2 Circulaire du 20 mai 2008 relative à l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018884937&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 21 avril 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) aux sociétés Gas2Grid Limited et GippsLand Offshore Petroleum Limited, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018884940&dateTexte=
4 Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides et de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018884942&dateTexte=
5 Arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l’article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018884956&dateTexte=
6 Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018884981&dateTexte=
7 Arrêté du 28 mai 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018884987&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret n° 2008-505 du 29 mai 2008 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885005&dateTexte=
9 Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885014&dateTexte=
10 Décret du 29 mai 2008 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885089&dateTexte=
11 Arrêté du 13 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2007 en application du chapitre Ier du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885092&dateTexte=
12 Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination à la commission paritaire de concertation à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885105&dateTexte=
13 Arrêté du 22 mai 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885111&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 19 mai 2008 portant autorisation d’ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient) au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885114&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885117&dateTexte=
16 Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885189&dateTexte=
17 Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l’agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885487&dateTexte=
18 Décret n° 2008-509 du 29 mai 2008 pris pour l’application de l’article 220 terdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885515&dateTexte=
19 Arrêté du 23 mai 2008 suspendant la mise à disposition des manèges forains de type « Wing Surfer » fabriqués par la société Thomas Manège Europe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885525&dateTexte=
20 Arrêté du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 5 et 6 du décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l’agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885530&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
21 Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885544&dateTexte=
22 Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885552&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885561&dateTexte=
24 Arrêté du 19 mai 2008 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l’article L. 953-3 du code du travail et à l’article L. 718-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885571&dateTexte=
25 Arrêté du 19 mai 2008 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885586&dateTexte=
26 Arrêté du 19 mai 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885596&dateTexte=
27 Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885598&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 Arrêté du 2 mai 2008 portant ouverture d’une session d’examen 2009 pour l’obtention du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885614&dateTexte=
29 Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux modalités d’évaluation des agents non titulaires employés dans les administrations centrales des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885616&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008 portant création de la commission d’examen des conventions de valorisation de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885634&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l’arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885648&dateTexte=
32 Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885650&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès du Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885658&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 26 mai 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885676&dateTexte=
35 Arrêté du 26 mai 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885678&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Rapport relatif au décret n° 2008-511 du 29 mai 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885681&dateTexte=
37 Décret n° 2008-511 du 29 mai 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885683&dateTexte=
38 Arrêté du 26 mai 2008 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par la Société nationale des chemins de fer français au titre de l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885688&dateTexte=
39 Arrêté du 27 mai 2008 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885691&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation des auditeurs de la 172e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Ile-de-France (12 février-9 avril 2008) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885698&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885701&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Arrêté du 3 avril 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885704&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Décret du 29 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana – M. Hurtut (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885707&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
44 Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885711&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885714&dateTexte=
46 Arrêté du 22 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885716&dateTexte=
47 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885718&dateTexte=
48 Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885720&dateTexte=
49 Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885722&dateTexte=
50 Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885724&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
51 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination des membres du jury des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l’année 2008 (48e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885727&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Décret du 30 mai 2008 portant nomination de la directrice des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Landais (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885730&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport des Pays de la Loire et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885739&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 22 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885742&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885748&dateTexte=
56 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885750&dateTexte=
57 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885752&dateTexte=
58 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885754&dateTexte=
59 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885756&dateTexte=
60 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885758&dateTexte=
61 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885760&dateTexte=
62 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885762&dateTexte=
63 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885764&dateTexte=
64 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885766&dateTexte=
65 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885768&dateTexte=
66 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885770&dateTexte=
67 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885772&dateTexte=
68 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885774&dateTexte=
69 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885776&dateTexte=
70 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885778&dateTexte=
71 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885780&dateTexte=
72 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885782&dateTexte=
73 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885784&dateTexte=
74 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885786&dateTexte=
75 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885788&dateTexte=
76 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885790&dateTexte=
77 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885792&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, ET DE LA SOLIDARITE
78 Arrêté du 23 mai 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885796&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
79 Délibération n° 2008-117 du 20 mai 2008 portant avis sur un projet d’arrêté portant création par le secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de gestion des accréditations » (SIGA) (demande d’avis n° 1290145)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885813&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2008-288 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 96-424 du 4 juin 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 2000-1138 du 27 juin 2000 et n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885830&dateTexte=
81 Décision n° 2008-289 du 18 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885837&dateTexte=
82 Décision n° 2008-422 du 29 avril 2008 portant abrogation de l’annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885845&dateTexte=
83 Décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF 1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885851&dateTexte=
84 Décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 HD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885879&dateTexte=
85 Décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé Arte HD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885902&dateTexte=
86 Décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885924&dateTexte=
87 Décision n° 2008-428 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885953&dateTexte=
88 Décision n° 2008-429 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885960&dateTexte=
89 Décision n° 2008-430 du 13 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885970&dateTexte=
90 Résultat de délibération relatif à l’audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions n° 2007-1170 à n° 2007-1174 du 18 décembre 2007, pour l’édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Mulhouse, Limoges, Saint-Raphaël – Cannes et Grasse, Lorient et Vannes, Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885980&dateTexte=
91 Décision n° 2008-103 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885986&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
92 Décision n° 2008/05 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison Sud d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885993&dateTexte=
93 Décision n° 2008/06 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison autoroutière Troyes―Auxerre―Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886001&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
94 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886014&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886020&dateTexte=
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886023&dateTexte=
109 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886026&dateTexte=
110 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886029&dateTexte=
111 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886032&dateTexte=
112 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886035&dateTexte=
113 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886038&dateTexte=
114 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886041&dateTexte=
115 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886046&dateTexte=
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886051&dateTexte=
117 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886056&dateTexte=
118 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886059&dateTexte=
119 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886063&dateTexte=
120 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886067&dateTexte=
121 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886071&dateTexte=
122 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886076&dateTexte=
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886081&dateTexte=
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886084&dateTexte=
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886087&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886092&dateTexte=
127 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886094&dateTexte=
128 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886096&dateTexte=
129 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886098&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
130 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886101&dateTexte=
131 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886107&dateTexte=
132 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886111&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
133 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886116&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
134 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886119&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
135 Avis relatif au deuxième tirage Loto® n 45 du mercredi 4 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886122&dateTexte=
136 Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886124&dateTexte=
137 Résultats de l’événement n° 416 Cote & Match du mercredi 28 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886127&dateTexte=
138 Résultats des tirages n° 43 du Loto du mercredi 28 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886130&dateTexte=
139 Résultats de l’événement n° 86 Cote & Score du mercredi 28 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886133&dateTexte=
BANQUE DE FRANCE
140 Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886137&dateTexte=