MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2008-488 du 22 mai 2008 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838388&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Arrêté du 9 mai 2008 autorisant l’ouverture d’un concours au titre de l’année 2008 pour le recrutement de contrôleurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838398&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838401&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
5 Décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838426&dateTexte=
6 Arrêté du 22 mai 2008 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838429&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838449&dateTexte=
8 Décision du 22 mai 2008 modifiant la décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838456&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
9 Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838468&dateTexte=
10 Arrêté du 16 mai 2008 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l’Union nationale des professionnels de santé pour l’exercice 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838494&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
11 Arrêté du 2 mai 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838501&dateTexte=
12 Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838503&dateTexte=
13 Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838505&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Décret du 22 mai 2008 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838508&dateTexte=
15 Décret du 22 mai 2008 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838510&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838513&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Décret du 22 mai 2008 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838516&dateTexte=
18 Décret du 22 mai 2008 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838518&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Décret du 22 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838521&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décret du 22 mai 2008 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838524&dateTexte=
21 Décret du 22 mai 2008 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838526&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
22 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838529&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
29 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838534&dateTexte=
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
30 Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838542&dateTexte=
31 Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838545&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Résultats de l’événement n° 415 Cote & Match du jeudi 22 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838548&dateTexte=
33 Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838552&dateTexte=