2 Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891109&dateTexte=
3 Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la SAS Le Champ éolien de Saint-Martin à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891122&dateTexte=
4 Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la SAS Le Champ éolien des Rochers à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891124&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891127&dateTexte=
6 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement afférents aux emplois de gestionnaires de TOS de l’éducation nationale pourvus, transférés aux départements en application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891134&dateTexte=
7 Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance du passeport et l’arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance du passeport électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891147&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l’arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d’instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891163&dateTexte=
9 Arrêté du 26 mai 2008 portant homologation de la décision n° 2008-0291 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 mars 2008 fixant les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891179&dateTexte=
10 Arrêté du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891184&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
11 Arrêté du 26 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891196&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 6 mai 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891234&dateTexte=
13 Arrêté du 6 mai 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891240&dateTexte=
14 Arrêté du 6 mai 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891244&dateTexte=
15 Arrêté du 6 mai 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891248&dateTexte=
16 Arrêté du 6 mai 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891254&dateTexte=
17 Arrêté du 6 mai 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours externes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891260&dateTexte=
18 Arrêté du 7 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891266&dateTexte=
19 Arrêté du 7 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891268&dateTexte=
20 Arrêté du 7 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891270&dateTexte=
21 Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891272&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 19 mai 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion intégrale d’un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie) à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891279&dateTexte=
23 Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891290&dateTexte=
24 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891316&dateTexte=
25 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891333&dateTexte=
26 Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891345&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Décret n° 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891376&dateTexte=
28 Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891382&dateTexte=
29 Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891392&dateTexte=
30 Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891403&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Arrêté du 21 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un contrôleur des impôts du corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891414&dateTexte=
32 Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891416&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 14 mai 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891429&dateTexte=
34 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891431&dateTexte=
35 Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté du 16 avril 2008 portant nomination à la commission de sélection pour l’accès au grade d’inspecteur de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891433&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
36 Arrêté du 24 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891436&dateTexte=
37 Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891438&dateTexte=
38 Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891444&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Décret du 2 juin 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise – M. Parant (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891452&dateTexte=
40 Arrêté du 27 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891455&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
41 Arrêté du 15 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891461&dateTexte=
42 Arrêté du 15 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891463&dateTexte=
43 Arrêté du 15 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891465&dateTexte=
44 Arrêté du 6 mai 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891467&dateTexte=
45 Arrêté du 21 mai 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891469&dateTexte=
46 Arrêté du 21 mai 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891471&dateTexte=
47 Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration du comité de développement des industries françaises de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891473&dateTexte=
48 Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891475&dateTexte=
49 Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination à la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891477&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 18 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891480&dateTexte=
51 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891482&dateTexte=
52 Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891484&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
53 Arrêté du 26 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891487&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
54 Arrêté du 27 mai 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891490&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
55 Arrêté du 13 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891493&dateTexte=
56 Arrêté du 19 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891497&dateTexte=
57 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891501&dateTexte=
58 Arrêté du 22 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891503&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891508&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fourrure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891512&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891516&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891524&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891533&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891537&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891541&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891546&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
67 Décision n° 2008-0291 du 13 mars 2008 fixant les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande 1 880-1 900 MHz (bande DECT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891551&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
68 Décision du 19 mai 2008 portant nomination de la directrice générale de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891567&dateTexte=
69 Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891572&dateTexte=
70 Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891579&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
89 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891590&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
90 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891594&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891597&dateTexte=
92 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891600&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891603&dateTexte=
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891606&dateTexte=
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891609&dateTexte=
96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891612&dateTexte=
97 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891615&dateTexte=
98 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891619&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
99 Avis d’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891626&dateTexte=
100 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891629&dateTexte=
101 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891633&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
102 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891638&dateTexte=
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891644&dateTexte=
104 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891646&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
105 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 30 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891651&dateTexte=
106 Résultats de l’événement n° 87 Cote & Score du vendredi 30 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891654&dateTexte=
107 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891657&dateTexte=
108 Résultats de l’événement n° 417 Cote & Match du vendredi 30 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891660&dateTexte=