008 autorisant la société Citigroup Global Markets Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901183&dateTexte=
23 Arrêté du 28 mai 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901185&dateTexte=
24 Arrêté du 3 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de la régulation économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901187&dateTexte=
25 Arrêté du 4 juin 2008 attribuant le statut de route express à la section de la RN 10 constituant la déviation de Rambouillet (département des Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901196&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
26 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d’assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l’éducation nationale et des suppléants, en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901206&dateTexte=
27 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement afférents aux emplois de gestionnaires de TOS de l’éducation nationale pourvus, transférés aux régions, en application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901219&dateTexte=
28 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels de l’éducation nationale, en application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901232&dateTexte=
29 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels de l’éducation nationale, en application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901245&dateTexte=
30 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des établissements publics d’enseignement et de formation agricoles du ministère de l’agriculture et de la pêche, en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901258&dateTexte=
31 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d’assurance chômage des agents non titulaires de droit public des établissements publics d’enseignement et de formation agricoles du ministère de l’agriculture et de la pêche, en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901270&dateTexte=
32 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement liés à la gestion des personnels TOS des établissements publics d’enseignement et de formation agricoles du ministère de l’agriculture et de la pêche, transférés en application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901282&dateTexte=
33 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels TOS des établissements publics d’enseignement et de formation agricoles du ministère de l’agriculture et de la pêche, transférés en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901294&dateTexte=
34 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901306&dateTexte=
35 Décision du 16 mai 2008 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901313&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
36 Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901339&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
37 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901349&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
38 Arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d’inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d’intérêt national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901357&dateTexte=
39 Arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d’inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d’intérêt national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901367&dateTexte=
40 Décision du 5 mai 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901378&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
41 Arrêté du 22 mai 2008 pris pour l’application au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901431&dateTexte=
42 Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901438&dateTexte=
43 Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901449&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901462&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
45 Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901488&dateTexte=
46 Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l’Observatoire des risques médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901496&dateTexte=
47 Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation du compte financier de l’année 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901503&dateTexte=
48 Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901505&dateTexte=
49 Arrêté du 26 mai 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901508&dateTexte=
50 Arrêté du 27 mai 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901517&dateTexte=
51 Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901519&dateTexte=
52 Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence de sécurité sanitaire des produits de santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901525&dateTexte=
53 Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901552&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901569&dateTexte=
55 Arrêté du 27 mai 2008 portant transfert de propriété d’oeuvres d’art au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901571&dateTexte=
56 Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d’oeuvres d’art au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901573&dateTexte=
57 Arrêté du 2 juin 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux concours pour le recrutement de techniciens d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901575&dateTexte=
58 Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901577&dateTexte=
59 Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901580&dateTexte=
60 Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901583&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901587&dateTexte=
62 Arrêté du 21 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901589&dateTexte=
63 Arrêté du 21 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901592&dateTexte=
64 Arrêté du 21 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901595&dateTexte=
65 Arrêté du 21 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901602&dateTexte=
66 Arrêté du 21 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours internes spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901609&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
67 Décret du 3 juin 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901618&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
68 Arrêté du 16 mai 2008 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901621&dateTexte=
69 Arrêté du 28 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901626&dateTexte=
70 Arrêté du 28 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901628&dateTexte=
71 Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901630&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
72 Arrêté du 27 mai 2008 fixant la composition du jury du diplôme supérieur en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901633&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
73 Décret du 3 juin 2008 portant nomination du directeur de l’académie de Paris – M. Soussan (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901636&dateTexte=
74 Décret du 3 juin 2008 portant nomination d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901638&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
75 Arrêté du 16 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901641&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901647&dateTexte=
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901651&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901658&dateTexte=
92 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901661&dateTexte=
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901664&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
94 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure des sciences et technologies de l’ingénieur de Nancy (université Nancy-I)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901668&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
95 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901672&dateTexte=
96 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901675&dateTexte=
97 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901680&dateTexte=
98 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901682&dateTexte=
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901685&dateTexte=
100 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901688&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
101 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901696&dateTexte=
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901700&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
103 Résultats de l’événement n° 418 Cote & Match du lundi 2 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901705&dateTexte=
104 Résultats de l’événement n° 88 Cote & Score du lundi 2 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018901708&dateTexte=
