2 Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823833&dateTexte=
3 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société TEMBEC à la société BIOENERG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823844&dateTexte=
4 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823847&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823850&dateTexte=
6 Arrêté du 25 avril 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823863&dateTexte=
7 Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l’arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823877&dateTexte=
8 Arrêté du 15 mai 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823885&dateTexte=
9 Arrêté du 15 mai 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823898&dateTexte=
10 Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours de prérecrutement pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2007 au concours de prérecrutement pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823911&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2008-469 du 20 mai 2008 portant publication de l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823919&dateTexte=
12 Arrêté du 29 avril 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823926&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 28 mars 2008 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823961&dateTexte=
14 Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (direction générale du Trésor et de la politique économique) d’un ensemble immobilier domanial sis à Rabat (Maroc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823963&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités techniques des moyens d’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823966&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Décret n° 2008-470 du 20 mai 2008 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823973&dateTexte=
17 Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824028&dateTexte=
18 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la fixation du rendement des vergers pour les olives d’appellation d’origine contrôlée « Olives noires de Nyons » pour la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824089&dateTexte=
19 Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la fixation du rendement des vergers pour l’huile d’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive de Nyons » pour la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824097&dateTexte=
20 Arrêté du 13 mai 2008 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824105&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
21 Arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d’un enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824122&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 Arrêté du 30 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de l’éducation nationale de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824130&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 25 avril 2008 portant attribution à titre de dotation au profit de l’université Paris-III d’un ensemble immobilier domanial sis à Paris (5e)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824133&dateTexte=
24 Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l’arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques, et de certains agents non titulaires de l’Etat, affectés dans lesdits établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824135&dateTexte=
25 Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l’Etat, affectés dans lesdits établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824151&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 5 mai 2008 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824168&dateTexte=
27 Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824178&dateTexte=
28 Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824180&dateTexte=
29 Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824189&dateTexte=
30 Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie DYNA C de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824196&dateTexte=
31 Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824203&dateTexte=
32 Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824215&dateTexte=
33 Arrêté du 20 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824225&dateTexte=
34 Décision du 24 avril 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824235&dateTexte=
35 Décision du 29 avril 2008 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824242&dateTexte=
36 Décision du 7 mai 2008 prise en application de l’article R. 5121-138 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824244&dateTexte=
37 Décision du 7 mai 2008 relative au modèle type de plan de gestion de risque et prise en application de l’article R. 5121-25 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824257&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 19 mai 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe d’accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824269&dateTexte=
39 Arrêté du 19 mai 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe (femmes et hommes) des administrations de l’Etat pour le ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824271&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824274&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 20 mai 2008 portant acceptation de démission (Cour des comptes) – M. Campi (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824291&dateTexte=
42 Décret du 20 mai 2008 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824293&dateTexte=
43 Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824295&dateTexte=
44 Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination à la Commission supérieure de codification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824297&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Décret du 20 mai 2008 portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc – M. Meyer (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824300&dateTexte=
46 Arrêté du 24 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824303&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
47 Décret du 20 mai 2008 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824306&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
48 Décret du 20 mai 2008 portant radiation (corps des mines) – M. Saudreau (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824309&dateTexte=
49 Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824311&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824314&dateTexte=
51 Arrêté du 13 mai 2008 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824316&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Arrêté du 24 avril 2008 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination des membres au Conseil national des universités (2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824319&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824323&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
54 Décision du 7 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824326&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 14 mai 2008 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2006-2008 « Aristide Briand » de l’Ecole nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2007 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824329&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
56 Arrêté du 14 mai 2008 portant élargissement de l’accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise aux professions autres que les professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824333&dateTexte=
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824343&dateTexte=
58 Avis relatif à l’extension d’avenants à l’annexe II de la convention collective nationale des détaillants en chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824348&dateTexte=
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe VI de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824355&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824359&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824363&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824368&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824373&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Ile-de-France) des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824378&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824382&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824387&dateTexte=
67 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824391&dateTexte=
68 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824397&dateTexte=
69 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824401&dateTexte=
70 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824405&dateTexte=
71 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824409&dateTexte=
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824414&dateTexte=
73 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824418&dateTexte=
74 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824422&dateTexte=
75 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824426&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
76 Décision n° 2008-210 L du 7 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824431&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
88 Avis relatif à l’examen final en vue du diplôme d’expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824443&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824450&dateTexte=
90 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824453&dateTexte=
91 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824456&dateTexte=
92 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824461&dateTexte=
93 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824464&dateTexte=
94 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824467&dateTexte=
95 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824472&dateTexte=
96 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824477&dateTexte=
97 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824482&dateTexte=
98 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824487&dateTexte=
99 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824492&dateTexte=
100 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824497&dateTexte=
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824500&dateTexte=
102 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824503&dateTexte=
103 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824506&dateTexte=
104 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824509&dateTexte=
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824512&dateTexte=
106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824515&dateTexte=
107 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824518&dateTexte=
108 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824521&dateTexte=
109 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824529&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824535&dateTexte=
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824537&dateTexte=
112 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824539&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
113 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824542&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824545&dateTexte=
115 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824547&dateTexte=
116 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824550&dateTexte=
117 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824553&dateTexte=
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824555&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
119 Résultats des tirages du Keno du lundi 19 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824558&dateTexte=
120 Résultats de l’événement n° 84 Cote & Score du lundi 19 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824561&dateTexte=
121 Résultats de l’événement n° 414 Cote & Match du lundi 19 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018824564&dateTexte=
