ORDRE NATIONAL DU MERITE
4 Décret du 26 mai 2008 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national du Mérite – Mme Guizerix (Wilfride)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872681&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Arrêté du 20 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872686&dateTexte=
6 Arrêté du 26 mars 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872696&dateTexte=
7 Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872705&dateTexte=
8 Arrêté du 30 avril 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872715&dateTexte=
9 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872724&dateTexte=
10 Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l’affectation au ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat servant en position d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872739&dateTexte=
11 Arrêté du 13 mai 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872744&dateTexte=
12 Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 1996 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872747&dateTexte=
13 Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872755&dateTexte=
14 Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et de l’arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872763&dateTexte=
15 Arrêté du 20 mai 2008 fixant le montant de la contribution d’équilibre versée par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872798&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux sections de communes pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872804&dateTexte=
17 Arrêté du 19 mai 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872812&dateTexte=
18 Arrêté du 19 mai 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872824&dateTexte=
19 Arrêté du 19 mai 2008 portant renouvellement d’habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872832&dateTexte=
20 Arrêté du 19 mai 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872838&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Décret n° 2008-497 du 26 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-218 du 19 février 2007 relatif au compte épargne codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872847&dateTexte=
22 Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d’équipe pose charpente et maison ossature bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872856&dateTexte=
23 Arrêté du 16 mai 2008 fixant le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre des années 2004 et 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872874&dateTexte=
24 Arrêté du 19 mai 2008 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872883&dateTexte=
25 Arrêté du 19 mai 2008 portant délégation de signature pour le service de l’audit central
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872894&dateTexte=
26 Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d’investissement à capital fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872904&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégique de l’agriculture et de l’agro-industrie durables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872920&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 9 mai 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 208 Regret dans la région de Verdun (Meuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872934&dateTexte=
29 Arrêté du 9 mai 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 210 Hagnicourt dans la région de Hagnicourt (Ardennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872946&dateTexte=
30 Arrêté du 9 mai 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Landivisiau (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872958&dateTexte=
31 Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872970&dateTexte=
32 Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873018&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873025&dateTexte=
34 Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873041&dateTexte=
35 Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873048&dateTexte=
36 Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873058&dateTexte=
37 Arrêté du 23 mai 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873068&dateTexte=
38 Arrêté du 23 mai 2008 relatif à l’inscription du système implantable de neurostimulation médullaire RESTORE de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873077&dateTexte=
39 Décision du 16 mai 2008 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873091&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
40 Arrêté du 23 mai 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873094&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2003 relatif à l’examen du diplôme d’Etat de professeur de musique sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873103&dateTexte=
42 Arrêté du 9 mai 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873107&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873111&dateTexte=
44 Arrêté du 21 mai 2008 fixant les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2007 (scolarité 1er septembre 2008-31 août 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873130&dateTexte=
45 Arrêté du 23 mai 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873132&dateTexte=
46 Arrêté du 23 mai 2008 fixant au titre de l’année 2008 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873184&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Décret du 26 mai 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873191&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
48 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873194&dateTexte=
49 Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873196&dateTexte=
50 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873201&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
51 Arrêté du 28 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873207&dateTexte=
52 Arrêté du 19 mai 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873209&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
53 Décret du 27 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Indonésie – M. Zeller (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873212&dateTexte=
54 Décret du 27 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn – M. Oudin (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873215&dateTexte=
55 Décret du 27 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis – M. Azouaou (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873218&dateTexte=
56 Décret du 27 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat du Qatar – M. Bonnaud (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873221&dateTexte=
57 Décret du 27 mai 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala – Mme Ramis-Plum (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873224&dateTexte=
58 Décret du 27 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo – M. Jacquemot (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873227&dateTexte=
59 Décret du 27 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte – M. Rondeau (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873230&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
60 Décret du 26 mai 2008 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873234&dateTexte=
61 Arrêté du 26 février 2008 concernant l’habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873236&dateTexte=
62 Arrêté du 16 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873240&dateTexte=
63 Arrêté du 21 mai 2008 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873242&dateTexte=
64 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873244&dateTexte=
65 Arrêté du 26 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873249&dateTexte=
66 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination d’un régisseur et de trois régisseuses d’avances suppléantes auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873254&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
67 Arrêté du 13 mai 2008 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873257&dateTexte=
68 Arrêté du 14 mai 2008 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873259&dateTexte=
69 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873261&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
70 Décret du 26 mai 2008 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales – M. Prevault (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873267&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873270&dateTexte=
72 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination des jurys de l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873272&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
73 Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873275&dateTexte=
74 Arrêté du 24 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873278&dateTexte=
75 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873280&dateTexte=
76 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873283&dateTexte=
77 Arrêté du 29 avril 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873286&dateTexte=
78 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873289&dateTexte=
79 Arrêté du 16 mai 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873292&dateTexte=
80 Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873295&dateTexte=
81 Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873298&dateTexte=
82 Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873301&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
83 Décision du 13 mai 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873305&dateTexte=
84 Décision du 15 mai 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5132-102 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873307&dateTexte=
85 Décision du 15 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873310&dateTexte=
86 Décision du 15 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873314&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
87 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873317&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
88 Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873324&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
89 Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873330&dateTexte=
90 Arrêté du 16 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873332&dateTexte=
91 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873334&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
92 Arrêté du 21 mai 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873338&dateTexte=
93 Arrêté du 21 mai 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873349&dateTexte=
94 Arrêté du 21 mai 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873363&dateTexte=
95 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la fourrure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873378&dateTexte=
96 Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873384&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
97 Décision n° 2008-0362 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d’une enquête statistique annuelle pour l’année 2007 dans le secteur des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873394&dateTexte=
98 Décision n° 2008-0363 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d’une enquête statistique trimestrielle pour l’année 2008 dans le secteur des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873421&dateTexte=
99 Décision n° 2008-0457 du 15 avril 2008 relative à la mise en place d’un questionnaire visant la collecte d’informations nécessaires à l’application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873448&dateTexte=
100 Décision du 3 avril 2008 clôturant l’enquête administrative concernant le devoir d’information par Bouygues Telecom de tout nouvel abonné sur ses droits et options d’inscription relatifs à la parution dans l’annuaire universel ouverte en application de l’article L. 32-4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873459&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
113 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873466&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
114 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873469&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873474&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873476&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873479&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873482&dateTexte=
119 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873485&dateTexte=
120 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873490&dateTexte=
121 Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873493&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
122 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873499&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
123 Avis relatif à la publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (article R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873509&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
124 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873513&dateTexte=
125 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873516&dateTexte=
126 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873518&dateTexte=
127 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873521&dateTexte=
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873523&dateTexte=
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873526&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
130 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873529&dateTexte=
131 Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873533&dateTexte=
132 Résultats des tirages n° 42 du Loto du samedi 24 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873537&dateTexte=
133 Résultats de l’événement n° 85 Cote & Score des samedi 24 et dimanche 25 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873540&dateTexte=
134 Résultats de l’événement n° 415 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873544&dateTexte=
135 Résultats du Loto Foot 7 n° 56
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873548&dateTexte=