2 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778140&dateTexte=
3 Arrêté du 6 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778152&dateTexte=
4 Arrêté du 7 mai 2008 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité de polyvalence allouée aux attachés d’administration de l’équipement et aux conseillers d’administration de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778154&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l’application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778166&dateTexte=
6 Décret n° 2008-449 du 7 mai 2008 relatif au calcul du taux effectif global pour les avances réalisées dans le cadre d’un contrat d’affacturage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778173&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Décision du 9 mai 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778184&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
8 Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778194&dateTexte=
9 Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778204&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 5 mai 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778219&dateTexte=
11 Arrêté du 5 mai 2008 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778238&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
12 Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778258&dateTexte=
13 Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778277&dateTexte=
14 Arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778285&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
15 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778302&dateTexte=
16 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778304&dateTexte=
17 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination d’enquêteurs au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778306&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
18 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778309&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Décret du 9 mai 2008 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer – M. Nelson (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778312&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 Décret du 9 mai 2008 portant nomination d’une inspectrice de l’académie de Paris – Mlle de Beauvais (Camille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778315&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 5 mai 2008 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778318&dateTexte=
22 Arrêté du 5 mai 2008 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778320&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
23 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778323&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
24 Délibération n° 2008-097 du 10 avril 2008 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la prévention et à la gestion des impayés par chèque bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778326&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
33 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778342&dateTexte=
34 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778349&dateTexte=
35 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778352&dateTexte=
36 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778355&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Résultats des tirages du Keno des mercredi 7 et jeudi 8 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778360&dateTexte=
38 Résultats des événements n° 410 Cote & Match du mercredi 7 mai 2008 et n° 411 Cote & Match du jeudi 8 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778364&dateTexte=
39 Résultats des événements Cote & Score n° 80 du mercredi 7 mai 2008 et n° 81 du jeudi 8 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778369&dateTexte=
40 Résultats du Loto Foot 15 n° 32 et du Loto Foot 7 n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778373&dateTexte=
41 Résultats des tirages n° 37 du Loto du mercredi 7 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778376&dateTexte=
