La secrétaire d’Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé ce mardi que le projet de loi instaurant des sanctions financières contre les entreprises n’ayant pas conclu d’accord sur la réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes, d’abord annoncé pour juin, était prévu pour l’automne.
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Mois : mai 2008
JORF n°0106 du 6 mai 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l’arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d’application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763783&dateTexte=
JORF n°0107 du 7 mai 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-430 du 6 mai 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767383&dateTexte=
Le groupe textile français DMC placé en redressement judiciaire
Le groupe DMC, l’un des derniers grands groupes textiles français qui emploie 1 150 salariés, a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, lundi 5 mai, conformément à la demande de la direction. L’entreprise s’était déclarée en cessation de paiement le 29 avril et avait déposé le lendemain au tribunal les dossiers présentant ses difficultés financières. DMC, dont la cotation en Bourse est suspendue, avait indiqué en février que son chiffre d’affaires 2007 avait reculé de 18,9 %, à 145,5 millions d’euros en raison de la concurrence asiatique et des effets de change.
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12 astuces pratiques pour vos photos
Mieux recadrer, faire disparaître un grillage… 12 façons simples d’embellir vos images dès la prise de vue et au stade de la retouche.
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Peugeot Motocycles : renégocier les 35h pour éviter une délocalisation
En comité central d’entreprise, Peugeot Motocycles a voté la renégociation sur les 35 heures, en échange de la promesse de maintenir son millier d’emplois, et de lancer la production d’un nouveau scooter en France. Un chantage que dénonce la CGT.
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Les cinq questions à se poser avant de signer son contrat de travail
Un nouvel emploi, une promotion, une mutation… autant d’occasions dans lesquelles un nouveau contrat de travail ou un avenant est proposé au salarié. Petit vade-mecum des principales clauses à vérifier.
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Les grands lignes des changements du nouveau contrat de travail
Il a pour but, comme son nom l’indique, de moderniser le marché du travail. Nom de code : la flexi-sécurité. Objectif : assouplir les conditions de licenciement tout en assurant plus de sécurité aux salariés.
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Hervé Novelli pour la fin des 35 heures via la négociation contractuelle
Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce et des PME emboîte le pas au chef de l’Etat qui, en janvier, avait souhaité la fin des 35 heures.
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François Fillon ne veut pas repousser l'âge légal de la retraite
Le Premier ministre réaffirme que repousser l’âge légal de la retraite au delà de 60 ans ne constitue pas « une piste » de la réforme du régime général. Sur l’accueil des enfants à l’école les jours de grève, il laisse les Français juges de l’attitude des maires.
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JORF n°0105 du 4 mai 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-425 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743890&dateTexte=
JORF n°0104 du 3 mai 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 30 avril 2008 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743064&dateTexte=