MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776874&dateTexte=
3 Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Narbonne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776885&dateTexte=
4 Arrêté du 2 avril 2008 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l’article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776887&dateTexte=
5 Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776905&dateTexte=
6 Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776914&dateTexte=
7 Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’agents d’exploitation spécialisés des travaux publics de l’Etat et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776916&dateTexte=
8 Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776919&dateTexte=
9 Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776941&dateTexte=
10 Arrêté du 29 avril 2008 autorisant Chambéry Métropole à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776943&dateTexte=
11 Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776945&dateTexte=
12 Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Chemins à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776947&dateTexte=
13 Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776950&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Décret du 7 mai 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776957&dateTexte=
15 Arrêté du 29 avril 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776967&dateTexte=
16 Arrêté du 29 avril 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776969&dateTexte=
17 Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776971&dateTexte=
18 Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776976&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776980&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Décret n° 2008-443 du 7 mai 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse d’amortissement de la dette publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776989&dateTexte=
21 Arrêté du 14 avril 2008 abrogeant l’arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d’incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776998&dateTexte=
22 Arrêté du 15 avril 2008 approuvant la cession par Gaz de France de sa participation dans la société Fragaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777006&dateTexte=
23 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 16 mai 2004 relatif au titre professionnel d’installateur(trice) antenniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777008&dateTexte=
24 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 29 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d’études en génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777023&dateTexte=
25 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777041&dateTexte=
26 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777056&dateTexte=
27 Arrêté du 28 avril 2008 portant approbation du règlement financier et comptable de l’Agence française pour les investissements internationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777071&dateTexte=
28 Arrêté du 28 avril 2008 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777078&dateTexte=
29 Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777097&dateTexte=
30 Arrêté du 29 avril 2008 portant approbation de l’acquisition d’une participation financière de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777112&dateTexte=
31 Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation de la mission Assurance vieillesse du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777114&dateTexte=
32 Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777119&dateTexte=
33 Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777122&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 18 avril 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777125&dateTexte=
35 Arrêté du 29 avril 2008 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777127&dateTexte=
36 Décision du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777131&dateTexte=
37 Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l’instruction (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777143&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
38 Arrêté du 4 janvier 2008 portant approbation des comptes de clôture de la liquidation du Comité national interprofessionnel de l’horticulture florale, ornementale et des pépinières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777149&dateTexte=
39 Arrêté du 18 avril 2008 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777152&dateTexte=
40 Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777164&dateTexte=
41 Arrêté du 28 avril 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture de la Meuse au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777173&dateTexte=
42 Arrêté du 29 avril 2008 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l’article L. 731-4 du code rural pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777179&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
43 Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777182&dateTexte=
44 Arrêté du 30 avril 2008 relatif aux règles d’organisation générale et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès d’agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777195&dateTexte=
45 Arrêté du 30 avril 2008 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de commissions en vue de la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels d’accès aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777213&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
46 Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777231&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
47 Décret n° 2008-445 du 7 mai 2008 relatif aux attributions de la direction des services fiscaux de la Guadeloupe dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777242&dateTexte=
48 Décret n° 2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777254&dateTexte=
49 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777270&dateTexte=
50 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777272&dateTexte=
51 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777274&dateTexte=
52 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Menez l’enquête ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777276&dateTexte=
53 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777278&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
54 Décret du 7 mai 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Bourvic (Carmen)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777282&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
55 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au comité financier de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777285&dateTexte=
56 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777287&dateTexte=
57 Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777292&dateTexte=
58 Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777299&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
59 Décret du 9 mai 2008 portant nomination du délégué général de l’instance nationale provisoire mentionnée à l’article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777307&dateTexte=
60 Arrêté du 7 avril 2008 portant affectation (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777312&dateTexte=
61 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777314&dateTexte=
62 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission d’examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777316&dateTexte=
63 Arrêté du 23 avril 2008 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777318&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
65 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777322&dateTexte=
66 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777324&dateTexte=
67 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777326&dateTexte=
68 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777328&dateTexte=
69 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777330&dateTexte=
70 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination d’une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777332&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
71 Décret du 7 mai 2008 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts – M. Marie (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777335&dateTexte=
72 Décret du 7 mai 2008 portant radiation (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) – M. Bouldouyre (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777337&dateTexte=
73 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination des membres des conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés » et « filières laitières » de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions et de leurs remplaçants au sein de ces conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777339&dateTexte=
74 Arrêté du 28 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777343&dateTexte=
75 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777345&dateTexte=
76 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777347&dateTexte=
77 Arrêté du 29 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777349&dateTexte=
78 Arrêté du 29 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777351&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
79 Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777354&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
80 Décret du 7 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Mouzon-Pelletier (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777357&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Décret du 7 mai 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace – M. Couillard (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777360&dateTexte=
82 Décret du 9 mai 2008 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées – M. Le Grand de Mercey (Stanislas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777362&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
83 Décret du 9 mai 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777371&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
84 Décret du 9 mai 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication – M. Boudy (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777377&dateTexte=
85 Décret du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777385&dateTexte=
86 Décret du 9 mai 2008 portant nomination de la présidente du Centre des monuments nationaux – Mme Lemesle (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777395&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
87 Décret du 7 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société de valorisation foncière et immobilière – M. Wendling (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777398&dateTexte=
88 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777401&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
89 Arrêté du 2 mai 2008 portant extension de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2583)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777405&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
90 Délibération n° 2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777441&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2008-293 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777459&dateTexte=
92 Décision n° 2008-294 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Verdon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777485&dateTexte=
93 Décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l’association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777507&dateTexte=
94 Décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 autorisant l’association RCF Hautes-Alpes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777533&dateTexte=
95 Décision n° 2008-297 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777554&dateTexte=
96 Décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l’association RCF Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777582&dateTexte=
97 Décision n° 2008-299 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Alpine Meilleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777604&dateTexte=
98 Décision n° 2008-300 du 11 mars 2008 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777627&dateTexte=
99 Décision n° 2008-301 du 11 mars 2008 autorisant l’association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777649&dateTexte=
100 Décision n° 2008-302 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Chalom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777670&dateTexte=
101 Décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 autorisant l’association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777692&dateTexte=
102 Décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 autorisant l’Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777714&dateTexte=
103 Décision n° 2008-305 du 11 mars 2008 autorisant l’association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777735&dateTexte=
104 Décision n° 2008-306 du 11 mars 2008 autorisant l’association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777756&dateTexte=
105 Décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l’association La Ciotat événementielle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Ciotat Fréquence nautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777777&dateTexte=
106 Décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777798&dateTexte=
107 Décision n° 2008-309 du 11 mars 2008 autorisant l’Association culturelle varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777819&dateTexte=
108 Décision n° 2008-310 du 11 mars 2008 autorisant l’association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777840&dateTexte=
109 Décision n° 2008-311 du 11 mars 2008 autorisant l’association Les Quartiers à l’école de la radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mosaïque FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777862&dateTexte=
110 Décision n° 2008-312 du 11 mars 2008 autorisant l’association CLSP Radio Active à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777883&dateTexte=
111 Décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l’association RAJE à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RAJE Avignon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777904&dateTexte=
112 Décision n° 2008-314 du 11 mars 2008 autorisant l’association Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zap FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777925&dateTexte=
113 Décision n° 2008-315 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777946&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
126 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777970&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
127 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777974&dateTexte=
128 Avis de vacance de l’emploi d’adjoint aux publications de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777977&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
129 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777980&dateTexte=
130 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777987&dateTexte=
131 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777990&dateTexte=
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777993&dateTexte=
133 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777996&dateTexte=
134 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777999&dateTexte=
135 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778002&dateTexte=
136 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778005&dateTexte=
137 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778008&dateTexte=
138 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778011&dateTexte=
139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778014&dateTexte=
140 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778017&dateTexte=
141 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778020&dateTexte=
142 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778025&dateTexte=
143 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778028&dateTexte=
144 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778031&dateTexte=
145 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778034&dateTexte=
146 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778037&dateTexte=
147 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778040&dateTexte=
148 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778045&dateTexte=
149 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778050&dateTexte=
150 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778055&dateTexte=
151 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778060&dateTexte=
152 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778065&dateTexte=
153 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778070&dateTexte=
154 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778075&dateTexte=
155 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778080&dateTexte=
156 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778084&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
157 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778090&dateTexte=
158 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778095&dateTexte=
159 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778099&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
160 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778103&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
161 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Menez l’enquête ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778107&dateTexte=
162 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778110&dateTexte=
163 Résultats de l’événement n° 410 Cote & Match du mardi 6 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778113&dateTexte=
164 Résultats de l’événement n° 80 Cote & Score du mardi 6 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778116&dateTexte=
